Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du Sénat, du Conseil d'État et du Corps législatif |
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... avant l'expiration de son mandat , le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection . Art . 17. Le chef de l'État a le droit , par un acte secret et déposé aux archives du sénat , de désigner au Peuple le nom du citoyen ...
... avant l'expiration de son mandat , le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection . Art . 17. Le chef de l'État a le droit , par un acte secret et déposé aux archives du sénat , de désigner au Peuple le nom du citoyen ...
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... avant de lui avoir été soumise . Art . 26. Le sénat s'oppose à la promulgation : 1o Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution , à la religion , à la morale , à la liberté des cultes , à la liberté ...
... avant de lui avoir été soumise . Art . 26. Le sénat s'oppose à la promulgation : 1o Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution , à la religion , à la morale , à la liberté des cultes , à la liberté ...
Page 39
... avant 1848. Il possède au- près de Boissy - Saint - Léger le superbe château de Gros- Bois ; il y entretient des meutes nombreuses , de brillants équipages , et il y donne des fêtes magnifiques , dont quelques - unes au profit de la ...
... avant 1848. Il possède au- près de Boissy - Saint - Léger le superbe château de Gros- Bois ; il y entretient des meutes nombreuses , de brillants équipages , et il y donne des fêtes magnifiques , dont quelques - unes au profit de la ...
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... avant la Révolution , les titres de comte de la Hitte et de Montaut , premiers barons de Fezensac ; elle a donné plusieurs gentilshommes or- dinaires de la chambre du roi , des gouverneurs de place et des offic.ers distingués . En 1827 ...
... avant la Révolution , les titres de comte de la Hitte et de Montaut , premiers barons de Fezensac ; elle a donné plusieurs gentilshommes or- dinaires de la chambre du roi , des gouverneurs de place et des offic.ers distingués . En 1827 ...
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... avant la Révolution de février la 5 légion de la garde natio- nale parisienne . F'n mai 1849 , les électeurs de la Sarthe l'envoyèrent à l'Assemblée législative , où il ne se mon- tra pas plus remuant qu'au Luxembourg . Ses souve- nirs ...
... avant la Révolution de février la 5 légion de la garde natio- nale parisienne . F'n mai 1849 , les électeurs de la Sarthe l'envoyèrent à l'Assemblée législative , où il ne se mon- tra pas plus remuant qu'au Luxembourg . Ses souve- nirs ...
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Common terms and phrases
2º classe administrative auditeur de première avocat baron barreau Bonaparte candidature carrière Cent-Jours Chambre chevalier Circ colonel comte conseil d'État conseil général conseillers d'État Corps législatif décembre décret département député au Corps devint dévouement électeurs élections électoral élu entra événements de Février famille fils fonctions fortune frère garde nationale général de division gislatif homme janvier l'année suivante l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'Empire Légion d'honneur maire maître des requêtes mandat mars membre de l'Assemblée membre du conseil mois monarchie de Juillet nommé Odilon Barrot officier pair palais Bourbon politique Portalis portefeuille préfet première classe présenta président du Corps président du Sénat prince projets de loi représentant République requêtes de première requêtes de seconde Révolution de février Révolution de juillet riche propriétaire rue de l'Université s'est scrutin séance seconde classe secrétaire section du contentieux Sénat sénateur siéger suffrages tion travaux publics vice-président vicomte vint vote
Popular passages
Page 186 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 8 - Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 188 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 2 - Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 182 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 3 - Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.
Page 185 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Page 9 - Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République, et contre la sûreté intérieure ou extérieure de
Page 176 - Au second tour de, scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.
Page 10 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.