 Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où...  Cours de droit commercial - Page 355by Jean-Marie Pardessus - 1815Full view - About this book
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été...partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises... | |
 | 1807 - 314 pages
...désignation du navire , Le nom du capitaine, * Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir..., Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer, . * La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été..., Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
..., sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , < Le lieu où les marchandises ont...partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Ls nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été...partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger , Ceux dans lesquels il doit entrer , La nature et la valeur ou l'estimation des marchaneTîses... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la dé-ignation du navire, Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été...partir , Les ports ou rades dans lesquels il doit i-barger ou décharger, Ceux dans lesqufU il doil entrer, Lii nature et la valeur ou l'estimation des... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...ou de commissionnaire , » Le nom et la désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être...» Les ports ou rades dans lesquels il doit charger oB » décharger , » Ceux dans lesquels il doit entrer » u La nature et la valeur ou l'estimation... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer.... | |
 | Commercial law - 1837 - 602 pages
...appliquer, que l'art. 332 du code de commerce veut impérativement que le contrat d'assurance exprime le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir,Attendu que, dans la police dont il s'agit, il est énoncé que l'assurance... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...assurer; sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; le nom et la désignation du navire; le nom du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la... | |
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