 | Accident insurance - 1895 - 812 pages
...: 1° à favoriser la création de rentes au moyen du fonds commun et du livret individuel; 2° à bonifier les pensions liquidées à partir du 1" janvier...1895, et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à 360 francs. Parcelle disposition, votre Commission a réuni au... | |
 | Accident insurance - 1896 - 678 pages
...inscrites au budget du Ministère de l'Intérieur au profit des Sociétés de secours mutuels seront employés à accorder à ces Sociétés des allocations...: 1° pour encourager la formation des pensions de retraite à l'aide du fonds commun ou du livret individuel; 2° pour bonifier les pensions liquidées... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1896 - 768 pages
...inscrites au budget du ministère de l'inlérieiir au profit des sociétés de secours mutuels seront employés à accorder à ces sociétés des allocations...: 1° pour encourager la formation des pensions de retraite à l'aide du fonds commun ou du livret individuel; 2* à bonifier les pensions liquidées... | |
 | Accident insurance - 1898 - 520 pages
...inscrites au budget du ministère de l'intérieur au profit des sociétés de secours mutuels seront employés à accorder à ces sociétés des allocations...janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à 360 fr.; 3° pour donner, en raison du nombre de leurs membres,... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...inscrites au budget du ministère de l'intérieur au profit des sociétés de secours mutuels seront employés à accorder à ces sociétés des allocations...pour bonifier les pensions liquidées à partir du i"r janvier i8f)5 et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à... | |
 | Insurance - 1898 - 808 pages
...l'intérieur au profit des Sociétés de secours mutuels seront employés à accorder à ces Sociétés îles allocations : 1" pour encourager la formation des...pour bonifier les pensions liquidées à partir du •l1'1' janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'Etal, ne sera pas supérieur... | |
 | Mining law - 1898 - 610 pages
...l'intérieur au profit des sociétés de secours mutuels seront employés à accorder à ces sociétés îles allocations : 1" pour encourager la formation des...pour bonifier les pensions liquidées à partir du ("janvier 189o et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pus supérieur à 360... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...des sociétés de secours mutuels seront employés à accorder à ces sociétés des allocations : i" pour encourager la formation des pensions de retraites...pour bonifier les pensions liquidées à partir du i" janvier i8gô et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à... | |
 | International law - 1898 - 616 pages
...accorder inix sociétés des allocations : 1° pour encourager la formation des pensions do retraite à l'aide du fonds commun ou du livret individuel...pour bonifier les pensions liquidées à partir du l«r janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'Etat, ne sera pas supérieur à... | |
 | André Lebon - France - 1898 - 488 pages
...accorder aux sociétés des allocations : 1° pour encourager la formation des pensions de retraite à l'aide du fonds commun ou du livret individuel;...pour bonifier les pensions liquidées à partir du 1er janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à... | |
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... pour encourager la formation des pensions de retraites à l'aide du fonds commun ou du livret individuel; 2°... 
