 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1852 - 804 pages
...discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée, formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1851 - 56 pages
...votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fonda • mental et des libertés publiques. Ce système , créé par le Premier Consul au commencement... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection; « 5e Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...a répondu affirmativement par sept millions cinq cenl mille suffrages , PROMULGUE la Constitution dont la teneur suit : TITRE PREMIER. Art. fer. La... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...liste qui fausse l'é» lection ; я 5.° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations n du pays , pouvoir pondérateur , gardien du pacte...affirmativement par sept, millions cinq cent mille suffrages. 35.* PROMULGUE lt* Constitution dont 1» teneur suit t TITHE PREMIER. Art. Í." — La Conslitulion... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - France - 1852 - 84 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection. 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle , a déjà donné à la France... | |
 | Victor Schoelcher - France - 1852 - 524 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5» Une seconde Assemblée, formée de toutes les...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le... | |
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Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5« Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
