Le livret peut être retire et représenté soit par le titulaire luimême, soit par un intermédiaire. En cas de perte du livret, il est pourvu à son remplacement dans les formes prescrites pour le remplacement d'un titre de rente sur l'Etat. Les caisses de retraites ouvrières - Page 39by Joseph Jean Lefort - 1906Full view - About this book
| Nord dépt - 1836 - 432 pages
...doit être payé au préposé de la caisse des dépôts et consignations , lors du premier versement. En cas de perte du livret , il est pourvu à son remplacement aux frais du titulaire , et dans les formes prescrites pour le remplacement d'un titre de rente sur... | |
| Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 336 pages
...règlement. — 231 — AKT- 13. Nul ne peut avoir plus.d'un livret à son nom. En cas de perte d'un livret, il est pourvu à son remplacement dans les formes prescrites pour le remplacement des titres de rentes sur l'État. ART. 1/|. La délivrance du livret est faite, pour Paris et le département... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...versement effectué. Le livret peut être retiré et représenté , soit par le titulaire lui-même, soit par un intermédiaire. En cas de perte du livret,...prescrites pour le remplacement d'un titre de rente sur l'État. 14. Les jours et heures des versements sont fixés, pour Paris et le département de la Seine,... | |
| 1855 - 1104 pages
...versement effectué. Le livret peut être retiré et représenté , soit par le titulaire lui-même, soit par un intermédiaire. En cas de perte du livret ,...pour le remplacement d'un titre de rente sur l'Etat. Art. 44. Les jours et heures des versements sont fixés, pour Paris et le déparlement de la Seine,... | |
| 1860 - 588 pages
...retiré et représenté soit par le titulaire lui-même, soit par un intermédiaire. En cas de perle du livret, il est pourvu à son remplacement dans les formes prescrites pour le remplacement d'un litre de rente sur l'Etat (1). (Art. 13.) Le montant de chaque versement est constaté par un enregistrement... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...doit être payé au préposé de la caisse des dépôts et consignations lors du premier versement. En cas de perte du livret , il est pourvu à son remplacement aux frais du titulaire , et dans les formes prescrites pour le remplacement d'un titre de rente sur... | |
| France - 1861 - 678 pages
...par le titulaire lai-même, soit par un intermédiaire. En cas de perle do livret, i! s?^. p««rvB à son remplacement dans les formes prescrites pour...profit de membres de sociétés de secours mutuels, en vertu du décret du 26 avril 1856, ne donnent pas lieu à l'émission de livrets. 13. Le montant... | |
| France - Law - 1862 - 1054 pages
...versement effectué. Le livret peu! et« retiré «t représenté, «oit par le titulaire luimême, soit par un intermédiaire. En cas de perte du livret, il est pourvu à soa remplacement dans ice formes prescrite« pour le remplacement d'un titre de rente sur l'État.... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 840 pages
...versement efleetué. Le livret peut être retire et représenté soit par le titulaire luimême, soit par un intermédiaire. En cas de perte du livret,...Les rentes à jouissance immédiate , créées au profil de membres de Société de Secours mutuels, en vertu du décret du 26 avril 1856, ne donnent... | |
| Europe - 1866 - 830 pages
...retiré et représenté soit par le titulaire loimême, soit par un intermédiaire. Eu cas de perle du livret, il est pourvu à son remplacement dans...Les rentes à jouissance immédiate , créées au profil de membres de Société de Secours mutuels, eo vertu du décret du -26 avril 1856, ne donnent... | |
| |