Cours de droit commercial, Volume 3Garnery, 1815 - Commercial law |
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... Des Engagemens des Gens de mer au profit ou au fret ..... 109 CHAP . II . Des Gens de l'équipage en par- ticulier ... 112 CHAP . III , Des Contrats de pacotille .... 123 TIT . IV . De la Location des Navires . viij TABLE .
... Des Engagemens des Gens de mer au profit ou au fret ..... 109 CHAP . II . Des Gens de l'équipage en par- ticulier ... 112 CHAP . III , Des Contrats de pacotille .... 123 TIT . IV . De la Location des Navires . viij TABLE .
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... fret ou prix de location du navire couru , quand on le vend en voyage . Cependant les canons qui n'auroient point été placés momentanément sur le navire , et que leur disposition annonceroit être destinés à son usage perpétuel ...
... fret ou prix de location du navire couru , quand on le vend en voyage . Cependant les canons qui n'auroient point été placés momentanément sur le navire , et que leur disposition annonceroit être destinés à son usage perpétuel ...
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... fret , dans les cas dont nous parlerons ci - après , à moins qu'il n'ait excédé ses pouvoirs , ses ins- tructions , ou que , de toute autre manière , il ait manqué de remplir ses obligations et commis un délit ou quasi - délit . Alors ...
... fret , dans les cas dont nous parlerons ci - après , à moins qu'il n'ait excédé ses pouvoirs , ses ins- tructions , ou que , de toute autre manière , il ait manqué de remplir ses obligations et commis un délit ou quasi - délit . Alors ...
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... fret . Si ces choses avoient été Com . 216 . assurées , il devroit abandonner aussi ses droits contre les assureurs , et s'il avoit touché quelques portions du fret , il en devroit le rapport . Il peut faire cet abandon en tout temps et ...
... fret . Si ces choses avoient été Com . 216 . assurées , il devroit abandonner aussi ses droits contre les assureurs , et s'il avoit touché quelques portions du fret , il en devroit le rapport . Il peut faire cet abandon en tout temps et ...
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... fret , quand même ce navire et le reste du charge- ment ayant péri , on pourroit dire que si les marchandises y étoient restées , elles auroient péri également , parce que c'est un emprunt forcé qui a rendu l'emprunteur , propriétaire ...
... fret , quand même ce navire et le reste du charge- ment ayant péri , on pourroit dire que si les marchandises y étoient restées , elles auroient péri également , parce que c'est un emprunt forcé qui a rendu l'emprunteur , propriétaire ...
Contents
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Common terms and phrases
accidens affectées au prêt affréteurs agrès armateurs assu assureurs auroient auroit avaries communes avoient avoit avons données cabotage Cadix cause chandises chapitre chargement chargeur charte-partie choses affectées choses assurées circonstances clause commerce connoissement connoître contrat d'assurance contribution convention créanciers d'avarie d'heureuse arrivée débiteur décharge déclaration délai délaissement dépenses désigné destination détérioration devroit doivent dommages dommages-intérêts effets emprunter engagemens énonciations étoient étoit événemens exiger faculté force majeure frais fraude fret fréteur gement gens de l'équipage gens de mer grosse l'affréteur l'armateur l'assuré l'assureur l'emprunt l'emprunteur l'événement l'objet l'obligation lieu loyers marchan marchandises mateur n'auroit n'en nature naufrage navigation navire objets affectés obligé payer personne perte peuvent police port pourroit pouvoit présumé prêteur preuve prime principes privilége profit maritime propriétaire prouver prunteur qu'un quasi-délit radoub règles remboursement risques ristourne rupture de voyage s'il SECTION seroient seroit seul stipulation suite suivant sureur tiers tion titre totalité tribunal tribunal de commerce valeur vente
Popular passages
Page 355 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer...
Page 466 - ... une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et ,aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur.
Page 63 - France , sera tenu d'envoyer à ses propriétaires ou à leurs fondés de pouvoir , un compte signé de lui , contenant l'état de son chargement , le prix des marchandises de sa cargaison , les sommes par lui empruntées , les noms et demeures des prêteurs.
Page 43 - ART. 3. Les congés ne seront délivrés que sur la représentation des actes de propriété, des billets...
Page 398 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 67 - Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans le «même port, le plus éloigné doit attendre que le plus proche soit «entré; s'ils s'abordent, le dommage est imputé au dernier venu, «tant qu'il ne prouve pas qu'il n'ya aucune faute de sa part;
Page 21 - Le même extrait sera inséré, à la poursuite de la femme, dans l'un des journaux qui s'impriment dans le lieu où siège le tribunal, et, s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux établis dans le département, s'il y en a.
Page 356 - ... décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir , La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue, Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues.
Page 11 - ... livres par tonneau, à moins que la nécessité de frais plus considérables ne soit constatée par le rapport, signé et affirmé par le capitaine et autres officiers du bâtiment, vérifié et approuvé par le Consul ou autre officier de France, ou deux...
Page 406 - Le délaissement doit être fait aux assureurs, Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise...