Revue politique et parlementaire, Volume 73Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1912 - France |
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actuelle administrative agents allemand américains André Tardieu anglais années assurer Breitenbach budget Bulgarie candidats capital Chambre chefs chemins de fer chiffre Comité commerce Commission Compagnies Conseil des Etats Conseil fédéral considérable constitution convention d'arbitrage déclarations délégués dépenses députés dernier discussion économique élections Etats Etats-Unis financière Finlande général gouvernement grève groupe guerre Home Rule indus institution intérêts irlandais Japon jour juillet juin l'Allemagne l'Etat l'industrie l'Irlande lac Léman légal législation libéraux LXXIII majorité Mandchourie marine Maroc marocain Marrakech membres ment Mexique militaire millions minimum ministre mois moyen nationale Nippons nombre officiers ouvriers Parlement parlementaire pays personnel Poincaré politique pouvoir président produit projet de loi Proposition de loi question réaliser réforme électorale régime Reichstag relative représentants réseau réserve résultat REVUE POLIT Riksdag Roosevelt Russie s'est salaire Sangha Sénat sera Serbes service seulement sion situation socialistes Sociétés spécial Suisse syndicats Taft tarifs taux tion tontinière trafic traité travail Turquie vote
Popular passages
Page 86 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Page 206 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Page 273 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Page 85 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Page 350 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Page 208 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Page 178 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Page 192 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Page 195 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Page 620 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...