Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans le «même port, le plus éloigné doit attendre que le plus proche soit «entré; s'ils s'abordent, le dommage est imputé au dernier venu, «tant qu'il ne prouve pas qu'il n'ya aucune faute de sa... Cours de droit commercial - Page 67by Jean-Marie Pardessus - 1815Full view - About this book
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...dans son Répertoire, et M. Pardessus, dans son Cours de Droit commercial , en offrent l'analyse. i.° Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans...éloigné doit attendre que le plus proche soit entré; a.* en cas de concours de deux navires , le. plus petit doit céder au phis gros; 5.° le navire qui... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...d'un des capitaines : « L'usage a introduit quelques règles qui peuvent servir à dé« terminer dans le doute si l'abordage doit être considéré...ne prouve pas qu'il n'ya aucune faute de sa part; « 2° En cas de concours de deux navires , le plus petit doit « céder au plus gros ; « 3° Le navire... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...à la faute d'un des capitaines : « 1 ° Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans le 'i même port, le plus éloigné doit attendre que le...qu'il ne prouve pas qu'il n'ya aucune faute de sa part ; « 2" En cas de concours de deux navires , le plus petit doit « céder au plus gros ; « 3° Le... | |
| Commercial law - 1860 - 620 pages
...VANDER MEERSCH, RUL et HAGHE. ABORDAGE. — ENTRÉE AU BASSIN. — PRÉSOMPTION DE FAUTE. — AMARRES. \ Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans...port, le plus éloigné doit attendre que le plus rapproché soit entré. S'ils s'abordent, le dommage sera imputé au dernier •venu, à moins que... | |
| Société havraise d'études diverses - 1864 - 526 pages
...à un bâtiment amarré dans le chenal d'accession. (Anvers, 21 août 1861 ; Jur. Anv. 61. 1.364.) Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans...port, le plus éloigné doit attendre que le plus rapproché soit entré. S'il s'abordent le dommage sera imputé au dernier venu, à moins que celui-ci... | |
| Aldrick Caumont - Collisions at sea - 1865 - 206 pages
...concours de deux navires, le plus petit doit céder au plus gros, si les circonstances ne s'y opposent. Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans...port, le plus éloigné doit attendre que le plus rapproché soit entré. S'ils s'abordent, le dommage sera imputé au dernier venu. 114. — La meilleure... | |
| France, Henri Coulon - Marine insurance - 1888 - 358 pages
...règle. Un navire ne doit pas chercher à en dépasser un autre. (Valin, t. II. p. 578.) 2e règle. Lorsque deux navires se présentent pour entrer dans...éloigné doit attendre que le plus proche soit entré, et s'ils s'abordent, le dommage est intenté au dernier venu, tant qu'il ne prouve pas qu'il n'ya aucune... | |
| Comparative law - 1894 - 920 pages
...chenal, malgré la présence d'un autre navire qui est devant lui. IV. — II est d'usage constant que, lorsque deux navires se présentent pour entrer dans...port, le plus éloigné doit attendre que le plus rapproché soit entré. V. — 11 est de jurisprudence que la possibilité, où se serait trouvé le... | |
| Frédéric Charles Autran - Collisions at sea - 1902 - 666 pages
...juin 1899, Rev. int. du dr. marit., XV, p. 486). Egypte. — 357. — Il est d'usage constant que, lorsque deux navires se présentent pour entrer dans...port, le plus éloigné doit attendre que le plus rapproché soit entré (Mansourah, 22 février 1893, Rev. int. du dr. marit., IX, p. 608). 358. —... | |
| 1844 - 410 pages
...jurisprudence a établi diverses rêgles propres à éclairer, dans le doute, sa détermination. — Ainsi, lorsque deux navires se présentent pour entrer dans...plus proche soit entré. S'ils s'abordent, le dommage sera imputé au dernier venu, jusqu'à preuve contraire. — Dans le concours de deux navires, le plus... | |
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