 ... janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'Etat, ne sera pas supérieur à 360 francs ; 3° pour donner, en raison du nombre de leurs membres des subventions aux sociétés qui ne constituent pas de retraites.  Les caisses de retraites ouvrières - Page 351by Joseph Jean Lefort - 1906Full view - About this book
 | Dissertations, Academic - 1897 - 682 pages
...l'Etat ne sera pas supérieur à 360 francs ; 3° pour donner, en raison du nombre de leurs mein bres, des subventions aux Sociétés qui ne constituent...et suivant les barèmes arrêtés par le ministre de l'Intérieur, après avis du Conseil supérieur. — 11 sera préalablement à toute répartition,... | |
 | Accident insurance - 1896 - 678 pages
...1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à 360 francs. Pour chacune de ces affectations, la répartition...et suivant les barèmes arrêtés par le Ministre de l'Intérieur, après avis du Conseil supérieur. Il sera, préalablement à toute répartition,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1896 - 768 pages
...de 1852. Or, ce décretloi, nous l'abrogeons, nous mettons à la place la disposition suivante : « Pour chacune de ces affectations la répartition du...et suivant les barèmes arrêtés par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil supérieur >•, que vous constituez. Du moment que vous créez... | |
 | Insurance - 1898 - 814 pages
...•l1'1' janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'Etal, ne sera pas supérieur à 300 francs; 3" pour donner, en raison du nombre...et suivant les barèmes arrêtés par le Ministre de l'intérieur, après avis du Conseil supérieur. 11 sera, préalablement à toute répartition,... | |
 | 1898 - 1278 pages
...partir du lcrjanvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'Etat, ne sera pas supérieur à 300 francs; 3° pour donner, en raison du nombre...et suivant les barèmes arrêtés par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil supérieur. 11 sera, préalablement à toute répartition,... | |
 | International law - 1898 - 616 pages
...du l«r janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'Etat, ne sera pas supérieur à 300 francs ; 3° pour donner, en raison du nombre...et suivant les barèmes arrêtés par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil supérieur organisé par les articles 3i et 35. Tel est, dans... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...janvier i8gô et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à 3Co francs; 3° pour donner, en raison du nombre de leurs...et suivant les barèmes arrêtés par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil supérieur. Il sera, préalablement à toute répartition,... | |
 | André Lebon - France - 1898 - 488 pages
...janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à 360 francs; 3° pour donner, en raison du nombre de leurs...et suivant les barèmes arrêtés par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil supérieur organisé par les articles 34 et 35. Tel est, dans... | |
 | Accident insurance - 1898 - 520 pages
...janvier 1895 et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pas supérieur à 360 fr.; 3° pour donner, en raison du nombre de leurs membres,...et suivant les barèmes arrêtés par le ministre de l'intérieur, après avis du conseil supérieur. Usera, préalablement à toute répartition, opéré... | |
 | Mining law - 1898 - 608 pages
...("janvier 189o et dont le montant, y compris la subvention de l'État, ne sera pus supérieur à 360 francs; 3° pour donner, en raison du nombre de leurs...proportions et suivant les barèmes arrêtés par h; ministre de l'intérieur, après avis du conseil supérieur. Il sera, préalablement à toute répartition,... | |
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