Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du Sénat, du Conseil d'État et du Corps législatif |
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Page 22
... donna des lettres de grand vicaire et le titre d'archidiacre . Ses conférences , pendant le carême de 1822 , lui firent une réputation méritée de prédica- teur . L'année suivante , il fut appelé à l'évêché du Puy , nouvellement restauré ...
... donna des lettres de grand vicaire et le titre d'archidiacre . Ses conférences , pendant le carême de 1822 , lui firent une réputation méritée de prédica- teur . L'année suivante , il fut appelé à l'évêché du Puy , nouvellement restauré ...
Page 26
... donna le com - mandement de l'armée de la Moselle et le créa pair de France . Après le retour des Bourbons , il voyagea à l'étranger et ne rentra dans sa patrie qu'en 1817. Il a fait plusieurs fois partie de la Chambre élective sous ...
... donna le com - mandement de l'armée de la Moselle et le créa pair de France . Après le retour des Bourbons , il voyagea à l'étranger et ne rentra dans sa patrie qu'en 1817. Il a fait plusieurs fois partie de la Chambre élective sous ...
Page 43
... donna aux officiers anglais , en garnison à Woolwich , un banquet à bord du vaisseau l'Archimède qui avait amené le prince . En 1845 , M. Casy fut nommé vice - amiral , préfet maritime du 4 ° arrondis- sement à Rochefort , et membre du ...
... donna aux officiers anglais , en garnison à Woolwich , un banquet à bord du vaisseau l'Archimède qui avait amené le prince . En 1845 , M. Casy fut nommé vice - amiral , préfet maritime du 4 ° arrondis- sement à Rochefort , et membre du ...
Page 47
... discussion sur l'indemnité Pritchard . M. Drouyn de Lhuys appuya un amendement que le ministère repoussait , et qu'aban- donna M. de Carné , son auteur . Le lendemain , le di- recteur était destitué , et , pour qu'il ne manquât - - 47.
... discussion sur l'indemnité Pritchard . M. Drouyn de Lhuys appuya un amendement que le ministère repoussait , et qu'aban- donna M. de Carné , son auteur . Le lendemain , le di- recteur était destitué , et , pour qu'il ne manquât - - 47.
Page 52
... donna sa dé- mission et se fit manufacturier . C'est un des plus grands industriels de la Picardie , et il possède un bel établis- sement pour le filage des laines . Envoyé par les élec- teurs de la Somme à l'Assemblée constituante et à ...
... donna sa dé- mission et se fit manufacturier . C'est un des plus grands industriels de la Picardie , et il possède un bel établis- sement pour le filage des laines . Envoyé par les élec- teurs de la Somme à l'Assemblée constituante et à ...
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Common terms and phrases
2º classe administrative auditeur de première avocat baron barreau Bonaparte candidature carrière Cent-Jours Chambre chevalier Circ colonel comte conseil d'État conseil général conseillers d'État Corps législatif décembre décret département député au Corps devint dévouement électeurs élections électoral élu entra événements de Février famille fils fonctions fortune frère garde nationale général de division gislatif homme janvier l'année suivante l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'Empire Légion d'honneur maire maître des requêtes mandat mars membre de l'Assemblée membre du conseil mois monarchie de Juillet nommé Odilon Barrot officier pair palais Bourbon politique Portalis portefeuille préfet première classe présenta président du Corps président du Sénat prince projets de loi représentant République requêtes de première requêtes de seconde Révolution de février Révolution de juillet riche propriétaire rue de l'Université s'est scrutin séance seconde classe secrétaire section du contentieux Sénat sénateur siéger suffrages tion travaux publics vice-président vicomte vint vote
Popular passages
Page 186 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 8 - Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 188 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 2 - Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 182 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 3 - Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.
Page 185 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Page 9 - Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République, et contre la sûreté intérieure ou extérieure de
Page 176 - Au second tour de, scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.
Page 10 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.