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Ouvrage accueilli & très-intéressant, où se trou-

vent toutes les motions, délibérations, discours
& opérations de l'Assemblée , séance par séance.

Par M. LE HODE Y.

TOME DI X-NE U VIEM E.

A P A RIS,

Chez le RÉDACTEUR, place du Palais-Royal,

au coin de la rue Fromenteau.

I 7 9 0.

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Min

ASSEMBLEE NATIONALE

PERMANENTE.

Séance du 17 décembre 1790.

Après la lecture du procès-verbal de la der. niere séance du matin, par M. Salicetti, M. de Liancourt a fait ajouter au décret rendu hier sur les secours accordés aux départemens , la disposition suivante :

« A commencer du premier janvier prochain, la municipalité de Paris fera connoître à l'assemblée nationale, dans les dix premiers jours de chaque mois, les dépenses faites dans le mois précédent en atteliers de secours, soit de terres , soit de travaux d'intérieur, la nature des travaux avec les deniers qui y sont affectés. La municipalité aura soin de distinguer dans ses comptes les sommes dépensées aux travaux proprement dits, & celles employées en conduite & direction d'ouvrages. ».

M. Camus a exposé que le receveur des décimes de Saint-Brieuc se disposoit à envoyer son gras de caisse au trésorier de l'extraordinaire , suivant le décret du 14 septembre, lorsque le directoire dude. partement du Nord, séant en cette ville , s'y est

opposé , & l'a retenu. M. Camus a proposé, & l'assemblée a adopté aussi-tôt le décret suivant :

DÉCRET.
« L'assemblée nationale, sur le compte qui lui
a été rendu par l'un des commissaires chargés de
surveiller la caisse de l'extraordinaire, de l'empê-
chement apporté par les administrateurs du dé-
partement des côtes du Nord au départ de la
somme de 17,461 livres 14 cols 8 deniers , en-
voyée à la caisse de l'extraordinaire par le rece-
veur des décimes de Saint-Brieuc, en exécution
du décret du 14 septembre dernier , sanctionné
par lettres-patentes du 21 du même mois, ainsi
qu'au versement qui a été fait des bons & gras
de caisse inentionnés audit décret du 14 sep-
tembre dans les caisses de district; improuve la
conduite des administrateurs du département des
côtes du Nord; décrete

que
la somme de

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mille 461 livres 14 sols 8 deniers, restant du caisse des décimes de Saint-Brieuc, sera envoyée sans délai à la caisse de l'extraordinaire; décrete que les receveurs de district qui ont reçu les gras de caisse de quelques-uns des ci-devant dioceses, les enverront pareillement sans délai à la caisse de l'extraordinaire ; & que les administrateurs des directoires veilleront à ce que ledit envoi soit fait incessamment, à peine de demeurer responsables. »

M. d'Allarde a pris la parole en ces termes :

Par votre Jécret du 18 juillet dernier, vous avez autorisé le comité des finances à recevoir les comptes du receveur général du clergé. Votre comité s'en est occupé. Il a trouvé que ces comptes

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gras de

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remontoient aux six dernieres années. Vous jugez par là de l'immensité du travail. Il faudra y employer plus de soo volumes in-folio, & au moins trois années entieres. Votre comité a été effrayé. Il a cru que des comptes sur bordereaux avec les pieces au soutien suffiroient. Il ne faudra pas plus de dix mois de tems pour cette opération.

Il restoit , chaque année , entre les mains du receveur, des débers pour cause des rentes non réclamées. L'état de cette comptabilité remonte jusqu'à 15 ans. Le clergé avoit été autorisé à disposer provisoirement de ces débers , après une certaine époque , sauf à les représenter , toujours. dans le cas où les propriétaires les réclameroient, Indépendamment d'une somme de 131,000 liv. que le receveur a déja versée dans le trésor public , sur ces débets, il nous a déclaré qu'il lui en restoit une seconde de 460,000 livres. Nous devons cette découverte à la franchise & à l'honnêteté de cet administrateur qui nous a ouvert sa caisse , quoiqu'il pût s'en dispenser , puisqu'il n'est pas encore constaté débiteur. C'est un hommage que nous nous plaisons à lui rendre , ainsi qu'à la bientenue apparente & à la clarté de cette caisse.

M. le rapporteur a proposé en conséquence de décréter que le sieur de 'Quinson , receveur-général du clergé verseroit dans le trésor public la somme de 460,000 livres , dont il lui seroit donné quittance à compte ainsi que de la premiere somme de 131,000 livres qu'il a versée précédemment ; & en second lieu qu'il seroit alloué audit receveur 130000 livres pour fais de bureau,

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