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3. When the forms relating to C. O. D. articles are lost, misplaced or destroyed before the amounts are collected, the office of destination makes up duplicates on Form C 8, or on the transferbulletin form, as the case may be.

ARTICLE 39

Undelivered or unpaid C. O. D. money orders

1. C. O. D. money orders which have not been able to be delivered to the payees are, after having been submitted, if necessary, to the formality of indorsement for extention of validity, receipted by the Administration of origin of the articles to which the orders relate, and entered to the account of the Administration which has issued them.

The same applies to C. O. D. money orders which have been delivered to the payees, but whose amounts have not been collected. However, such orders should first be replaced by authorizations for payment made up by the Administration of origin of the orders.

2. Indorsement for extention of validity and authorizations for payment of C. O. D. money orders are given under the conditions prescribed by the MoneyOrder Agreement.

ARTICLE 40

Account of C. O. D. money orders

1. Barring contrary agreement, the accounting relative to C. O. D. money orders paid by each Administration on behalf of another Administration is effected by means of supplements (Form C 9 C9 hereto appended) to the monthly money-order accounts.

2. In these supplements, which are accompanied by the paid and receipted C. O. D. money orders, the orders are entered in alphabetical order of the offices of issue and in numerical order of

numérique de leur inscription aux registres de ces bureaux. L'Office qui a établi le compte déduit de la somme totale de sa créance le montant des taxes et droits revenant à l'Office correspondant, conformément à l'article 71 de la Convention.

3.-Le solde du compte C 9 est ajouté, autant que possible, à celui du compte mensuel des mandats de poste établi pour la même période. La vérification et la liquidation de ces comptes sont effectuées selon les règles fixées par le Règlement des mandats de poste.

TITRE V.

their entry in the registers of those offices. The Administration which has made up the account deducts, from the total amount of its credit-balance, the amount of the rates and fees due to the corresponding Administra- Ante, p. 2562. tion, in accordance with Article 71 of the Convention.

3. The balance of the account C 9 is added, as far as possible, to that of the monthly money-order account made up for the same period. The verification and settlement of these accounts are effected in accordance with the rules fixed by the Regulations of the Money-Order Agreement.

TITLE V

Verification, etc.

Post, p. 2674.

Departure and ar

Opérations au départ et à l'arrivée OPERATIONS UPON DEPARTURE rival of mails.

des envois.

CHAPITRE UNIQUE.

ARTICLE 41.

Application du timbre à date.

1.-Les correspondances sont frappées au recto par le bureau d'origine d'un timbre indiquant, autant que possible en caractères latins, le lieu d'origine et la date du dépôt à la poste.

Dans les localités pourvues de plusieurs bureaux de poste, le timbre doit indiquer quel est le bureau de dépôt.

L'application du timbre prévu aux alinéas précédents n'est pas obligatoire pour les imprimés affranchis au moyen d'empreintes à la presse d'imprimerie ou par d'autres procédés prévus à l'article 46 de la Convention.

2.-Tous les timbres-poste valables doivent être oblitérés.

Les timbres-poste non oblitérés par suite d'erreur ou d'omission dans le service d'origine doivent être biffés d'un fort trait ou annulés d'une autre manière par le bureau qui constate l'irrégularité, mais ils ne sont pas frappés du timbre à date.

3.-Les correspondances mal dirigées doivent être frappées de

AND ARRIVAL OF MAILS

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l'empreinte du timbre à date du bureau auquel elles sont parvenues par erreur. Cette obligation incombe non seulement aux bureaux sédentaires, mais aussi aux bureaux ambulants, dans la mesure du possible.

4.-Le timbrage des correspondances déposées sur les navires incombe à l'agent des postes ou à l'officier du bord chargé du service, ou, à leur défaut, au bureau de poste de l'escale auquel ces correspondances sont livrées à découvert. Dans ce cas, le bureau les frappe de son timbre à date et y appose la mention "Navire", "Paquebot" ou toute autre analogue.

ARTICLE 42.

Envois exprès.

Les envois à remettre par exprès sont pourvus, autant que possible à côté de l'indication du lieu de destination, d'une étiquette imprimée de couleur rouge foncé portant en gros caractères le mot "Exprès."

ARTICLE 43.

the date stamp of the office at which it arrives thru error. This obligation is imposed not only upon the fixed post offices, but also upon the traveling post offices, as far as possible.

4. The stamping of correspondence mailed on board ships is incumbent upon the postal agent or the officer on board in charge of the service, or, in their absence, upon the post office at the port of call where such correspondence is delivered in open mail. In this case, the office strikes the articles with its date stamp and places on them the note "Navire" (ship), "Paquebot" (mail steamer), or a similar notation.

ARTICLE 42

Special-delivery articles

Articles to be specially delivered shall have affixed, as far as possible beside the indication of the place of destination, a printed label of deep red color bearing in large characters the word "Exprès" (special delivery).

ARTICLE 43

Envois non affranchis ou insuffi- Articles not prepaid or insufficiently samment affranchis.

1.-Les correspondances pour lesquelles une taxe quelconque doit être perçue postérieurement au dépôt, soit du destinataire, soit de l'expéditeur, en cas de mise en rebut, sont frappées du timbre T (taxe à payer) à l'angle droit supérieur du recto; l'indication en francs et centimes du montant à percevoir est inscrite en chiffres très lisibles, à côté de ce timbre.

2.-L'application du timbre T ainsi que l'indication du montant à percevoir incombent à l'Office d'origine ou, en cas de réexpédition ou de mise en rebut, à l'Office réexpéditeur.

Toutefois, s'il s'agit d'envois provenant de pays qui appliquent des taxes réduites dans les rela

prepaid

1. Articles of correspondence on which any charge must be collected after mailing, either from the addressee, or from the sender in case of return as undeliverable, are marked with the "T" (postage due) stamp, in the upper right-hand corner of the front; the indication in francs and centimes of the amount to be collected is entered in very legible figures beside that stamp.

2. The application of the Tstamp, as well as the indication of the amount to be collected, is incumbent upon the Administration of origin, or, in case of reforwarding or return as undeliverable, upon the reforwarding Administration.

However, if it is a question of articles coming from countries which apply reduced rates in rela

tions, avec l'Office réexpéditeur, le montant à percevoir est indiqué par l'Office distributeur.

3.-L'Office distributeur frappe l'envoi de la taxe à percevoir.

4.-Tout envoi ne portant pas le timbre T est considéré comme dûment affranchi et traité en conséquence, sauf erreur évidente. 5.-Il n'est pas tenu compte des timbres-poste non valables pour l'affranchissement. Dans ce cas, le chiffre zéro (0) est placé à côté de ces timbres-poste, qui doivent être encadrés au crayon.

ARTICLE 44.

Renvoi des bulletins d'affranchissement. Récupération des droits

avancés.

1. Après la livraison d'un envoi franc de droits au destinataire, le bureau qui a fait l'avance des frais de douane ou autres pour le compte de l'expéditeur complète, en ce qui le concerne, les indications qui figurent au verso du bulletin d'affranchissement et transmet ce dernier, accompagné des pièces justificatives, sous enveloppe fermée, sans indication du contenu, au bureau d'origine de l'envoi.

Toutefois, chaque Administration a le droit de faire effectuer, par des bureaux spécialement désignés, le renvoi des bulletins d'affranchissement grevés de frais et de demander que les bulletins soient transmis à un bureau déterminé. Dans ce dernier cas, le nom du bureau auquel les bulletins doivent être renvoyés est inscrit par le bureau expéditeur de l'envoi au recto du bulletin d'affranchissement.

2.-Lorsqu'un envoi qui porte l'étiquette "Franc de droits" parvient au service destinataire sans bulletin d'affranchissement, le bureau chargé du dédouanement établit un duplicata du bulletin; le nom du pays d'origine est substitué à celui de l'Office dont il relève et la date du dépôt de l'envoi est, autant que possible, mention

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Recovery of customs, etc., advances.

ment bulletins.

1. After the delivery of an article free of charges to the addressee, the office which has made the advance of the customs or other charges on behalf of the sender completes, in regard to itself, the indications which appear on the back of the prepayment Return of prepaybulletin, and transmits the latter, accompanied by the supporting papers, in a sealed envelope, without indication of the contents, to the office of origin of the article. However, each Administration Further instructions. has the right to have the return of the prepayment bulletins bearing charges effected by offices specially designated, and to request that the bulletins be sent to a certain office. In the latter case, the name of the office to which the bulletins are to be returned is entered by the dispatching office of the article on the front of the prepayment bulletin.

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Prepaid for part of journey.

née. Lorsque le bulletin d'affranchissement est perdu après livraison de l'envoi, un duplicata est établi dans les mêmes conditions.

3.-Les bulletins d'affranchissement afférentes aux envois qui, pour un motif quelconque, sont renvoyés, à l'origine et dont le dédouanement n'a pas encore été effectué par l'Office destinataire doivent être annulés par les soins de cet Office.

4.-A la réception d'un bulletin d'affranchissement indiquant les frais déboursés par le service destinataire, l'Office d'origine convertit le montant de ces frais dans sa propre monnaie à un taux qui ne doit pas être supérieur au taux fixé pour l'émission des mandats de poste à destination du pays correspondant. Le résultat de la conversion est indiqué dans le corps de la formule et sur le coupon latéral; il est appuyé de la signature de l'agent qui a opéré la conversion. Après avoir recouvré le montant des frais, le bureau d'origine remet à l'expéditeur le coupon du bulletin et, le cas échéant les pièces justificatives.

ARTICLE 45.

Envois réexpédiés. 1.-Les correspondances adressées à des destinataires ayant changé de résidence sont considérées comme adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination.

2.-Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis pour leur premier parcours sont frappés de la taxe applicable aux envois de même nature directemente adressés du point d'origine au lieu de la destination nouvelle.

3.-Les envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours, et dont le complément de taxe afférent au parcours ultérieur n'a pas été acquitté avant leur

date of mailing of the article is mentioned, as far as possible. When the prepayment bulletin is lost after the delivery of the article, a duplicate is prepared under the same conditions.

3. Prepayment bulletins belonging to articles which are returned to origin for any reason and whose customs clearance has not yet been effected by the Administration of destination shall be canceled by that Administration.

4. On receipt of a prepayment bulletin indicating the charges paid by the service of destination, the Administration of origin converts the amount of those charges into its own money at a rate which must not be higher than the rate fixed for the issuance of money orders destined for the corresponding country. The result of the conversion is indicated in the body of the form and on the coupon at the side; it is supported by the signature of the agent who has effected the conversion. After having recovered the amount of the charges, the office of origin delivers the coupon of the bulletin, and, if need be, the supporting papers, to the sender.

ARTICLE 45

Forwarded articles

1. Correspondence addressed to persons who have changed their residence is considered as addressed directly from the place of origin to the place of new destination.

2. Articles which are not prepaid, or which are insufficiently prepaid for the first part of their journey, are marked with charge applicable to articles of the same nature addressed directly from the point of origin to the place of new destination.

3. Articles regularly prepaid for the first part of their journey and on which the additional charge for their subsequent transmission has not been paid before

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