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Franked correspond

ence.

General delivery articles.

Articles in transparent-panel envelopes.

Exclusions.

3.-Les correspondances du service postal expédiées en franchise de port doivent porter au recto l'annotation "Service des postes" ou une mention analogue.

ARTICLE 8.

Envois poste restante. L'adresse des envois expédiés poste restante doit indiquer le nom du destinataire. L'emploi d'initials, des chiffres, des simples prénoms, de noms supposés ou de marques conventionnelles quelconques n'est pas admis pour ces

envois.

ARTICLE 9.

Envois sous enveloppe à panneau transparent.

1.-Les envois sous enveloppe panneau transparent sont admis aux conditions suivantes:

à

a) le panneau transparent doit être disposé parallèlement à la plus grande dimension, de façon que l'adresse du destinataire apparaisse dans le même sens et que l'application du timbre à date ne soit pas entravée;

b) la transparence du panneau doit assurer une parfaite lisibilité de l'adresse, même à la lumière artificielle et ne pas empêcher l'application d'une écriture;

c) seuls les noms et adresse du destinataire doivent apparaître à travers le panneau, et le contenu de l'enveloppe doit être plié de façon que l'adresse ne puisse se trouver masquée, en tout ou en partie, par suite de glissement;

d) l'adresse doit être indiquée, d'une façon bien lisible, à l'encre ou à la machine à écrire. Les envois dont l'adresse est écrite au crayon-encre et au crayon ne sont pas admis.

Les enveloppes à panneau dont la partie vitrifiée provoque des reflets à la lumière artificielle sont exclues du transport.

2.-Les envois sous enveloppe entièrement transparente ou à panneau ouvert ne sont pas admis.

3. Correspondence of the postal service sent under frank shall bear on the front the note "Postal Service", or a similar notation.

ARTICLE 8.
General-delivery articles

The address of articles sent "General Delivery" shall indicate the name of the addressee. The use of initials, figures, simple given names, fictitious names, or conventional marks of any kind, is not admitted for these articles.

ARTICLE 9.

Articles in transparent-panel
envelopes

1. Articles in transparent-panel envelopes are admitted under the following conditions:

(a) The transparent panel shall lie parallel to the longest dimension, so that the address of the addressee may appear in the same direction, and so that the application of the date stamp is not hindered;

(b) The transparency of the panel shall assure perfect legibility of the address, even by artificial light, and shall not interfere with the application of a written note;

(c) Only the name and address of the addressee shall appear thru the panel, and the contents of the envelope shall be folded in such a way that the address can not be covered in whole or in part as a result of slipping;

(d) The address shall be indicated legibly, in pen and ink or in typewriting. Articles with addresses written in indelible or ordinary pencil are not admitted.

Envelopes whose vitrified panel allows reflection of artificial light are excluded from transmission.

2. Articles in entirely transparent envelopes or open-panel envelopes are not admitted.

ARTICLE 10.

Envois soumis au contrôle douanier.

1.-Les envois à soumettre au contrôle douanier doivent être revêtus, au recto, d'une étiquette verte, conforme au modèle C1 ciannexé, en ce qui concerne la catégorie des petits paquets, cette disposition est applicable à tous les objets sans exception.

Les envois visés à l'alinéa cidessus sont en outre accompagnés, si l'expéditeur le préfère ou si le pays de distribution l'exige, d'une déclaration en douane séparée, conforme au modèle C 2 ci-annexé et reliée extérieurement d'une manière solide à l'envoi par un croisé de ficelle ou insérée dans cet envoi. Dans ce cas, la partie supérieure de l'étiquette C 1 est seule apposée sur l'envoi.

2.-Les Administrations n'assument aucune responsabilité du chef des déclarations en douane, sous quelque forme qu'elles soient faites.

ARTICLE 11.

Envois francs de droits. 1.-Les envois à remettre aux destinataires francs de tous droits doivent porter sur le recto l'entête très apparent "Franc de droits" ou une mention analogue dans la langue du pays d'origine. Ces envois sont pourvus, du côté de la suscription, d'une étiquette de couleur jaune portant également, en gros caractères, l'indication "Franc de droits".

2.-Tout envoi expédié franc de droits est accompagné d'un bulletin d'affranchissement conforme au modèle C 3 ci-annexé, confectionné en carton de couleur jaune et dont le recto est rempli par le bureau expéditeur. Le bulletin d'affranchissement est solidement attaché à l'envoi.

ARTICLE 10

Articles subject to customs inspection

1. Articles to be submitted to customs inspection shall bear on the front a green label conforming to Model Č 1 hereto appended; in regard to the class of small packets, this provision is applicable to all packets without exception.

Articles subject to customs inspection.

Marking, etc.

Post, p. 2667.

Customs declaration

may accompany.

The articles mentioned in the preceding paragraph are also accompanied, if the sender prefers or if the country of destination requires it, by a separate customs declaration conforming to Model C 2 hereto appended, attached securely to the outside of the article by a crossed string or inserted within the article. In this case, only the upper part of the label C 1 is affixed to the article. 2. The Administrations do not Responsibility for assume any responsibility on ac- sumed. count of the customs declarations, regardless of the form in which they are made up.

ARTICLE 11

Articles free of charges

1. Articles to be delivered to the addressees free of all charges shall bear at the top of the address side the conspicuous heading "Franc de droits" (free of charges) or a similar notation in the language of the country of origin. Such articles bear, on the address side, a yellow label also bearing in large letters the notation "Franc de droits" (free of charges).

declarations not as

Articles "Franc de droits."

2. Every article sent free of charges is accompanied by a prepayment bulletin conforming to Model C 3 hereto appended, Post, p. 2669. made of yellow cardboard, the front of which is filled in by the mailing office. The prepayment bulletin is securely attached to the article.

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Special provisions. Dispositions spéciales applicables SPECIAL PROVISIONS APPLICABLE à chaque catégorie d'envois.

Letters.

Ante, p. 2588.

Post cards.

Uninclosed.

Reserved, etc.,

spaces.

Prohibitions.

ARTICLE 12.

Lettres.

En principe, aucune condition de forme ou de fermeture n'est exigée pour les lettres, sous réserve de l'observation des prescriptions de l'article 9 précédent. La place nécessaire au recto pour l'affranchissement, l'adresse et les mentions ou étiquettes de service doit être laissée entièrement libre.

ARTICLE 13.

Cartes postales simples 1.-Les cartes postales doivent être confectionnées en carton ou en papier assez consistant pour ne pas entraver la manipulation. Elles doivent porter, en tête du recto, le titre "Carte postale" en français ou l'équivalent de ce titre dans une autre langue. Ce titre n'est pas obligatoire pour les cartes postales émanant de l'industrie privée.

2.-Les cartes postales doivent être expédiées à découvert, c'est à-dire sans bande ni enveloppe.

3.-La moitié droite au moins du recto est réservée à l'adresse du destinataire et aux mentions ou étiquettes de service. L'expéditeur dispose du verso et de la partie gauche du recto, sous réserve des dispositions du paragraphe suivant.

Les cartes dont tout ou partie du recto a été divisé en plusieurs cases destinées à recevoir des adresses successives sont interdites.

4. Il est interdit au public de joindre ou d'attacher aux cartes postales des échantillons de marchandises ou des objets analogues. Toutefois, des vignettes, des photographies, des timbres de toute espèce, des bandes d'adresse ou des feuilles à replier, des étiquettes et des coupures de toute sorte peuvent y être collés, à

TO EACH CLASS OF ARTICLES
ARTICLE 12
Letters

In principle, no condition of form or make-up is required for letters, provided that the provisions of Article 9 preceding are observed. The necessary space must be left absolutely free on the front for the prepayment, the address, and the service notes or labels.

ARTICLE 13

Single post cards

1. Post cards shall be made of cardboard, or of paper strong enough not to hinder manipulation.

They shall bear, at the top of the address side, the heading "Carte Postale" (post card), in French, or the equivalent of that heading in another language. That heading is not obligatory for post cards of private manufacture.

2. Post cards shall be sent uninclosed, i. e., without wrapper or envelope.

3. At least the right half of the front is reserved for the address of the addressee and the notations or labels relating to the service. The sender uses the back and the left half of the front, subject to the provisions of the following Section.

Cards with all or part of the front divided into several spaces intended to receive successive addresses are prohibited.

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4. It is forbidden for the public to join or attach samples of merchandise or similar articles to post cards. However, illustrations, photographs, stamps of all kinds, address labels or slips to be folded back, labels and clippings of all kinds, may be affixed thereto, on the condition that such articles are not of such a

condition que ces objets ne soient pas de nature à altérer le caractère des cartes postales, qu'ils consistent en papier ou en une autre matière très mince et qu'ils soient complètement adhérents à la carte. Ces objets ne peuvent être collés que sur le verso ou sur la partie gauche du recto des cartes postales, sauf les bandes ou étiquettes d'adresse qui peuvent occuper tout le recto. Quant aux timbres de toute espèce, susceptibles d'être confondus avec les timbres d'affranchissement, ils ne sont admis qu'au verso.

5.-Les cartes postales ne remplissant pas les conditions prescrites pour cette catégorie d'envois sont traitées comme lettres.

ARTICLE 14.

Cartes postales avec résponse
payée.

1.-Les cartes postales avec résponse payée doivent présenter au recto, en langue française, comme titre sur la première partie: "Carte postale avec réponse payée"; sur la seconde partie: "Carte postale - réponse". Les deux parties doivent d'ailleurs remplir, chacune, les autres conditions imposées à la carte postale simple; elles sont repliées l'une sur l'autre de façon que le pli forme le bord supérieur et ne peuvent être fermées d'une manière quelconque.

2.-L'adresse de la carte-réponse doit se trouver à l'intérieur de l'envoi.

Il est loisible à l'expéditeur d'indiquer son nom et son adresse au recto de la partie "Réponse", soit par écrit, soit en y collant une étiquette.

L'expéditeur est également autorisé à faire imprimer au verso de la carte-réponse un questionnaire destiné à être rempli par le destinataire.

3.-L'affranchissement de la partie "Réponse" au moyen du timbre-poste du pays qui a émis la carte n'est valable que si les deux parties de la carte postale avec réponse payée sont parvenues

57894°-31-PT 2-61

nature as to alter the character of the post cards, that they consist of paper or any other very thin material, and that they adhere completely to the card. These articles may be placed only on the back or on the left half of the address side of the card, except address labels or slips, which may occupy the entire front. As for stamps of any kind likely to be confused with postage stamps, they may be placed only on the back.

5. Post cards which do not ful- Post, p. 2593. fill the conditions laid down for that class of articles are treated as letters.

ARTICLE 14

Post cards with reply paid

cards.

1. Post cards with reply paid Reply-paid post shall bave, on the front, in the French language, as the heading on the first part: "Carte postale avec résponse payée" (post card with reply paid), and "Carte postale-réponse" (reply post card) on the second part. Each of the two parts shall, moreover, fulfill the other conditions laid down for a single post card; they are folded, one over the other, so that the fold forms the upper edge, and may not be closed in any manner.

2. The address of the reply Addresses. card shall be found on the inside of the article.

It is permissible for the sender to indicate bis name and address on the front of the reply half, either in writing or by affixing a label thereto.

The sender is also authorized to have printed on the back of the reply card a questionnaire to be filled in by the addressee.

Permissive printing.

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Commercial papers.

Notations, etc., to accompany.

Commercial papers.
Post, p. 2596.

adhérentes du pays d'origine et si la partie "Réponse" est expédiée du pays où elle est parvenue par la poste à destination dudit pays d'origine.

Si ces conditions ne sont pas remplies, elle est traitée comme carte postale non affranchie.

ARTICLE 15.

Papiers d'affaires.

1. Sont considérés comme papiers d'affaires, toutes les pièces et tous les documents écrits ou dessinés en tout ou partie qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle, tels que les lettres ouvertes et les cartes postales de date ancienne qui ont déjà atteint leur but primitif, les pièces de procédure, les actes de tout genre dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture ou connaissements, les factures, certains documents des compagnies d'assurance, les copies ou extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions ou feuilles de musique manuscrites, les manuscrits d'ouvrages ou de journaux expédiés isolément, les devoirs originaux et corrigés d'élèves à l'exclusion de toute indication ne se rapportant pas directement à l'exécution du travail.

Ces documents peuvent être accompagnés de fiches de rappel ou bordereaux d'envoi portant les mentions suivantes ou des indications analogues: énumération des pièces composant, l'envoi, références une correspondance échangée entre l'expéditeur et le destinataire, telles que:

à

"Annexe à notre lettre du à M.

Notre référence
Références du client

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together from the country of origin and if the reply half is sent from the country where it arrived by mail and is addressed to the said country of origin.

If these conditions are not fulfilled, it is treated as an unprepaid post card.

ARTICLE 15

Commercial papers

1. The following are considered as commercial papers: All papers and documents written or drawn, in whole or in part, which do not have the character of actual personal correspondence, such as old opened letters and old post cards which have already reached their original destination; papers of legal procedure; documents of all kinds drawn up by ministerial officers; way bills or bills of lading; invoices; certain documents of insurance companies; copies of or extracts from documents under private signature on stamped or unstamped paper; scores or sheets of music in manuscript; manuscripts of works or newspapers sent singly; original and corrected exercises of students, with the exclusion of all indications not relating directly to the execution of the work.

These documents may be accompanied by reference slips or notes bearing the following or similar notations: Enumeration of the pieces composing the shipment, references to correspondence exchanged between the sender and addressee, such as:

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