Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1969 - France |
Contents
LAUZUN DC Inscrit dans létat des pensions sous | 72 |
LESDIGUIERES De Inscrit dans létat des pensions sous | 89 |
SAINTECROIX De Inscrit dans létat des pensions sous | 90 |
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Common terms and phrases
300 En considération 300 Sans retenue 72 livres d'intérêts Ancien capitaine commandant appointements de réforme appointements de retraite capitaine au régiment capitaine de grenadiers capitaine en second capitaine réformé cavalerie cessera d'en jouir chevau-léger ci-devant capitaine commandant au régiment compagnie des Indes compris 54 compris 72 livres considération des services considération que ci-dessus d'appointements en qualité Demoiselle Marie dragons épouse du sieur feu son mari gardes du corps gratification annuelle grenadiers au régiment infanterie Jean Jean-Baptiste Joseph ladite qualité lieutenant au régiment livres d'intérêts d'arrérages mousquetaire pension père petite écurie qualité d'ancien capitaine qualité de capitaine qualité de ci-devant qualité de garçon qualité de lieutenant qualité de palefrenier réformé du régiment réforme en qualité régiment de Bourbon régiment provincial régiment royal Report retraite en qualité services de feu services en qualité services et retraite tenir lieu d'appointements titre de gratification titre de retraite titre de subsistance veuve du sieur