Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 19Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1790 - France |
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Page 16
... conformément à ce qui est exprimé par le présent décret . XV . Les affaires qui ont été examinées par les comités désignés en l'article V ci - dessus , & dont le rapport est ou sera en état d'être fait d'ici au 31 décembre présent inois ...
... conformément à ce qui est exprimé par le présent décret . XV . Les affaires qui ont été examinées par les comités désignés en l'article V ci - dessus , & dont le rapport est ou sera en état d'être fait d'ici au 31 décembre présent inois ...
Page 24
... conformément à ce dernier avis . Des ventes de biens nationaux ont couronné la séance ; & l'on s'est retiré dans les bureaux pour nommer un président & trois secrétaires . Séance du soir . Après la lecture de quelques adresses , M. de ...
... conformément à ce dernier avis . Des ventes de biens nationaux ont couronné la séance ; & l'on s'est retiré dans les bureaux pour nommer un président & trois secrétaires . Séance du soir . Après la lecture de quelques adresses , M. de ...
Page 40
... conformément à ce qui a été prescrit par l'article 14 du titre 24 de lordonnance de Blois , le directoire de district enjoindra à la municipalité de convoquer dans la huitaine le conseil général de la commune pour faire choix desdits ...
... conformément à ce qui a été prescrit par l'article 14 du titre 24 de lordonnance de Blois , le directoire de district enjoindra à la municipalité de convoquer dans la huitaine le conseil général de la commune pour faire choix desdits ...
Page 72
... conformément aux dispositions de l'article 13 du titre 2 du dé- cret du 23 octobre 1790. >> M. Roussillou a exposé que le département du Bas - Rhin a arrêté de percevoir un droit de péage uniforme sur la ligne du Rhin , jusqu'à la pro ...
... conformément aux dispositions de l'article 13 du titre 2 du dé- cret du 23 octobre 1790. >> M. Roussillou a exposé que le département du Bas - Rhin a arrêté de percevoir un droit de péage uniforme sur la ligne du Rhin , jusqu'à la pro ...
Page 79
... ces 3,600,000 liv . On a voté conformément à l'avis de M. le Camus . La séance se leve à trois heures ; & l'on se retire dans les bureaux pour nommer un président . Articles omis dans une des dernieres séances . Art . ( 79 )
... ces 3,600,000 liv . On a voté conformément à l'avis de M. le Camus . La séance se leve à trois heures ; & l'on se retire dans les bureaux pour nommer un président . Articles omis dans une des dernieres séances . Art . ( 79 )
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Common terms and phrases
actes administrateurs adopté apanages applaudissemens applaudit articles assignats auront avoient avoit Barnave bureau caisse de l'extraordinaire Camus Cazalès chargé Charles de Lameth ci-devant citoyens clergé comité des finances commissaire compte constitution contribution patriotique cret curé décembre déclaré décret suivant délit demande dénonciation départemens département déposition député derniere directoire dudit ecclésiastiques étoient étoit Fermont François gendarmerie gendarmerie nationale HODEY juge de paix juré justice l'accusé l'amendement l'article l'assem l'assemblée nationale l'officier de police l'ordre du jour Lanjuinais lesdits lettres de change lieu liquidation LOGOGRAPHIQUE loix Mâcon mandat d'amener maniere ment messieurs millions Mirabeau mois motion municipalité nation nom du comité officiers papier patriotisme payer pourront premier janvier premiere présent décret président prêter le serment procès-verbal projet de décret propose question préalable Quinson quittances rapport rapporteur receveurs reconnoissance remboursement rentes Reubell ront s'il sera seroient seront sieur sommes tarif témoin tems timbre tion trésor public tribunal de district tribune
Popular passages
Page 207 - je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi.
Page 160 - Tout contrevenant à cette défense sera, s'il peut être saisi, déposé dans la maison d'arrêt : la peine encourue pour la contravention sera prononcée par le juge d'instruction, sur les conclusions du procureur...
Page 134 - ... sur ceux qui me déterminent à la donner en ce moment. Je vais le faire ouvertement, franchement, comme il convient à mon caractère; ce genre de communication entre l'Assemblée nationale et moi doit resserrer les liens de cette confiance mutuelle si nécessaire au bonheur de la France. J'ai fait plusieurs fois...
Page 140 - ... et dont le patriotisme n'est point équivoque, éprouvent des anxiétés, parce qu'ils craignent que la constitution française ne soit incompatible avec les principes du catholicisme. Nous sommes aussi inviolablement attachés aux lois de la religion qu'à celles de la patrie. Revêtus du sacerdoce, nous continuerons de l'honorer par nos mœurs; soumis à cette religion divine, nous en serons constamment les missionnaires; nous en serions, s'il le fallait, les martyrs ! Mais après le plus mûr,...
Page 201 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Page 135 - J'espérais que ces motifs de prudence seraient généralement sentis; mais puisqu'il s'est élevé sur mes intentions des doutes que la droiture connue de mon caractère devait éloigner, ma confiance en l'assemblée nationale m'engage à accepter. « Je le répète encore, il n'est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations, à vaincre toutes les résistances que la réciprocité de ce sentiment entre l'assemblée nationale et moi : elle est nécessaire ; je la mérite ; j'y...
Page 205 - Tout inventeur convaincu d'avoir, en donnant sa description, recelé ses véritables moyens d'exécution sera déchu de sa patente. 2°. Tout inventeur convaincu de s'être servi, dans ses fabrications, de moyens secrets qui n'auraient point été détaillés dans sa description, ou dont il...
Page 178 - ... d'amener devant lui ; et après les quatre jours , si le prévenu n'est pas comparu ou amené , l'affaire , avec toutes les pièces, sera également renvoyée au Greffe du Tribunal de District du lieu du délit.
Page 202 - ... de s'adresser au secrétariat du Directoire de son département, et d'y déclarer, par écrit, si l'objet qu'il présente est d'invention, de perfection, ou seulement d'importation; 2°.
Page 203 - Il sera libre à tout citoyen d'aller consulter au secrétariat de son département le catalogue des inventions nouvelles ; il sera libre de même à tout citoyen domicilié de consulter au dépôt général établi à cet effet les spécifications des différentes patentes actuellement...