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V.
Coupons-réponse.

Les Administrations ont la faculté de ne pas se charger du débit des coupons-réponse.

VI.

Droit de recommandation. Les pays qui ne peuvent pas fixer à 40 centimes le droit de recommandation prévu à l'article 52, § 2, de la Convention sont autorisés à percevoir un droit pouvant s'élever jusqu'à 50 centimes ou éventuellement jusqu'au taux fixé pour leur service intérieur.

VII.

Services aériens.

Les dispositions concernant le transport de la poste aux lettres par voie aérienne sont annexées à la Convention postale universelle et sont considérées comme faisant partie intégrante de celleci et de son Règlement.

Toutefois, par dérogation aux dispositions générales de la Convention, la modification de ces dispositions peut être envisagée de temps à autre par une Conférence comprenant les représentants des Administrations directement intéressées.

Cette Conférence pourra être convoquée par l'intermédiare du Bureau international à la demande de trois au moins de ces Administrations.

L'ensemble des dispositions proposées par cette Conférence devra être soumis, par l'intermédiaire du Bureau international, au vote des Pays de l'Union. La décision sera prise à la majorité des voix exprimées.

VIII.

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That Conference may be called of International Butogether thru the intermediary of reau. the International Bureau, at the request of three at least of those Administrations.

posals.

All the provisions proposed by Submission of prothat Conference shall be submitted, thru the medium of the International Bureau, to the other Countries of the Union, to be voted upon. The decision will be made on a majority of the votes cast. VIII

Frais spéciaux de transit par le Special transit charges for the Trans-Siberian route. Transsibérien

Trans-Siberian route

Par dérogation aux dispositions By exception to the provisions de l'article 73, § 1 (Tableau), of Article 73, Section 1 (Table), l'Administration postale de the Postal Administration l'Union des Républiques Sovié- the Union of Socialistic Soviet

of

Special transit
Ante, p. 2563.

charges allowed.

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tistes Socialistes est autorisée à percevoir les frais de transit par la voie du Transsibérien pour les deux directions (Mandchourie ou Vladivostok), à raison de Fr. 4.50 pour les L. C. et de Fr. 0.50 pour les A. O. par kilogramme respectivement pour les distances dépassant 6000 kilomètres.

IX.

Frais spéciaux de transit par l'Uruguay.

Exceptionnellement, l'Uruguay est autorisé à percevoir pour toutes les dépêches d'outre-mer débarquées à Montevideo à Montevideo qu'il réachemine par ses propres services sur les pays au delà, les frais de transit territoriaux prévus par l'article 73 de la Convention, soit 75 centimes par kilogramme de lettres et de cartes postales et 10 centimes par kilogramme d'autres objets.

X.

Frais d'entrepôt. Exceptionnellement, l'Administration portugaise est autorisée à percevoir pour toutes les dépêches transbordées au port de Lisbonne les frais d'entrepôt prévus à l'article 74 de la Convention.

XI.

Republics is authorized to collect transit charges for the TransSiberian Railway for both routes (Manchuria or Vladivostok) at the rate of 4.50 francs for L. C. and 0.50 francs for A. O. per kilogram, respectively, for distances exceeding 6000 km.

IX

Special transit charges for Uruguay

As an exceptional measure, Uruguay is authorized to collect, for all oversea dispatches unloaded at Montevideo which it forwards by its own services to countries beyond, the land-transit charges contemplated by Article 73 of the Convention, or 75 centimes per kilogram of letters and post cards and 10 centimes per kilogram of other articles.

X

Warehousing charges

As an exceptional measure, the Portuguese Administration is authorized to collect, for all mails transshipped at the port of Lisbon, the warehousing charges prescribed by Article 74 of the Convention.

XI

Protocole laissé ouvert aus Pays Protocol left open to the Countries non représentés.

L'Afghanistan et la République Argentine, qui font partie de l'Union postale, ne s'étant pas fait représenter au Congrès, le Protocole leur reste ouvert pour adhérer à la Convention et aux Arrangements qui y ont été conclus, ou seulement à l'un ou à l'autre d'entre eux.

Le Protocole reste aussi ouvert dans le même but au Paraguay dont le délégué a du s'absenter avant la signature des Actes.

not represented

As Afghanistan and the Argentine Republic, which form part of the Postal Union, were not represented at the Congress, the Protocol remains open to them in order that they may adhere to the Convention and the Agreements concluded there, or merely to one or another of them.

The Protocol also remains open for the same purpose to Paraguay, whose delegate was obliged to leave before signing the Acts.

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Délai pour la notification des Period for notification of adhesions

adhésions.

Les adhésions prévues aux articles XI et XII ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande du Nord par les Gouvernements respectifs, en la forme diplomatique, et par lui aux Etats de l'Union. Le délai qui leur est accordé pour cette notification expirera le 1er juillet 1930.

XIV.

Commission préparatoire. 1.-Une Commission composée de quatorze membres, représentant les Offices désignés à la majorité des voix par le Congrès, et du Directeur du Bureau international est chargée de préparer le Congrès suivant, en particulier d'étudier les propositions faites en vue de ce Congrès, de les comparer, de les coordonner, et donner son avis sur toutes les questions, enfin de présenter un projet et un rapport susceptibles de servir de base aux délibérations du Congrès.

2.-La Commission préparatoire est convoquée en temps convenable par le Bureau international avant l'ouverture du Congrès suivant et le projet et le rapport mentionnés au paragraphe précédent sont distribués à chaque

57894°-31-PT 260

Protocol left open for further signatures, etc.

Time for notifying of

The adhesions contemplated in signatures by countries Articles XI and XII above shall be not represented. communicated by the respective Governments, thru diplomatic channels, to the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, and by the latter to the States of the Union. The period which is allowed to them to make such notification will expire on July 1, 1930.

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etc.

Preparatory commit

1. A Committee composed of Composition, duties, fourteen members, representing the Administrations designated by a majority of votes of the Congress, and of the Director of the International Bureau, is charged with preparing for the following Congress, and in particular with studying the propositions made in view of that Congress, with comparing and coordinating them, giving its opinion on all questions, and finally with presenting a draft and a report which may serve as the basis for the deliberations of the Congress.

2. The Preparatory Committee is called together at the proper time by the International Bureau, prior to the opening of the following Congress, and the draft and report mentioned in the preceding Section are distributed among the

Meeting of, prior to opening Congress.

Secretarial work of committee.

Signatures.

Plenipotentiaries.

Administration quatre mois au
quatre mois au Administrations four months at
moins avant l'ouverture du Con- least before the opening of the
grès.
Congress.

3.-Le Bureau international assure les travaux de chancellerie de la Commission.

En foi de quoi, les Plénipotentiares ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande du Nord et dont une copie sera remise à chaque Partie.

Fait à Londres, le 28 juin 1929.

Pour l'Afghanistan:

Pour l'Union de l'Afrique du Sud:
J. N. REDELINGHUYS
D. J. O'KELLY

Pour l'Albanie:
M. LIBOHOVA

Pour l'Allemagne:
Dr K. SAUTTER
Dr W. KÜSGEN
K. ZIEGLER

Pour les Etats-Unis d'Amérique:
Pour JOSEPH STEWART;
E. R. WHITE
Eugene R. WHITE

Pour l'ensemble des Possessions insulaires des États-Unis d'Amérique autres que les Iles Philippines:

Eugene R. WHITE

Pour les Iles Philippines:
C. E. UNSON

José TOPACIO

Pour la République Argentine:

3. The International Bureau undertakes the secretarial work of the Committee.

In faith of which, the undersigned Plenipotentiaries have drawn up the present Protocol, which will have the same force and validity as if the provisions which it contains were included in the text of the Convention to which it belongs, and they have signed it in a single copy which will remain filed in the Archives of the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, and a copy of which will be delivered to each Party.

Done at London, June 28, 1929.

Pour la Belgique:

O. SCHOCKAERT Hub KRAINS

Pour la Colonie du Congo belge: HALEWYCK DE HEUSCH F. G. TONDEUR JAMAR

Pour la Bolivie. Zac. BENAVIDES

Pour Brésil: Jm EULALIO

Pour la Bulgarie: M. SAVOFF N. BOSCHNACOFF

Pour la Canada: L. J. GABOURY Arthur WEBSTER

Pour le Chili: Antonio HUNEEUS Miguel A. PARRA C. VERNEUIL

Pour le Chine: LIU Shu-fan

Pour la Commonwealth de l'Aus- Pour la République de Colombie:

tralie:

M. B. HARRY

Pour l'Autriche: Walther STOECKL

Jorge GARCES B.

Pour la République de Costa-Rica:

Percy G. HARRISON

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