Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du Sénat, du Conseil d'État et du Corps législatif |
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... auditeur au conseil d'Etat sous l'Empire , maître des requêtes surnuméraire en juillet 1814 , préfet des Basses - Pyrénées en juillet 1815 , pré- fet du Gard en février 1817 , conseiller d'Etat en ser- vice extraordinaire au mois d ...
... auditeur au conseil d'Etat sous l'Empire , maître des requêtes surnuméraire en juillet 1814 , préfet des Basses - Pyrénées en juillet 1815 , pré- fet du Gard en février 1817 , conseiller d'Etat en ser- vice extraordinaire au mois d ...
Page 38
... auditeur au tribunal civil de Nogent- sur - Seine , puis conseiller auditeur à la Cour royale de Paris , où il devint titulaire en 1821. Il épousa made- moiselle Terray , sœur de la duche - se d'Harcourt ; cette alliance lui valut une ...
... auditeur au tribunal civil de Nogent- sur - Seine , puis conseiller auditeur à la Cour royale de Paris , où il devint titulaire en 1821. Il épousa made- moiselle Terray , sœur de la duche - se d'Harcourt ; cette alliance lui valut une ...
Page 41
... auditeur au conseil d'Etat en 1809 , fut préfet de la Nièvre en 1810 , maître des requêtes en 1814 . Pendant les Cent - Jours , il refusa toute espèce de fonc- tions , et , pour l'en récompenser , Louis XVIII le nomma successivement ...
... auditeur au conseil d'Etat en 1809 , fut préfet de la Nièvre en 1810 , maître des requêtes en 1814 . Pendant les Cent - Jours , il refusa toute espèce de fonc- tions , et , pour l'en récompenser , Louis XVIII le nomma successivement ...
Page 69
... auditeur de première classe au conseil d'État . MIMEREL ( Auguste ) , l'un des plus riches manufac- turiers du département du Nord , possède à Roubaix une importante filature de coton fin ; aimé des ouvriers , estimé de ses concitoyens ...
... auditeur de première classe au conseil d'État . MIMEREL ( Auguste ) , l'un des plus riches manufac- turiers du département du Nord , possède à Roubaix une importante filature de coton fin ; aimé des ouvriers , estimé de ses concitoyens ...
Page 78
... auditeur au conseil d'Etat en 1818. Il était jeune et beau cavalier , mais peu passionné pour l'étude , et , dit - on , peu apte aux travaux administratifs . Cepen- dant sa position de naissance et de fortune le firent nommer ...
... auditeur au conseil d'Etat en 1818. Il était jeune et beau cavalier , mais peu passionné pour l'étude , et , dit - on , peu apte aux travaux administratifs . Cepen- dant sa position de naissance et de fortune le firent nommer ...
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Common terms and phrases
2º classe administrative auditeur de première avocat baron barreau Bonaparte candidature carrière Cent-Jours Chambre chevalier Circ colonel comte conseil d'État conseil général conseillers d'État Corps législatif décembre décret département député au Corps devint dévouement électeurs élections électoral élu entra événements de Février famille fils fonctions fortune frère garde nationale général de division gislatif homme janvier l'année suivante l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'Empire Légion d'honneur maire maître des requêtes mandat mars membre de l'Assemblée membre du conseil mois monarchie de Juillet nommé Odilon Barrot officier pair palais Bourbon politique Portalis portefeuille préfet première classe présenta président du Corps président du Sénat prince projets de loi représentant République requêtes de première requêtes de seconde Révolution de février Révolution de juillet riche propriétaire rue de l'Université s'est scrutin séance seconde classe secrétaire section du contentieux Sénat sénateur siéger suffrages tion travaux publics vice-président vicomte vint vote
Popular passages
Page 186 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 8 - Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 188 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 2 - Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 182 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 3 - Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.
Page 185 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Page 9 - Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République, et contre la sûreté intérieure ou extérieure de
Page 176 - Au second tour de, scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.
Page 10 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.