Jurisprudence du port d'AnversG. Dubois, 1888 - Commercial law |
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... remorqueur Success et du bateau remorqué Massala , que le fait de ne point connaître le nom du patron de ce dernier bateau ne l'empêchait point de pro- voquer plus tôt des mesures conservatoires de ses droits ; 115 -
... remorqueur Success et du bateau remorqué Massala , que le fait de ne point connaître le nom du patron de ce dernier bateau ne l'empêchait point de pro- voquer plus tôt des mesures conservatoires de ses droits ; 115 -
Page 116
... remorqueur Success appartenait à cette société ; que le deman- deur ne doit donc s'en prendre qu'à lui même de ne pas avoir été plus diligent ; Par ces motifs , Le Tribunal , faisant droit , déboute le demandeur de ses con- clusions et ...
... remorqueur Success appartenait à cette société ; que le deman- deur ne doit donc s'en prendre qu'à lui même de ne pas avoir été plus diligent ; Par ces motifs , Le Tribunal , faisant droit , déboute le demandeur de ses con- clusions et ...
Page 147
... remorqueur Washington de la demanderesse , sur l'importance du service rendu par celui - ci , sur les dangers auxquels le Sultan était exposé , sur l'efficacité du service rendu , sur les avaries occasionnées au Sultan , sur la valeur ...
... remorqueur Washington de la demanderesse , sur l'importance du service rendu par celui - ci , sur les dangers auxquels le Sultan était exposé , sur l'efficacité du service rendu , sur les avaries occasionnées au Sultan , sur la valeur ...
Page 248
... remorqueur Samson , avant l'arrivée du John Bull , et non pas d'une manière conditionnelle ; il a , il est vrai , contracté sous l'empire d'une erreur , en ce qu'il croyait que le remorqueur John Bull ne se trouvait pas à sa portée pour ...
... remorqueur Samson , avant l'arrivée du John Bull , et non pas d'une manière conditionnelle ; il a , il est vrai , contracté sous l'empire d'une erreur , en ce qu'il croyait que le remorqueur John Bull ne se trouvait pas à sa portée pour ...
Page 271
... Pl . Mes VRANCKEN et MAETERLINCK . 1o ABORDAGE . FAUTE . BATEAUX D'INTÉRIEUR FORMANT TRAINE . - SORTIE DU BASSIN . DAGE . FAUTE . - SOLIDARITÉ . - 2o ABOR- REMORQUEUR ET REMORQUÉ . 10 Il n'y a pas d'imprudence de la part de ― 271.
... Pl . Mes VRANCKEN et MAETERLINCK . 1o ABORDAGE . FAUTE . BATEAUX D'INTÉRIEUR FORMANT TRAINE . - SORTIE DU BASSIN . DAGE . FAUTE . - SOLIDARITÉ . - 2o ABOR- REMORQUEUR ET REMORQUÉ . 10 Il n'y a pas d'imprudence de la part de ― 271.
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Common terms and phrases
21 août Acte de société action Aken Anvers assureurs Attendu avaries ayant pour objet bateau batelier belge Borgerhout Bruxelles capitaine cause caution chargement chargeur clause Code civil Code de procédure collision commerciale Communauté d'acquêts Communauté universelle compétence concordat concordat préventif condamne le défendeur connaissements contestations contrat convention créanciers Curateur d'assurances débarquement débiteur décembre déclare le présent défenderesse demande demanderesse demandeur dépens destinataire deur doit dommage dommages-intérêts exécutoire nonobstant appel experts faillite Firme fortunes de mer frais fret GEETRUYEN intérêts judiciaires janvier John B jugement exécutoire nonobstant juillet juin l'abordage l'action l'affréteur l'appelant l'art l'article l'exploit de citation Lakefield loi du 21 marchandises mars ment motifs NAUTS navire négociant nom collectif port d'Anvers présent jugement exécutoire procédure civile Procuration donnée profession réclamation règlement remorqueur responsabilité résulte Siège sieur signature sociale Société anonyme société en nom somme steamer stipulé surestaries tion tribunal de commerce valeur VRANCKEN
Popular passages
Page 79 - ... les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Page 96 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 63 - Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art.
Page xi - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 64 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page xviii - Les règles relatives à l'avarie commune doivent s'appliquer même lorsque le danger, cause primordiale du sacrifice ou de la dépense, a été amené soit par la faute du capitaine, de l'équipage ou d'une personne intéressée au chargement, soit par le vice propre du navire ou de la marchandise. Le recours que donne la faute ou le vice propre doit être indépendant du règlement de l'avarie commune.
Page 77 - Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Page 54 - L'élection de domicile doit être mentionnée sur le plumitif de l'audience : à défaut de cette élection, toute signification, même celle du jugement définitif, sera valablement faite au greffe du tribunal.
Page 69 - En matière mobilière, l'action pourra être portée devant le juge du lieu dans lequel l'obligation est née ou dans lequel elle doit être ou a été exécutée.
Page 328 - Toutes obligations des commerçants, à moins qu'il ne soit prouvé qu'elles aient une cause étrangère au commerce.