 ... décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir , La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance...  Cours de droit commercial - Page 356by Jean-Marie Pardessus - 1815Full view - About this book
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...commencer et finir, La somme assurée , La prime on le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation, si elle a été...convenue , Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. (333) 144. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...commencer et finir , La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été...convenue, Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. 333. La même police peut contenir plusieurs assurances, soit à raison... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission des parties à des arbitres , en cas d« contestation , si elle a été convenue , Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. 333' ka meme police peut contenir plusieurs assurances, soit à raison... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...et finir , La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance , La soumission t!tM parties à des arbitres, en cas de contestation , si elle a été...convenue , Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. 333. La même police peut contenir plusieurs assurances , soit à... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
..., » La somme assurée , » La prime ou le coût de l'assurance , » La soumission c!cs parties à des arbitres , en cas de » contestation , si elle...» Et généralement toutes les autres conditions dont les » parties sont convenues. » La première question qui se présente est , si les dispo* skions... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...commencer et finir , la somme assurée , la prime ou le coût d'assurance , la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a...convenue , et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues (i). Le contrat d'assurance est rédigé par écrit 5 aucune assurance,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...commencer et finir; la somme assurée; la prime ou le coût de l'assurance; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation, si elle a été...convenue , et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. — ( Art. 33a du Code de commerce.) Ces dispositions de la loi nouvelle... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...RISQUES DOIVENT COMMENCE» ET FINIR l3, LA SOMME ASSURÉE I4, LA PRIME OU LE COUT DE L'ASSURANCE , LA SOUMISSION DES PARTIES A DES ARBITRES , EN CAS DE CONTESTATION , SI ELLE A ÉTÉ CONTF-NUE ", ET GÉNÉRALEMENT TOUTES LES AUTRES CONDITIOH! DONT LES PARTIES SONTCÛNVENVES . Cet article... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
..., — La. somme assurée, — La. prime ou le coût de l'assurance — La soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation . si elle a...— Et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues, (i) l) Le contrat d'assurance doit être rédigé par écrit; porte... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...commencer et finir, la somme assurée , la prime on le coût de l'assurance, la soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été...convenue, et généralement toutes les autres conditions dont les parties sont convenues. • » 333. La même Police peut contenir plusieurs assurances , soit... | |
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