...déclarations et productions prescrites par les articles 3 à 10 du présent règlement. Le livret est disposé de manière qu'en cas de mariage, il...ouvert un compte pour chacun des conjoints. Il contient : 1o Le texte de la loi du 18 juin 1850; 2o Celui du présent règlement. — 231 — AKT- 13. Nul...

...conditions résultant des déclarations et productions prescrites par les articles 3 à 10 du présent règlement. Le livret, ainsi que le compte correspondant...être ouvert un compte pour chacun des conjoints. Б contient, en outre, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 13. La délivrance...

...conditions résultant des déclaralions cl productions prescrites par les articles. 3 à 10 du présent règlement. Le livret, ainsi que le compte correspondant...de manière qu'en cas de mariage, il puisse y être ouyert un compte pour chacun des conjoints. Il contient, en outre, les dispositions législatives et...

...1850, est émis par la caisse des dépôts et consignations; il est revêtu de son timbre. Le livret est disposé de manière qu'en cas de mariage, il...être ouvert un compte pour chacun des conjoints. Aucun versement n'est admis que sur la présentation du livret. Le livret peut être retiré et représenté,...

...faire connaître s'il entend stipuler en sa faveur, le retour du capital au décès de ce tiers. aière qu'en cas de mariage, il puisse y être ouvert un compte pour chacun des conjoints. Aucun versement n'est admis que sur la présentation du livret. Le livret peut être retiré et représenté,...

...1850, est émis par la caisse des dépôts et consignations; il est revêtu de son timbre. Le livret est disposé de manière qu'en cas de mariage, il puisse y être ouvert uu compte pour chacun des conjoints. Aucun versement n'est admis que sur la présentation du livret....

...résultant des déclarations et productions prescriles par les articles 5 à 10 du décrel du 18 août 1853. Le livret, ainsi que le compte correspondant inscrit...dispositions législatives et réglementaires en vigueur. (Décr. 18 août I85">, art. 12 ) La délivrance du livret est faite pour Paris et le département...

...faits et conditions résultant des déclarations et productions prescrites parlesart.2à9du présent règlement. Le livret, ainsi que le compte correspondant...dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 12. La délivrance du livret est faite, pour Paris et le département de la Seine, à la caisse des...

...conditions résultant «les déelarations et productions prescrites par les articles 2 à 9 du présent règlement. Le livret , ainsi que le compte correspondant inscrit au registre matricule , est dispose de manière qu'en cas de mariage il puisse y être ouvert un compte pour chacun des conjoints....

...Le livret, ainsi que le compte correspondant inscrit au registre matricule, est disposé de mauiùre qu'en cas de mariage il puisse y être ouvert un compte...dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 12. La délivrance du livret est faite, pour Paris et le département de la Seine, à la Caisse...