Les caisses de retraites ouvrières, Volumes 1-2

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 2 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 50 - Les demandes de majorations de rentes viagères constituées au profit des titulaires de livrets individuels de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des membres des sociétés de secours mutuels ou de toute autre société de secours et de prévoyance servant des pensions de retraites...
Page 39 - ART. kLes versements peuvent être faits au profit de toute personne âgée de plus de trois 'ans. Les versements opérés par les mineurs âgés de moins de dixhuit ans devront être autorisés par leur père, mère ou tuteur.
Page 355 - ... pour encourager la formation des pensions de retraites à l'aide du fonds commun ou du livret individuel; 2°...
Page 43 - Le livret peut être retire et représenté soit par le titulaire luimême, soit par un intermédiaire. En cas de perte du livret, il est pourvu à son remplacement dans les formes prescrites pour le remplacement d'un titre de rente sur l'Etat.
Page 55 - Le capital réservé reste acquis à la caisse des retraites, en cas de déshérence ou par l'effet de la prescription, s'il n'a pas été réclamé dans les trente années qui auront suivi le décès du titulaire de la rente (3). 11. Est remboursée sans intérêt...
Page 42 - ... du présent règlement. Le livret, ainsi que le compte correspondant inscrit au registre matricule, est disposé de manière qu'en cas de mariage il puisse y être ouvert un compte pour chacun des conjoints. Il contient en outre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Page 355 - ... janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'Etat, ne sera pas supérieur à 360 francs ; 3° pour donner, en raison du nombre de leurs membres des subventions aux sociétés qui ne constituent pas de retraites.
Page 346 - De la cotisation spéciale que le sociétaire a lui-même acquittée en vue de la retraite, ou de la portion de la cotisation unique prélevée en vue de ce service ; 2° De tout ou partie des arrérages annuels du fonds commun inaliénable, s'il en existe un ; 3" Des autres ressources dont les statuts autorisent l'emploi en capital au profit des livrets individuels.
Page 345 - Pour l'avenir, les statuts de chaque société déterminent si elle entend user de cette faculté de constituer un fonds commun et dans quelles conditions; ils règlent les moyens de l'alimenter, qu'il s'agisse d'un fonds commun conservé ou d'un fonds commun à créer. Ils décident notamment si la société devra verser à ce fonds, en totalité ou en partie, les subventions de l'Etat, les dons et legs, les cotisations des membres honoraires et les autres ressources disponibles.

Bibliographic information