Les demandes de majorations de rentes viagères constituées au profit des titulaires de livrets individuels de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des membres des sociétés de secours mutuels ou de toute autre société de secours... Les caisses de retraites ouvrières - Page 46by Joseph Jean Lefort - 1906Full view - About this book
| France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...l'attribution, en 1906, des majorations de pensions prévues par la loi du 3i décembre i8g5 (Situation des livrets individuels de la Caisse nationale des...des membres des sociétés de secours mutuels ou de toutes autres sociétés de secours et de prévoyance servant des pensions de retraite) 678 III. Décret... | |
| Accident insurance - 1895 - 812 pages
...majoration des rentes viagères constituées au profit des titulaires de livrets individuels de la Caisse des retraites pour la vieillesse et des membres des Sociétés de secours miltuels ou de toutes autres sociétés de secours et de prévoyance semant des pensions de retraites,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 800 pages
...l'industrie est affecté à la majoration des rentes viagères constituées au profit de titulaires de livrets individuels de la caisse nationale des retraites...secours et de prévoyance servant des pensions de retraite, qui justifieront de la continuité des versements exigés par la présente loi, âgés d'au... | |
| Georges Bry - Industrial laws and legislation - 1902 - 820 pages
...viagères, constituées au profit des titulaires de livrets individuels de la Caisse nationale des-retraites pour la vieillesse et des membres des sociétés de...secours et de prévoyance servant des pensions de retraite. Les Utulaires doivent être âgés de 65 ans et justifier qu'ils ne jouissent pas d'un revenu... | |
| International law - 1903 - 608 pages
...millions « est affecté à la majoration des routes viagères constituées au profit de titulaires de livrets individuels de la Caisse nationale des retraites...secours et de prévoyance servant des pensions de retraite, qui justifieront de la continuité des versements exigés par la présente loi, Agés d'au... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...commerce est affecté à la majoration des rentes viagères constituées au profit des titulaires de livrets individuels de la caisse nationale des retraites...secours et de prévoyance servant des pensions de retraite, qui justifient de la continuité des versements exigés par l'article suivant, âgés d'au... | |
| France - Law - 1905 - 1974 pages
...DÉCRÈTE : ART. 1". Les demandes de majoration de rentes viagères constinées au profit des titulaires de livrets individuels de la caisse nationale des retraites...toute autre société de secours et de prévoyance »errant des pensions de retraites devront être produites par les intéresses avec le» justifications... | |
| Life insurance - 1906 - 838 pages
...Retraites. Décret du 20 juillet 1902 concernant les majorations de pensions accordées aux titulaires de livrets individuels de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse et aux membres des Sociétés de secours mutuels ou de prévoyance servant des retraites, qui ont atteint... | |
| Édouard Campagnole - Industrial life insurance - 1908 - 618 pages
...majorations et les bonif1cations prévues par la loi du 31 décembre 18g5 au prof1t des titulaires de livrets individuels de la Caisse nationale des retraites...secours mutuels ou de toute autre société de secours ou de prévoyance qui justifient, à soixantecinq ans, d'au moins vingt-cinq années de versement pour... | |
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