Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du Sénat, du Conseil d'État et du Corps législatif |
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... chargé , sous la direction du président de la République , de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique , et de ré- soudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'adminis- tration . Art . 51. Il soutient ...
... chargé , sous la direction du président de la République , de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique , et de ré- soudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'adminis- tration . Art . 51. Il soutient ...
Page 20
... chargé de dépêches importantes . Sa mission remplie , le jeune officier se rembarqua sur l'Épervier , pour la Martinique , et il établit une croi- sière devant l'île de Tabago . Notre marine , trop infé- rieure en nombre et privée de ...
... chargé de dépêches importantes . Sa mission remplie , le jeune officier se rembarqua sur l'Épervier , pour la Martinique , et il établit une croi- sière devant l'île de Tabago . Notre marine , trop infé- rieure en nombre et privée de ...
Page 24
... chargé de la peinture des voûtes et des chapelles . M. Dupont a remplacé M. de Villèle à l'archevêché de Bourges , et il a été créé cardinal en 1847 . MATHIEU ( Jacques - Marie - Adrien - Césaire ) , cardi- nal - archevêque de Besançon ...
... chargé de la peinture des voûtes et des chapelles . M. Dupont a remplacé M. de Villèle à l'archevêché de Bourges , et il a été créé cardinal en 1847 . MATHIEU ( Jacques - Marie - Adrien - Césaire ) , cardi- nal - archevêque de Besançon ...
Page 26
... chargé des fonctions d'inspecteur général d'infanterie en Alsace . Pendant les Cent - Jours , Napoléon lui donna le com - mandement de l'armée de la Moselle et le créa pair de France . Après le retour des Bourbons , il voyagea à l ...
... chargé des fonctions d'inspecteur général d'infanterie en Alsace . Pendant les Cent - Jours , Napoléon lui donna le com - mandement de l'armée de la Moselle et le créa pair de France . Après le retour des Bourbons , il voyagea à l ...
Page 29
... chargé de la défense des Py- rénées . Là se termina cette vie toute guerrière , distin- guée par un grand talent de tacticien que rehausse la bravoure . Ce débris de nos vieilles gloires , après avoir figuré quelques années , durant la ...
... chargé de la défense des Py- rénées . Là se termina cette vie toute guerrière , distin- guée par un grand talent de tacticien que rehausse la bravoure . Ce débris de nos vieilles gloires , après avoir figuré quelques années , durant la ...
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Common terms and phrases
2º classe administrative auditeur de première avocat baron barreau Bonaparte candidature carrière Cent-Jours Chambre chevalier Circ colonel comte conseil d'État conseil général conseillers d'État Corps législatif décembre décret département député au Corps devint dévouement électeurs élections électoral élu entra événements de Février famille fils fonctions fortune frère garde nationale général de division gislatif homme janvier l'année suivante l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'Empire Légion d'honneur maire maître des requêtes mandat mars membre de l'Assemblée membre du conseil mois monarchie de Juillet nommé Odilon Barrot officier pair palais Bourbon politique Portalis portefeuille préfet première classe présenta président du Corps président du Sénat prince projets de loi représentant République requêtes de première requêtes de seconde Révolution de février Révolution de juillet riche propriétaire rue de l'Université s'est scrutin séance seconde classe secrétaire section du contentieux Sénat sénateur siéger suffrages tion travaux publics vice-président vicomte vint vote
Popular passages
Page 186 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 8 - Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 188 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 2 - Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 182 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 3 - Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.
Page 185 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Page 9 - Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République, et contre la sûreté intérieure ou extérieure de
Page 176 - Au second tour de, scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.
Page 10 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.