 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne i'aisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas. les autorités précitées... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...que lorsque les désordres survenus seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...et l'ordre public à terre ou dans le port, nu quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les...autres cas, les autorités précitées se borneront a prêter tout appui aux consuls et viceconsuls ou agents consulaires, si elles en sont requises par... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics...ou dans le port, ou quand une personne du pays ou étrangère à l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, lesdites autorités se borneront... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1864 - 988 pages
...dres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la « tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand une « personne du pays et ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera « mêlée. » Enfin, et ceci a beaucoup plus... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à boni des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics,...à terre ou dans le port, ou quand une personne du p ys ou ne faisant pis partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans loti* les «utres cas, les... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...locales ne pourront intervenir que lorsque les désordre) survenus à nord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics,...à terre ou dans le port, ou quand une personne du p ys ou ne faisant pu partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...intertenir que ioi'Bque les désordres survenus à bord des navires seraient de 'nature à troubler ta tranquillité' et l'ordre publics, à terre ou dans...quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de l'équipage Vy trouvera mêlée. Dans tous 'ies autres 'Cfts, les autorités pirritees se •borneront... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront... | |
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Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de... 
