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réexpédition, sont frappés d'une taxe égale à la différence entre le prix d'affranchissement déjà acquitté et celui qui aurait été perçu si les envois avaient été expédiés primitivement sur leur nouvelle destination.

4.-Les envois primitivement addressés à l'intérieur d'un pays et dûment affranchis selon le régime intérieur sont considérés comme des envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours. 5.-Les envois ayant circulé primitivement en franchise postale dans l'intérieur d'un pays sont frappés de la taxe applicable aux envois affranchis de même nature adressés directement du point d'origine au lieu de la destination nouvelle.

6. Lors de la réexpédition, le bureau destinataire applique, dans tous les cas, son timbre à date au recto des lettres et des cartes postales.

7.-Les correspondances ordinaires ou recommandées, qui, portant une adresse incomplète ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent ou la rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises dans le service avec une suscription complétée ou rectifiée, considérées comme des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois et deviennent, par suite, passibles d'un nouvelle taxe.

8.-Les droits de douane et les autres droits non postaux dont l'annulation n'a pu être obtenue à la réexpédition ou au renvoi à l'origine (article 47) sont recouvrés, par voie de remboursement, sur l'Office de la nouvelle destination. L'Office de la destination primitive joint dans ce cas à l'envoi une note explicative et un mandat de remboursement (modèle C 8).

their redirection are marked with
a charge equal to the difference
between the amount of postage
already paid and that which
would have been collected if the
articles had originally been sent to
their new destination.

4. Articles originally addressed
to the interior of a country and
duly prepaid in accordance with
the domestic rates are considered
as articles regularly prepaid for
their first transmission.

5. Articles originally sent free of postage in the domestic service of a country are marked with the charge applicable to prepaid articles of the same nature addressed directly from the point of origin to the place of new destination.

For interior delivery.

Franked articles.

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etc., charges.

Post, p. 2614.

8. The customs duties and Recovery of customs, other non-postal charges of which it has been impossible to obtain the cancelation upon redirection or return to origin (Article 47) are recovered thru the C. O. D. service from the Administration of new destination. In this case, the Administration of original destination attaches to the article an explanatory note and a C. O. D. money order (Form C 8).

Si le service de remboursement If the C. O. D. service is not in n'existe pas dans les relations operation between the Adminisentre les Administrations intéres- trations concerned, the charges sées, les droits en cause sont in question are recovered thru recouvrés par voie de correspon- correspondence. dance,

Post, p. 2673.

Special forwarding envelopes.

Ordinary mail with corrected address.

Post, p. 2675.

Exclusions.

Not to be sealed.

Verification on ar

rival.

Undelivered articles. Treatment of.

ARTICLE 46.

Enveloppes de réexpédition. 1.-Dans les relations entre les Administrations qui se sont déclarées d'accord, les objets de correspondance ordinaires réexpédiés à une même personne ayant changé de résidence peuvent être insérés dans des enveloppes spéciales, conformes au conformes au modèle Č 10 ci-annexé, fournies par les Administrations et sur lesquelles doivent seuls être inscrits le nom et la nouvelle adresse du destinataire. 2.-Il ne peut être inséré dans les enveloppes de réexpédition des objets dont la forme, le volume et le poids risqueraient d'occasionner des déchirures; le poids global d'une enveloppe et de son contenu ne doit en aucun cas dépasser 250

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Envois tombés en rebut. 1. Avant de renvoyer à l'Office d'origine les correspondances non distribuées pour un motif quelconque, le bureau de destination doit indiquer d'une manière claire et concise, en langue française, au verso de ces objets, la cause de la non-remise sous la forme suiCauses for nondeliv vante: inconnu, refusé, en voyage, parti, non réclamé, décédé, ou un mot similaire. En ce qui concerne les cartes postales et les imprimés sous forme de cartes, la cause de la non-remise est indiquée sur la moitié droite du

ery indicated.

recto.

ARTICLE 46
Forwarding envelopes

1. In relations among Administrations which have expressed their agreement, articles of ordinary correspondence forwarded to one and the same person who has changed his residence may be inclosed in special envelopes conforming to Model C 10 hereto appended, furnished by the Administrations, on which should be written only the name and the new address of the addressee.

2. Articles whose form, volume or weight gives rise to risks of tearing may not be included in the forwarding envelopes; the total weight of an envelope and its contents may in no case exceed 250 grams.

3. The forwarding envelope must be presented open to the reforwarding office, to permit it to ascertain what additional charges, if any, may be due on the articles which it contains, or to indicate on the said articles the charges to be collected on arrival when the additional postage not prepaid.

4. On arrival at destination, the contents of the forwarding envelopes are verified by the offices of delivery, which collect the additional charges not already paid, if any.

ARTICLE 47
Undelivered articles

1. Before returning correspondence which has not been delivered for any reason to the Administration of origin, the office of destination must indicate in a clear and concise manner, in the French language, on the back of such articles, the cause of the nondelivery, in the following form: "Inconnu" (unknown), "Refusé' (refused), "En voyage" (traveling), "Parti" (removed), "Non réclamé" (unclaimed), "Décédé" (deceased), or a similar word. In regard to post cards and prints in the form of cards, the reason for the non-delivery is indicated on the right half of the front.

Cette indication est fournie par l'application d'un timbre ou l'apposition d'une étiquette. Chaque Office a la faculté d'ajouter la traduction, dans sa propre langue, de la cause de la non-remise et les autres indications qui lui conviennent.

Le bureau de destination doit biffer le lieu de la première destination et apposer la mention "Retour" à côté de l'empreinte du timbre à date du bureau d'origine. Il doit, en outre, appliquer son timbre à date au verso des lettres et au recto des cartes postales.

2.-Le renvoi des correspondances tombées en rebut se fait, soit isolément, soit en une liasse spéciale étiquetée "Rebuts".

Les correspondances recommandées tombées en rebut sont renvoyées au bureau d'échange du pays d'origine comme s'il s'agissait de correspondances recommandées à diriger sur ce pays.

Par exception, deux Offices correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un autre mode de renvoi des rebuts.

3.-Si des correspondances mises à la poste dans un pays et adressées à l'intérieur de ce même pays ont pour expéditeurs des personnes habitant un autre pays et doivent, par suite de mise en rebut, être renvoyées à l'étranger pour être rendues aux expéditeurs, elles deviennent des envois de l'échange international et sont traitées d'après les dispositions concernant la réexpédition.

4.-Les correspondances pour les marins et autres personnes, adressées aux soins d'un Consul et rendues par celui-ci au bureau de poste local comme non reclamées, doivent être traitées de la manière prescrite pour les rebuts en général. Le montant des taxes perçues à la charge du -Consul sur ces correspondances doit en même temps lui être restitué par le bureau de poste local.

This indication is made by the application of a stamp or the affixing of a label. Each Administration has the option of adding a translation in its own language of the cause of non-delivery, and any other indications which may be convenient.

The office of destination must strike out the place of first destination and place the note "Retour" (return) beside the imprint of the date stamp of the office of origin. It must also apply its date stamp on the back of letters and the front of post cards.

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Optional methods.

Return.

re

an

3. If articles of correspondence Domestic mail turned through mailed in one country and ad- other country treated dressed to the interior of that as international. same country have for senders persons living in another country, and must, as a result of nondelivery, be forwarded to another country to be returned to the senders, they become international mail articles and are treated in accordance with the provisions concerning forwarding.

4. Correspondence for seamen and other persons addressed in care of a Consul and returned by him to the local post office as unclaimed must be treated in the manner prescribed for rebuts in general. The amount of the charges collected from the Consul on such correspondence must at the same time be refunded to him by the local post office.

Mail for seamen.

Withdrawal change of address. Form of request.

Post, p. 2676.

By mail.

By telegraph.

Searches.

Post, p. 2677.

Report.

ARTICLE 48.

or Retrait. Modification d'adresse. 1.-Les demandes de retrait de correspondances ou de modification d'adresse donnent lieu à l'établissement, par l'expéditeur, d'une formule conforme au modèle C 11 ci-annexé; une seule formule peut être utilisée pour plusieurs envois remis en même temps au même bureau, par le même expéditeur à l'adresse du même destinataire. En remettant cette demande au bureau de poste, l'expéditeur doit justifier de son identité et produire, s'il y a lieu, le bulletin de dépôt. Après la justification, dont l'Administration du pays d'origine assume la responsabilité, il est procédé de la manière suivante:

Exchange of requests with Administrations.

a) si la demande est destinée à être transmise par voie postale, la formule, accompagnée d'un fac-similé parfait de l'enveloppe ou de la suscription de l'envoi, est expédiée directement, sous pli recommandé, au bureau destinataire; b) si la demande doit être faite par voie télégraphique, la formule est déposée au service télégraphique chargé d'en transmettre les termes au bureau de poste destinataire. Le télégramme est rédigé en langue fançaise.

2.-A la réception de la formule C 11 ou du télégramme en tenant lieu, le bureau destinataire recherche la correspondance signalée et donne à la demande la suite nécessaire.

Si la recherche est infructueuse, si l'envoi a déjà été remis au destinataire, ou si la demande par voie télégraphique n'est pas assez explicite pour permettre de reconnaître sûrement l'envoi, le fait est signalé immédiatement au bureau d'origine, qui en prévient le réclamant.

3.-Toute Administration peut exiger, par une notification adressée au Bureau international, que l'échange des demandes, en ce qui la concerne, soit effectué par l'entremise de son Administration centrale ou d'un bureau spécialement désigné.

ARTICLE 48

Withdrawal. Change of address

1. Requests for withdrawal of correspondence or for change of address give rise to the preparation, by the sender, of a form agreeing with Model C 11 hereto appended; a single form may be used for several articles mailed at the same time, at the same office, by the same sender and to the same addressee. In submitting that request to the post office, the sender must prove his identity and produce the certificate of mailing, if any. After he has proved his identity, for which the Administration of the country of origin assumes responsibility, the procedure is as follows:

(a) If the request is intended to be sent by mail, the form, accompanied by a perfect facsimile of the envelope or the address of the article, is sent directly, under registered cover, to the office of destination;

(b) If the request must be made by telegraph, the form is turned over to the telegraph service, which is charged with transmitting the terms thereof to the post office of destination. The telegram is worded in the French language.

2. On receipt of the Form C 11 or of the telegram taking its place, the office of destination searches for the correspondence in question and takes the necessary action.

If the search is fruitless, if the article has already been delivered to the addressee, or if the telegraphic request is not explicit enough to permit the article to be surely recognized, the fact is reported at once to the office of origin, which advises the sender accordingly.

3. Any Administration may demand, by a notification addressed to the International Bureau, that the exchange of requests in regard to it be effected thru the intermediary of its central Administration or of an office specially designated.

Dans les cas où l'échange des demandes s'effectue par l'entremise des Administrations centrales, il doit être tenu compte des demandes expédiées directement par les bureaux d'origine aux bureaux de destination, dans ce sens que les correspondances y relatives sont exclues de la distribution jusqu'à l'arrivée de la demande de l'Administration centrale.

Les Administrations qui usent de la faculté prévue par le premier alinéa du présent paragraphe prennent à leur charge les frais que peut entraîner la transmission, dans leur service intérieur, par voie postale ou télégraphique, des communications à échanger avec le bureau destinataire.

Le recours à la voie télégraphique est obligatoire lorsque l'expéditeur a lui-même fait usage de cette voie et que le bureau destinataire ne peut pas être prévenu en temps utile par la voie postale.

ARTICLE 49.

Simple correction d'adresse. Une simple correction d'adresse (sans modification du nom ou de la qualité du destinataire) peut être demandée directement par l'expéditeur au bureau destinataire, c'est-à-dire sans l'accomplissement des formalités prescrites pour le changement d'adresse proprement dit.

ARTICLE 50.

Réclamations. Envois ordinaires.

1.-Toute réclamation relative à un envoi ordinaire est soumise à la procédure suivante:

a) le réclamant doit remplir la partie qui le concerne concerne d'une formule conforme au modèle C 12 ci-annexé;

b) le bureau où la réclamation s'est produite transmet la formule directement au bureau correspondant. La transmission s'effectue d'office, sans aucune écriture;

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