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d'une dépêche n'a lieu que si les Offices intéressés ont convenu de ne pas numéroter les feuilles d'avis dans leurs échanges réciproques. Dans ce cas, le bureau d'échange doit envoyer, dans la forme ordinaire, une dépêche qui se compose uniquement d'une feuille d'avis négative.

11.-Quand les dépêches closes sont confiées par une Administration à une autre, pour être transmises au moyen de bâtiments de commerce, le nombre ou le poids des lettres et autres objets doit être indiqué à la feuille d'avis et sur l'adresse de ces dépêches, lorsque l'Office chargé d'assurer l'embarquement desdites dépêches le demande.

ARTICLE 54.

sent unless the Administrations concerned have agreed not to number the letter bills in their reciprocal exchanges. In this case, the exchange office must send, in the usual form, a dispatch composed only of a negative letter bill.

11. When closed mails are sent by one Administration to another, to be forwarded by means of merchant ships, the number or weight of the letters and other articles must be indicated on the letter bill and in the address of such mails when the Administration charged with assuring the embarkation of such mails so requests.

ARTICLE 54

Transmission des envois recom- Transmission of registered articles

mandés.

1.-Les envois recommandés et, s'il y a lieu, les listes spéciales prévues au § 5 de l'article précédent sont réunis en un ou plusieurs paquets ou sacs distincts, qui doivent être convenablement enveloppés ou fermés et cachetés ou plombés de manière à en préserver le contenu. Les envois recommandés sont classés dans chaque paquet d'après leur ordre d'inscription. Quand on emploie plusieurs listes détachées, chacune d'elles est enliassée avec les objets recommandés auxquels elle se rapporte.

Dans aucun cas, les envois recommandés ne peuvent être confondus avec les correspondances ordinaires.

2. Au paquet d'envois recommandés est attachée extérieurement, par un croisé de ficelle, l'enveloppe spéciale contenant la feuille d'avis; lorsque les envois recommandés sont renfermés dans un sac, ladite enveloppe est fixée au col de ce sac.

3. S'il y a plus d'un paquet ou sac d'envois recommandés, chacun des paquets ou sacs supplémentaires est muni d'une étiquette indiquant la nature du contenu.

57894°-31-PT 2-63

Closed mails by merchant ships.

Transmission.

arate packets.

1. Registered articles, and, if Making up in sepoccasion arises, the special lists mentioned in Section 5 of the preceding Article, are made up into one or more separate packets or sacks, which must be suitably wrapped or inclosed and sealed with wax or lead in such a manner as to protect the contents. The registered articles are arranged in each packet according to their entry numbers. When several separate lists are used, each of them is tied up with the registered

articles to which it relates.

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Transmission of special-delivery mail. Treatment of.

Registered specialdelivery articles.

Preparing dispatches.
Bundles of classes.

Transmission des envois exprès. Transmission of special-delivery

1.-Les envois exprès ordinaires sont réunis en une liasse spéciale, munie d'une étiquette portant en gros caractères la mention "Exprès" et insérés, par les bureaux d'échange, dans l'enveloppe contenant la feuille d'avis qui accompagne la dépêche.

Toutefois, si cette enveloppe doit être fixée au col du sac des envois recommandés (§2 de l'article précédent), la liasse des envois exprès est placée dans le sac extérieur. La présence, dans la dépêche, des correspondances de l'espèce est alors annoncée par une fiche placée dans l'enveloppe contenant la feuille d'avis. La même procédure est suivie lorsque les envois exprès n'ont pu être joints à la feuille d'avis en raison de leur nombre, de leur forme ou de leurs dimensions.

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2.-Les envois exprès recommandés sont classés, à leur ordre, parmi les autres envois recommandés et la mention "Exprès' est portée dans la colonne "Observations" des feuilles d'avis ou des listes spéciales, en regard de l'inscription de chacun d'eux.

ARTICLE 56.

Confection des dépêches. 1.-En règle générale, les objets sont classés et enliassés par nature de correspondances, les lettres et les cartes postales étant comprises dans la même liasse et les journaux et écrits périodiques devant faire l'objet de liasses distinctes de celles des imprimés ordinaires. Les lettres, cartes postales et imprimés de petites dimensions doivent être disposés dans le sens de l'adresse. Les objets affranchis sont séparés de ceux qui ne le sont pas ou le sont insuffisamment et les étiquettes de liasses d'objets non affranchis ou insuffisamment affranchis sont frappées du timbre T.

Les lettres portant des traces d'ouverture, de détérioration ou

articles

1. Ordinary special-delivery articles are tied together in a special bundle having a label bearing the note "Exprès" (special delivery) in large characters and inserted by the exchange offices in the envelope containing the letter bill which accompanies the dispatch.

However, if this envelope must be affixed to the neck of the sack of registered articles (Sec. 2 of the preceding Article), the bundle of special-delivery articles is placed in the outside sack. The presence in the dispatch of articles of this kind is then announced by a slip placed inside the envelope containing the letter bill. The same procedure is followed when the special-delivery articles have not been able to be attached to the letter bill because of their number, form or dimensions.

2. Registered special-delivery articles are arranged in order among the other registered articles, and the note "Exprès" (special delivery) is placed in the "Observations" column of the letter bill or special lists, opposite the entry of each of them.

ARTICLE 56

Making up of dispatches

1. As a general rule, the articles are sorted and tied in bundles according to the nature of the correspondence, letters and post cards being included in the same bundle, and newspapers and periodicals being made up into packets apart from those containing ordinary prints. Letters, postcards, and prints of small dimensions shall be arranged in the direction of the address. Prepaid articles are separated from those which are unprepaid or shortpaid, and the labels of bundles of articles which are unprepaid or shortpaid are marked with the T-stamp.

Letters bearing traces of opening, deterioration or damage shall

d'avarie doivent être munies d'une mention du fait et frappées du timbre à date du bureau qui l'a constaté.

Les mandats de poste expédiés à découvert sont réunis en un paquet distinct.

2.-Les dépêches sont renfermées dans des sacs convenablement clos, cachetés ou plombés et étiquetés. Lorsqu'il est fait usage de ficelle, il est prescrit de ne la passer que deux fois autour du col avant de la nouer. Les empreintes des cachets ou des plombs doivent reproduire une inscription en caractères latins et être très lisibles.

Les étiquettes des dépêches doivent être en toile, carton fort, parchemin ou en papier collé sur une planchette; dans les relations entre bureaux limitrophes, il peut être fait usage d'étiquettes en papier fort. Les étiquettes sont confectionnés dans les couleurs suivantes:

a) en rouge clair, pour les sacs contenant des envois recommandés; b) en blanc, pour les sacs ne contenant que des lettres et des cartes postales ordinaires;

c) en bleu clair, pour les sacs contenant exclusivement d'autres objets ordinaires.

Les sacs contenant de la correspondance ordinaire mixte (lettres, cartes postales et autres objets) doivent être munis de l'étiquette blanche.

Toutefois, l'emploi des étiquettes de couleur blanche et bleu clair n'est obligatoire que pour les Ad

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The labels of the dispatches Labels, etc., attached. must be of cloth, strong cardboard, parchment, or paper pasted on a wooden block; in relations between adjacent offices, use may be made of labels of strong paper. The labels are made up in the following colors:

(a) In light red, for sacks containing registered articles;

(b) In white, for sacks containing only ordinary letters and post cards;

(c) In light blue, for sacks containing only ordinary "other articles."

The sacks containing mixed ordinary correspondence (letters, post cards and other articles) shall bear the white label.

However, the use of white and light blue labels is obligatory only for Administrations whose

sations dont le régime in- internal legislation does not op

ne s'y oppose pas. •Les étiquettes porteront l'indication imprimée en petits caractères latins du nom du bureau expéditeur et, en caractères latins gras, du nom du bureau destinataire, précédés respectivement des mots "de" et "pour". Dans les échanges par voie maritime effectués dans des délais indéterminés et, si l'Office intéressé le demande, ces indications seront complétées par la mention de la date d'expédition, du numéro de l'envoi et du port de débarquement.

pose it.

Color designations.

Optional uses.

furnished.

The labels shall bear the indi- Information to be cation, printed in small Latin characters, of the name of the dispatching office, and, in heavy Latin characters, the name of the office of destination, preceded respectively by the words "de" (from) and "pour" (for). In exchanges by sea effected at undetermined intervals, and if the Administration concerned so requests, those indications will be completed by the mention of the date of dispatch, the number of the mail, and the port of debarkation.

Unimportant, etc.,

matter.

Sealing.

Volume exceeds one sack.

Ante, p. 2623.

Les sacs doivent indiquer d'une façon lisible, en caractères latins, le bureau ou le pays d'origine, et porter la mention "Postes" ou toute autre analogue les signalant comme dépêches postales.

3. Sauf arrangement contraire, les dépêches peu volumineuses ou négatives sont simplement enveloppées de papier fort de manière à éviter toute détérioration du contenu, puis ficelées et cachetées ou plombées.

En cas de plombage, ces dépêches doivent être conditionnées de telle façon que la ficelle ne puisse pas être détachée. Lorsqu'elles ne contiennent que des correspondances ordinaires, elles peuvent être fermées au moyen de cachets gommés portant l'indication imprimée du bureau ou de l'Office expéditeur. Les suscriptions des paquets doivent correspondre, en ce qui concerne les indications imprimées et les couleurs, aux prescriptions prévues au § 2 précédent pour les étiquettes des sacs sacs de correspondances.

4.-Lorsque le nombre ou le volume des envois exige l'emploi de plus d'un sac, des sacs distincts doivent, autant que possible, être utilisés:

a) pour les lettres et cartes postales,

b) pour les autres objets; le cas échéant, des sacs distincts doivent encore être utilisés pour les petits paquets; les étiquettes de ces derniers sacs porteront la mention "Petits paquets".

Le paquet ou sac des envois recommandés, réuni avec la feuille d'avis de la façon prévue à l'article 54, § 2, est placé dans un des sacs de lettres ou dans un sac spécial; le sac extérieur doit porter, en tout cas, une étiquette de couleur rouge clair. Lorsqu'il y a plus d'un sac d'envois recommandés, les sacs supplémentaires ne contenant que des objets recommandés autres que des lettres et des cartes postales peuvent être expédiés à découvert munis de l'étiquette rouge clair.

Le sac ou paquet renfermant la feuille d'avis est désigné, en outre,

The sacks shall indicate legibly, in Latin characters, the office or country of origin, and shall bear the note "Postes" (posts) or any other similar note characterizing them as postal dispatches.

3. Barring contrary agreement, unimportant or negative dispatches are simply wrapped in strong paper in such a manner as to avoid all harm to the contents, then tied and sealed with wax or lead.

In the event of lead sealing, these dispatches must be prepared in such a way that the string can not be detached. When they contain nothing but ordinary correspondence, they may sealed by means of gummed seals bearing the printed indication of the dispatching office or Administration. The addresses of the packets must correspond, insofar as concerns the printed indications and the colors, to the provisions of Section 2 preceding governing the labels of sacks of mail.

4. When the number or volume of the mails requires the employment of more than one sack, separate sacks must be used as far as possible:

(a) for letters and post cards;

(b) for other articles; if occasion arises, separate sacks must also be used for small packets; the labels of these latter sacks shall bear the note "Petits paquets" (small packets).

The packet or sack of registered articles, tied together with the letter bill in the manner prescribed by Article 54, Section 2, is placed in one of the letter sacks or in a special sack; the outside sack must bear, in any case, a light red label. When there is more than one sack of registered articles, the additional sacks containing nothing but registered articles other than letters and post cards may be sent uninclosed, bearing the light red label.

The sack or packet inclosing the letter bill is also designated

par la lettre F tracée d'un manière apparente sur l'étiquette rouge clair. L'étiquette ainsi marquée est utilisée même si la dépêche est négative.

5.-Le poids de chaque sac ne doit pas dépasser 30 kilogrammes. ARTICLE 57.

Remise des dépêches. 1.-La remise des dépêches entre deux bureaux correspondants s'effectue suivant les dispositions prises par les Offices intéressés.

Ces Offices peuvent s'entendre pour remettre globalement les sacs et paquets autres que ceux qui sont désignés par des étiquettes de couleur rouge.

2.-Les dépêches doivent être livrées en bon état. Cependant, une dépêche ne peut pas être refusée pour cause d'avarie.

Lors de la remise, seuls les sacs et paquets signalés par des étiquettes rouges doivent être soumis à une vérification complète de leur fermeture et de leur conditionnement.

3.-Lorsqu'une dépêche est reçue en mauvais état par un bureau intermédiaire, elle doit être mise telle quelle sous nouvel emballage. Le bureau qui effectue le remballage doit porter les indications de l'étiquette originale sur la nouvelle étiquette et apposer sur celle-ci une empreinte de son timbre à date, précédée de la mention "Remballé à .

ARTICLE 58.

Vérification des dépêches. 1.-Lorsqu'un bureau intermédiaire doit procéder au remballage d'une dépêche, il en vérifie le contenu s'il y a lieu de penser que celui-ci n'est pas resté intact.

Il dresse un bulletin de vérification du modèle C 16 ci-annexé en se conformant aux dispositions du § 3 ci-après. Ce bulletin est envoyé au bureau d'échange d'où la dépêche a été reçue; une

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