Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du Sénat, du Conseil d'État et du Corps législatif |
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... père de l'Empereur , alors unique représentant de sa famille , fournit entre autres docu- ments un certificat des notables du pays qui attestait que , depuis deux siècles , ses ancêtres étaient mem- bres de la noblesse corse . Il y ...
... père de l'Empereur , alors unique représentant de sa famille , fournit entre autres docu- ments un certificat des notables du pays qui attestait que , depuis deux siècles , ses ancêtres étaient mem- bres de la noblesse corse . Il y ...
Page 21
... père , à une fa- mille d'ancienne noblesse . Sa mère , Elisabeth Guibal de Combescure , était une proche parente du chevalier d'Assas . Lorsque le vicomte de Bonald fut obligé d'é- migrer , Maurice , encore enfant , resta en France avec ...
... père , à une fa- mille d'ancienne noblesse . Sa mère , Elisabeth Guibal de Combescure , était une proche parente du chevalier d'Assas . Lorsque le vicomte de Bonald fut obligé d'é- migrer , Maurice , encore enfant , resta en France avec ...
Page 23
... pères doctrinaires , il fut reçu membre de l'Académie des Arcades , et composa des poésies latines et italiennes ... père , sur les instances du roi Louis XVIII , le titre d'évêque de Samosate . Il vint prêcher à la cour de France en ...
... pères doctrinaires , il fut reçu membre de l'Académie des Arcades , et composa des poésies latines et italiennes ... père , sur les instances du roi Louis XVIII , le titre d'évêque de Samosate . Il vint prêcher à la cour de France en ...
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... père avait d'abord fait le commerce des soieries à Lyon . M. Mathieu étudia le droit , et fut choisi par M. le prince de Montmorency pour gérer ses biens dans les Landes . Mais le jeune légiste , entraîné par ses goûts , entra dans un ...
... père avait d'abord fait le commerce des soieries à Lyon . M. Mathieu étudia le droit , et fut choisi par M. le prince de Montmorency pour gérer ses biens dans les Landes . Mais le jeune légiste , entraîné par ses goûts , entra dans un ...
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... de terminer l'étude du droit , lorsque son père , exilé depuis les Cent - Jours , obtint l'autorisation de revenir dans ses foyers . Il se fit inscrire au wdxdia 59 grande fortune justifie seule la haute position qu'il a ...
... de terminer l'étude du droit , lorsque son père , exilé depuis les Cent - Jours , obtint l'autorisation de revenir dans ses foyers . Il se fit inscrire au wdxdia 59 grande fortune justifie seule la haute position qu'il a ...
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Common terms and phrases
2º classe administrative auditeur de première avocat baron barreau Bonaparte candidature carrière Cent-Jours Chambre chevalier Circ colonel comte conseil d'État conseil général conseillers d'État Corps législatif décembre décret département député au Corps devint dévouement électeurs élections électoral élu entra événements de Février famille fils fonctions fortune frère garde nationale général de division gislatif homme janvier l'année suivante l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'Empire Légion d'honneur maire maître des requêtes mandat mars membre de l'Assemblée membre du conseil mois monarchie de Juillet nommé Odilon Barrot officier pair palais Bourbon politique Portalis portefeuille préfet première classe présenta président du Corps président du Sénat prince projets de loi représentant République requêtes de première requêtes de seconde Révolution de février Révolution de juillet riche propriétaire rue de l'Université s'est scrutin séance seconde classe secrétaire section du contentieux Sénat sénateur siéger suffrages tion travaux publics vice-président vicomte vint vote
Popular passages
Page 186 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 8 - Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 188 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 2 - Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 182 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 3 - Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.
Page 185 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Page 9 - Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République, et contre la sûreté intérieure ou extérieure de
Page 176 - Au second tour de, scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.
Page 10 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.