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New adhesions.

General Regulations.

Liberty of transit guaranteed.

Limitations.

Insured articles.

Transit of small packets through unauthor

3.-En cas d'adhésion nouvelle, le Gouvernement de la Conféderation suisse détermine, d'un commun accord avec le Gouvernement du Pays intéressé, la classe dans laquelle celui-ci doit être rangé au point de vue de la répartition des frais du Bureau international.

TITRE II.

RÈGLES D'ORDRE GÉNÉRAL. CHAPITRE UNIQUE. ARTICLE 25.

Liberté de transit.

1.-La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union.

2.-La liberté du transit des colis postaux est limitée au territoire des Pays participant à ce service.

Les envois avec valeur déclarée peuvent transiter en dépêches closes par le territoire des Pays qui n'assurent pas le service des envois de l'espèce ou par des services maritimes pour lesquels la responsabilité des valeurs n'est pas acceptée par les Pays, mais la responsabilité de ces Pays est limitée à celle qui est prévue pour les envois recommandés.

Le transit des petites paquets ized territory optional. par les territoires des Pays qui n'admettent pas les pas les envois de l'espèce est facultatif.

Unauthorized charges forbidden.

Temporary suspension provisions.

ARTICLE 26.

3. In the case of a new adhesion, the Government of the Swiss Confederation determines, by mutual agreement with the Government of the country concerned, the class in which it is to be placed for the apportionment of the expenses of the International Bureau.

TITLE II

GENERAL REGULATIONS

SOLE CHAPTER

ARTICLE 25

Liberty of transit

1. Liberty of transit is guaranteed thruout the entire territory of the Union.

2. Liberty of transit for parcel post is limited to the territory of the countries participating in that service.

Insured articles may be sent in transit in closed mails thru the territory of countries which do not execute that service, or by maritime services on which responsibility for insured articles is not accepted by the countries, but the responsibility of those countries is limited to that prescribed for registered articles.

The transit of small packets thru the territory of countries which do not admit articles of this kind is optional.

ARTICLE 26

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manière générale ou partielle l'exécution de services, elle est tenue d'en donner immédiatement avis, au besoin par télégraphe, à l'Administration ou aux Administrations intéressées.

ARTICLE 28.

Monnaie-type.

Le franc pris comme unité monétaire dans les dispositions de la Convention et des Arrangements est le franc-or à 100 centimes d'un poids de 10/31 de gramme et d'un titre de 0,900

ARTICLE 29.

Equivalents.

Dans chaque Pays de l'Union, les taxes sont établies d'après une équivalence correspondant, aussi exactement que possible, dans la monnaie actuelle de ce Pays, à la valeur du franc.

ARTICLE 30

Formules. Langue. 1.-Les formules à l'usage des Administrations pour leurs relations réciproques doivent être rédigées en langue française, avec ou sans traduction interlinéaire dans une autre langue, à moins que les Administrations intéressées n'en disposent autrement par une entente directe.

2.-Les formules à l'usage du public qui ne sont pas imprimées en langue française doivent comporter une traduction interlinéaire en cette langue.

3.-Les formules dont il est question aux § § 1 et 2 doivent avoir les textes, les couleurs et, autant que possible, les dimensions prescrits par les Règlements de la Convention et des Arrange

ments.

4.-Les Administrations peuvent s'entendre au sujet de la langue à employer pour la correspondance de service dans leur relations réciproques.

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Identity cards.

Issue, on application.

Charge therefor.

Responsibility released on delivery, etc.

Valid for three years.

Correspondence.

respondence. Post, p. 2552.

ARTICLE 31.

Cartes d'identité.

1.-Chaque Administration peut délivrer, aux personnes qui en font la demande, des cartes d'identité valables comme pièces justificatives pour toutes les transactions effectuées par les bureaux de poste des Pays qui n'auraient pas notifié leur refus de les admettre.

2.-L'Administration qui fait délivrer une carte d'identité est autorisée à percevoir, de ce chef, une taxe qui ne peut être supérieure à un franc.

3.-Les Administrations sont dégagées de toute responsabilité lorsqu'il est établi que la livraison d'un envoi postal ou le payement d'un mandat a eu lieu sur la présentation d'une carte d'identité régulière.

Elles ne sont pas, non plus, responsables des conséquences que peuvent entraîner la perte, la soustraction ou l'emploi frauduleux d'une carte d'identité régulière.

4.-La carte d'identité est valable pendant trois ans à partir du jour de son émission.

TITRE III.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES

CORRESPONDANCES POSTALES.

CHAPITRE I.

Dispositions générales.

ARTICLE 32.

Objets de correspondance.

Articles deemed cor- La dénomination d'objets de correspondance s'applique aux lettres, aux cartes postales simples et avec réponse payée, aux papiers d'affaires, aux imprimés de toute nature, y compris les impressions en relief à l'usage des aveugles, aux échantillons de marchandises et aux petits paquets.

Small packet provisions.

Le service des petits paquets est limité aux pays qui conviennent de l'assurer dans leurs relations réciproques ou dans une seule direction.

ARTICLE 31

Identity cards

1. Each Administration may issue, to persons who apply for them, identity cards valid as proof of identity in all transactions effected by the post offices of the countries which do not give notice of their refusal to admit them.

2. The Administration which issues an identity card is authorized to collect on that account, a charge not exceeding 1 franc.

3. Administrations are relieved from all responsibility when it is proved that a mail article was delivered or a money order paid upon presentation of a regular identity card.

Neither are they responsible for the consequences of loss, theft or fraudulent use of a regular identity card.

4. An identity card is valid for a period of three years, counting from the date of issue.

TITLE III

PROVISIONS CONCERNING COR

RESPONDENCE

CHAPTER I

GENERAL PROVISIONS

ARTICLE 32

Articles of correspondence

The term "articles of correspondence" applies to letters, single and reply-paid post cards, commercial papers, prints of all kinds including raised print for the blind, samples of merchandise, and small packets.

The service of small packets is limited to the countries which agree to execute it in their reciprocal relations or in one direction only.

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Delivery charge on small packets.

Weight, etc., limits not applicable to franked mail.

Post, p. 2549. Printed matter reductions.

Par dérogation aux dispositions du 1er alinéa ci-dessus, les Administrations peuvent percevoir, pour la remise aux destinataires des petits paquets, un droit spécial de distribution qui ne doit pas dépasser 25 centimes par objet.

2.-Les limites de poids et de dimensions fixées au § 1 du présent article ne s'appliquent pas aux correspondances relatives au service postal, dont il est question au § 1 del l'article 47.

3.-Chaque Administration a la faculté de concéder, dans ses relations avec les Administrations qui ont donné leur consentement, aux journaux et écrits périodiques expédiés directement par les éditeurs ou leurs mandataires, une réduction de 50 % sur le tarif Catalogs excluded. général des imprimés. Sont exclus de cette réduction, quelle que soit la régularité de leur publication, les imprimés commerciaux tels que catalogues, prospectus, prix courants, etc.

Books, sheet music, etc.

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Les Administrations peuvent concéder la même réduction et dans les mêmes relations, quels que soient les expéditeurs, aux livres ainsi qu'aux brochures ou papiers de musique, à l'exclusion de toute publicité ou réclame autre que celle qui figure sur la couverture ou les pages de garde des volumes.

4.-Les lettres ne doivent contenir aucune lettre, note ou document, ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, adressé à des personnes autres que le destinataire ou les personnes habitant avec ce dernier.

5.-Les papiers d'affaires, les imprimés de toute nature, les échantillons de marchandises et les petits paquets ne doivent contenir aucune lettre, note ou document ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle; ils doivent être conditionnés de manière à pouvoir être facilement vérifiés, sauf les exceptions prévues au Règlement.

Il est permis d'insérer dans les petits paquets une facture ouverte réduite à ses énonciations constitutives ainsi qu'une simple

By exceptions to the provisions of the 1st paragraph above, the Administrations may collect, for the delivery of small packets to the addressees, a special fee for delivery which may not exceed 25 centimes per article.

2. The limits of weight and dimensions fixed by Section 1 of the present Article do not apply to the correspondence relative to the postal service mentioned in Section 1 of Article 47.

3. Each Administration has the option of granting, in its relations with Administrations which have given their consent, to newspapers and periodicals sent directly by the publishers or their representatives, a reduction of 50 per cent in the general print rate. There are excluded from this reduction, regardless of the regularity of their publication, commercial prints such as catalogs, prospectuses, price lists, etc.

The Administrations may grant the same reduction, and in the same relations, irrespective of the senders, to books and pamphlets or sheet music, with the exception of all publicity or advertising matter other than that appearing on the covers or fly leaves of the volumes.

4. Letters shall not contain any letter, note or document having the character of actual personal correspondence addressed to persons other than the addressee or persons residing with the latter.

5. Commercial papers, prints of any kind, samples of merchandise, and small packets shall not contain any letter, note or document having the character of actual personal correspondence; they shall be so prepared as to be easily verified, except as provided by the Regulations.

It is permissible to include in small packets an open invoice reduced to its essential terms, as well as a simple copy of the ad

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