Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du Sénat, du Conseil d'État et du Corps législatif |
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... préfet des Basses - Pyrénées en juillet 1815 , pré- fet du Gard en février 1817 , conseiller d'Etat en ser- vice extraordinaire au mois d'octobre de la même an- née , lorsque Louis XVIII le nomma pair de France le 5 mars 1819. La ...
... préfet des Basses - Pyrénées en juillet 1815 , pré- fet du Gard en février 1817 , conseiller d'Etat en ser- vice extraordinaire au mois d'octobre de la même an- née , lorsque Louis XVIII le nomma pair de France le 5 mars 1819. La ...
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... préfet de la Nièvre en 1810 , maître des requêtes en 1814 . Pendant les Cent - Jours , il refusa toute espèce de fonc- tions , et , pour l'en récompenser , Louis XVIII le nomma successivement préfet d'Eure - et - Loir en 1815 , de la ...
... préfet de la Nièvre en 1810 , maître des requêtes en 1814 . Pendant les Cent - Jours , il refusa toute espèce de fonc- tions , et , pour l'en récompenser , Louis XVIII le nomma successivement préfet d'Eure - et - Loir en 1815 , de la ...
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... , M. Casy fut nommé vice - amiral , préfet maritime du 4 ° arrondis- sement à Rochefort , et membre du conseil de l'ami- rauté . Les électeurs du Var le choisirent pour repré- sentant en avril 1848 , et il fut un des 43.
... , M. Casy fut nommé vice - amiral , préfet maritime du 4 ° arrondis- sement à Rochefort , et membre du conseil de l'ami- rauté . Les électeurs du Var le choisirent pour repré- sentant en avril 1848 , et il fut un des 43.
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... préfet . Mais , ne pouvant faire le sa- crifice complet de son indépendance , il donna sa dé- mission et se fit manufacturier . C'est un des plus grands industriels de la Picardie , et il possède un bel établis- sement pour le filage ...
... préfet . Mais , ne pouvant faire le sa- crifice complet de son indépendance , il donna sa dé- mission et se fit manufacturier . C'est un des plus grands industriels de la Picardie , et il possède un bel établis- sement pour le filage ...
Page 54
... préfet à Romorantin en 1835 , à Bernay en 1838 , et , ensuite , il devint d'un libéralisme ardent . Ayant épousé la fille de M. Bourboulon - Saint - Edme , receveur gé- néral de la Manche , il se trouva alors assez riche et assez ...
... préfet à Romorantin en 1835 , à Bernay en 1838 , et , ensuite , il devint d'un libéralisme ardent . Ayant épousé la fille de M. Bourboulon - Saint - Edme , receveur gé- néral de la Manche , il se trouva alors assez riche et assez ...
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Common terms and phrases
2º classe administrative auditeur de première avocat baron barreau Bonaparte candidature carrière Cent-Jours Chambre chevalier Circ colonel comte conseil d'État conseil général conseillers d'État Corps législatif décembre décret département député au Corps devint dévouement électeurs élections électoral élu entra événements de Février famille fils fonctions fortune frère garde nationale général de division gislatif homme janvier l'année suivante l'Assemblée constituante l'Assemblée législative l'Empire Légion d'honneur maire maître des requêtes mandat mars membre de l'Assemblée membre du conseil mois monarchie de Juillet nommé Odilon Barrot officier pair palais Bourbon politique Portalis portefeuille préfet première classe présenta président du Corps président du Sénat prince projets de loi représentant République requêtes de première requêtes de seconde Révolution de février Révolution de juillet riche propriétaire rue de l'Université s'est scrutin séance seconde classe secrétaire section du contentieux Sénat sénateur siéger suffrages tion travaux publics vice-président vicomte vint vote
Popular passages
Page 186 - Ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille...
Page 8 - Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 45. — Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.
Page 188 - ... sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize francs <( trois cents francs.
Page 2 - Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques.
Page 182 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre.
Page 3 - Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois.
Page 185 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de deux cents francs ù deux mille francs.
Page 9 - Une haute cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui auront été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président de la République, et contre la sûreté intérieure ou extérieure de
Page 176 - Au second tour de, scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé député. 7. Le député élu dans plusieurs circonscriptions électorales doit faire connaître son option au président du Corps législatif dans les dix jours qui suivront la déclaration de la validité de ces élections.
Page 10 - Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État qu'elle organise seront constitués. Les décrets rendus par le président de la République, à partir du 2 décembre jusqu'à cette époque, auront force de loi.