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Open mail rates.

Newspapers, etc.

Warehousing

charges.

les transports effectués entre deux bureaux d'un même pays, par l'intermédiaire de services dépendant d'un autre pays.

5.-Les frais de transit des correspondances échangées à découvert entre deux Administrations sont fixés, sans égard au poids ou à la destination, à 5 centimes par objet quelle qu'en soit la catégorie.

6. Sont considérés comme autres objets, en ce qui concerne le transit en dépêches closes et comme unités en ce qui concerne le transit à découvert, les petits paquets, les journaux ou paquets de journaux et écrits périodiques expédiés en vertu de l'Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, ainsi que les boîtes avec valeur déclarée expédiées en vertu de l'Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée. ARTICLE 74.

Frais d'entrepôt. L'entrepôt, dans un port, de Post, pp. 2574, 2631. dépêches closes apportées par un paquebot et destinées à être reprises par un autre paquebot donne lieu au payement d'une rémunération fixée à 50 centimes par sac au profit de l'Office des postes du lieu d'entrepôt, pourvu que cet Office ne reçoive pas de payement pour un service de transit territorial ou maritime.

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same country thru the intermediary of services belonging to another country, are considered as third services.

5. The transit charges for correspondence exchanged in open mail between two Administrations are fixed, regardless of the weight or destination, at 5 centimes per article, irrespective of the classification thereof.

6. Small packets, newspapers or packets of newspapers and periodicals sent by virtue of the Agreement concerning Subscriptions to Newspapers and Periodicals, as well as insured boxes sent by virtue of the Agreement concerning Insured Letters and Boxes, are considered as "other articles" in regard to transit in closed mails, and as units in regard to open-mail transit.

ARTICLE 74 (See Protocol X)

Warehousing charges

The warehousing in a port of closed mails brought by one steamship and intended to be taken away by another steamship gives rise to the payment of a charge fixed at 50 centimes per sack, for the profit of the Postal Administration to which the place of warehousing belongs, unless that Administration already receives payment for territorial or maritime transit.

ARTICLE 75

Freedom from transit charges

The following are exempt from all maritime or territorial transit charges: The correspondence sent free of postage mentioned in Article 47; reply post cards returned to the country of origin; redirected articles; returned undeliverable articles; return receipts; money orders; and all other documents relating to the postal service, especially correspondence relative to postal checks.

Missent dispatches are considered, insofar as the payment of

payement des frais de transit et d'entrepôt, comme si elles avaient suivi leur voie normale.

ARTICLE 76.

Services extraordinaires.

Les prix de transit spécifiés à l'article 73 ne s'appliquent pas au transport au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une Administration sur la demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Ad

ministrations intéressées.

ARTICLE 77.

Payements et décomptes. 1.-Les frais dé transit et d'entrepôt sont à la charge de l'Administration du pays d'origine.

2.-Le décompte général de ces frais a lieu d'après les données de relevés statistiques établis, une fois tous le trois ans, pendant une période de quatorze jours. Cette période est portée à vingt-huit jours pour les dépêches échangées moins de six fois par semaine par les services dépendant d'un pays quelconque.

Le Règlement détermine la période et la durée d'application des statistiques.

3.-Un Office est autorisé à soumettre à l'appréciation d'une Commission d'arbitres les résultats d'une statistique qui, selon lui, différeraient trop de la réalité. Cet arbitrage est constitué ainsi qu'il est prévu à l'article 10.

Les arbitres ont le droit de fixer en bonne justice le montant des frais de transit à payer.

ARTICLE 78. Echange de dépêches closes avec

des bâtiments de guerre. 1.-Des dépêches closes peuvent être échangées entre les bureaux de poste de l'un des pays contractants et les commandants de divisions navales ou bâtiments

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de guerre de ce même pays en station à l'étranger, ou entre le commandant d'une de ces divisions navales ou bâtiments de guerre et le commandant d'une autre division ou bâtiment du même pays, par l'intermédiare des services territoriaux ou maritimes dépendant d'autres pays.

2.-Les correspondances de toute nature comprises dans ces dépêches doivent être exclusivement à l'adresse ou en provenance des états-majors et des équipages des bâtiments destinataires ou expéditeurs des dépêches; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs, par l'Administration des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments.

3. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés, l'Office postal expéditeur ou destinataire des dépêches dont il s'agit est redevable, envers les Offices intermédiares, de frais de transit calculés conformément aux dispositions de l'article 73.

Dispositions diverses.

ARTICLE 79.

warships of the same country stationed abroad, or between the commanding officer of one of those naval divisions or warships and the commanding officer of another division or ship of the same country, thru the intermediary of land or sea services maintained by other countries.

2. Correspondence of all kinds comprised in such dispatches shall be exclusively addressed to or sent by the officers and crews of the ships of destination or origin of the mails; the rates and conditions of dispatch applicable to them are determined, according to its domestic regulations, by the Postal Administration of the country to which the ships belong.

3. Barring contrary agreement between the Administrations concerned, the Postal Administration dispatching or receiving the mails in question is indebted to the intermediate Administrations for transit charges calculated in accordance with the provisions of Article 73.

VARIOUS PROVISIONS
ARTICLE 79

Inobservation de la liberté de Failure to observe liberty of transit

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que l'emploi frauduleux, pour l'affranchissement d'envois postaux, de timbres-poste contrefaits ou ayant déjà servi, ainsi que d'empreintes contrefaites, ou ayant déjà servi, de machines à affranchir ou de presses d'imprimerie;

b) pour interdire et réprimer les opérations frauduleuses de fabrication, vente, colportage ou distribution de vignettes et timbres en usage dans le service des postes, contrefaits ou imités de telle manière qu'ils pourraient être confondus avec les vignettes et timbres émis par l'Administration d'un des Pays adhérents;

c) pour punir les opérations frauduleuses de fabrication et de mise en circulation de cartes d'identité postales, ainsi que l'emploi frauduleux de ces cartes;

d) pour empêcher et, le cas écheant, punir l'insertion d'opium, de morphine, de cocaïne et autres stupéfiants dans les envois postaux en faveur desquels cette insertion ne serait pas expressément autorisée par la Convention et les Arrangements de l'Union.

Dispositions finales.

ARTICLE 81.

ply coupons and the fraudulent use, for the prepayment of mail articles, of counterfeitor used postage stamps, as well as of counterfeit or used impressions of stamping machines or printed indicia;

Fraudulent manufac

(b) For prohibiting and sup- facture, etc., of stamps. pressing the fraudulent manufacture, sale, peddling or distribution of embossed or adhesive stamps in use in the postal service which are counterfeited or imitated in such a way that they might be mistaken for embossed or adhesive stamps issued by the Administration of one of the contracting countries;

(c) For punishing the fraudulent manufacture and circulation or postal identity cards, as well as the fraudulent employment of such cards;

(d) For preventing, and, if occasion arises, punishing the insertion of opium, morphine, cocaine and other narcotics in mail articles in favor of which such insertion is not expressly authorized by the Convention and Agreements of the Union.

FINAL PROVISIONS ARTICLE 81

Mise à exécution et durée de la Effective date and duration of the

Convention.

La présente Convention sera mise à exécution le 1er juillet 1930 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays ci-dessus énumérés ont signé la présente Convention en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et dont une copie sera remise à chaque Partie.

Fait à Londres, le 28 juin 1929.

Convention

Fraudulent identity

cards.

Unlawful mailing of narcotics.

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Pour le Canada: L. J. GABOURY Arthur WEBSTER

Pour le Chili: Antonio HUNEEUS Miguel A. PARRA C. VERNEUIL

Pour la Chine:
LIU Shu-fan

Pour la République de Colombie: Jorge GARCES B.

Pour la République de Costa-Rica:
Percy G. HARRISON

Pour la République de Cuba:
Guillermo PATTERSON

Pour le Danemark:
V. HOLMBLAD

Pour la Ville libre de Dantzig:
Stanislaw LOS
Victor ZANDER
Alfred NORDMANN

Pour la République Dominicaine:
Dr. E. R. LLUBERES

Pour l'Egypte:
H. MAZLOUM
R. SIDHOM

Pour l'Equateur:
E. CHACÓN Q.
E. L. ANDRADE

Pour l'Espagne:
А. САМАСНО

Pour l'ensemble des Colonies espagnoles:

A. RAMOS GARCIA

Pour l'Estonie:
G. JALLAJAS
Pour l'Ethiopie:
B. MARCOS
A. BOUSSON

Pour la Finlande:
G. E. F. ALBRECHT

Pour la France: M. LEBON L. GENTHON BOUSQUIE MAINGUET GRANDSIMON

DUSSERRE

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