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By office of destination.

Bulletin of verification to be sent.

Duplicate, on mand.

de

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copie en est adressée au bureau d'origine et une autre est insérée dans la dépêche remballée.

2.-Le bureau destinataire vérifie si la dépêche est au complet et si les inscriptions de la feuille d'avis et, le cas échéant, des listes spéciales d'envois recommandés sont exactes. En cas de manque d'une dépêche ou d'un ou plusieurs sacs en faisant partie, d'objets recommandés, d'une feuille d'avis, d'une liste spéciale d'envois recommandés, ou lorsqu'il s'agit de toute autre irrégularité, le fait est constaté immédiatement par deux agents. Ceux-ci font les rectifications nécessaires sur les feuilles ou listes en ayant soin de biffer les indications erronées de manière à laisser reconnaître les inscriptions primitives. A moins d'une erreur évidente, les rectifications prévalent sur la déclaration originale.

3.-Les faits constatés sont signalés, au moyen d'un bulletin de vérification, au bureau d'origine de la dépêche et, en cas de manquant réel, au dernier bureau intermédiaire, par le premier courrier utilisable après vérification complète de la dépêche.

Les indications de ce bulletin doivent spécifier aussi exactement que possible de quel sac, paquet ou objet il s'agit.

Un duplicata du bulletin de vérification est envoyé, dans les mêmes conditions que l'original, à l'Administration dont relève le bureau d'origine de la dépêche, lorsque cette Administration l'exige. Lorsqu'il s'agit d'irIn event of irregulari- régularités importantes permettant de présumer une perte ou une spoliation, le sac ou l'enveloppe et le cachet de fermeture du paquet ou du sac des envois recommandés sont joints au bulletin de vérification destiné au bureau d'origine.

ties.

Si le bureau destinataire n'a pas trouvé le paquet ou le sac des objets recommandés et s'il peut désigner avec certitude le sac de lettres qui aurait dû le contenir, il annexe audit bulletin de véri

dispatch was received; a copy thereof is addressed to the office of origin and another is inserted in the rewrapped dispatch.

2. The office of destination verifies whether the dispatch is intact, and whether the entries on the letter bill, and on the special lists of registered articles if any, are correct. In case of shortage of a dispatch, or of one or more sacks forming part thereof, of registered articles, of a letter bill, of a special list of registered articles, or when it is a question of any other irregularity, the fact is established at once by two employees. The latter make the necessary corrections on the letter bills or lists, taking care to strike out the erroneous items in such a manner as to allow the original entries to be recognized. Except in case of an evident error, the corrections prevail over the original statement.

3. The facts established are pointed out by means of a bulletin of verification to the office of origin of the dispatch, and, in case of actual loss, to the last intermediate office, by the first mail available after the complete verification of the dispatch.

The indications of this bulletin must specify as exactly as possible of what sack, packet or article it is a question.

A duplicate of the bulletin of verification is sent, under the same conditions as the original, to the Administration to which the office of origin of the dispatch belongs, when that Administration so demands. When it is a question of important irregularities giving rise to the assumption of loss or rifling, the sack or envelope and the seal which fastens the packet or sack of registered articles are attached to the bulletin of verification addressed to the office of origin.

If the office of destination has not found the packet or sack of registered articles, and it it can designate with certainty the sack of letters which should have contained it, it attaches that

fication ce sac, avec la ficelle, l'étiquette et le cachet de fermeture du sac.

Dans l'échange avec les Offices qui exigent l'envoi d'un duplicata, les pièces justificatives mentionnées ci-dessus sont annexées au duplicata.

Les bulletins de vérification et les duplicata sont envoyés sous pli recommandé.

Dans les cas prévus aux §§ 1 et 2 du présent article, le bureau d'origine et, le cas échéant, le dernier bureau d'échange intermédiaire peuvent, en outre, être avisés par télégramme aux frais de l'Office qui expédie celui-ci.

Un avis télégraphique doit être émis toutes les fois que la dépêche présente des traces évidentes de spoliation, afin que le bureau expéditeur ou intermédiaire procède sans aucun retard à l'instruction de l'affaire et, le cas échéant, avise également par télégrammé l'Office précédent pour la continuation de l'enquête.

4.-Lorsque l'absence d'une dépêche est le résultat d'un défaut de coïncidence des courriers ou lorsqu'elle est dûment expliquée sur le bordereau de remise, l'établissement du bulletin de vérification prévu aux §§ 1 et 3 n'est pas nécessaire, si la dépêche parvient au bureau destinataire par le plus prochain courrier.

L'envoi du duplicata prévu au § 3 peut être différé, si l'on présume que le manque de la dépêche provient d'un retard ou d'une

fausse direction.

Dès la rentrée d'une dépêche dont l'absence avait été signalée au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'échange intermédiaire, il y a lieu d'adresser à ces bureaux un second bulletin de vérification annonçant la réception de cette dépêche.

5.-Les bureaux auxquels sont adressés les bulletins prévus au présent article les renvoient le plus promptement possible, après les avoir examinés et y avoir mentionné leurs observations, s'il y a lieu.

tached.

sack, together with the string, the label and the seal of the sack, to the bulletin of verification. In the exchange with Adminis- Report to be attrations which require the sending of a duplicate, the supporting evidence mentioned above is attached to the duplicate.

The bulletins of verification and the duplicates are sent under registered cover.

In the cases contemplated by Telegraphic notice. Secs. 1 and 2 of the present Article, the office of origin and the last intemediate exchange office, if any, may also be advised by telegram at the expense of the Administration sending the tele

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necessary.

4. When the absence of a dis- When bulletin is unpatch is the result of a failure of mails to connect, or when it is duly explained on the waybill, the preparation of the bulletin of verification contemplated by Sections 1 and 3 is not necessary, if the dispatch reaches the office of destination by the next mail.

The sending of the duplicate Duplicate delayed. provided for by Section 3 may be deferred if it is presumed that the shortage of the dispatch is due to a delay or to misdirection.

When a dispatch, the absence of which had been pointed out to the office of origin and the last intermediate exchange office, if any, is located, it is necessary to send to the said office a second bulletin of verification announcing the receipt of that mail.

Second bulletin necessary.

5. The offices to which the bul-Return of bulletin from receiving office. letins of verification contemplated by the present Article are addressed return them as soon as possible after examining them, and after mentioning thereon their observations, if any.

Presumption of acceptance.

Correctness implied.

Empty sacks.

Regulations governing return.

Toutefois, si ces bulletins ne sont pas renvoyés à l'Office d'origine dans le délai de deux mois à compter de la date de leur expédition, ils seront considérés, jusqu'à preuve du contraire, comme dûment acceptés par les bureaux auxquels ils ont été adressés.

Ce délai est porté à quatre mois dans les relations avec les pays éloignés.

6.-Lorsqu'un bureau réceptionnaire auquel la vérification de la dépêche incombait n'a pas fait parvenir au bureau d'origine et, le cas échéant, au dernier bureau d'échange intermédiaire, par le premier courrier utilisable après la vérification, un bulletin constatant des irrégularités quelconques, il est considéré comme ayant reçu la dépêche et son contenu, jusqu'à preuve du contraire. La même présomption existe pour les irrégularités dont la mention a été omise ou signalée d'une manière incomplète dans le bulletin de vérification.

ARTICLE 59.

Renvoi des sacs vides. 1.-Sauf arrangement contraire entre les Offices correspondants, les sacs doivent être renvoyés vides, par

le prochain courrier, dans une dépêche directe pour le pays expéditeur des sacs. Le nombre des sacs renvoyés par chaque dépêche doit être inscrit sous la rubrique "Indications de service" de la feuille d'avis.

Le renvoi est effectué entre les bureaux d'éxchange désignés à cet effet.

Les sacs vides doivent être enroulés et attachés ensemble en paquets convenables; le cas échéant, les planchettes à étiquettes doivent être placées à l'intérieur des sacs. Les paquets doivent être revêtus d'une étiquette indiquant le nom du bureau d'échange d'où les sacs ont été reçus, chaque fois qu'ils sont renvoyés par l'intermédiaire d'un autre bureau d'échange.

However, if these bulletins are not returned to the Administration of origin within the period of 2 months counting from the date of their issue, they will be considered, until the contrary is proved, as duly accepted by the offices to which they have been addressed.

That period is extended to 4 months in relations with distant countries.

6. When a receiving office upon which the verification of the dispatch was incumbent has not sent to the office of origin, and to the last intermediate exchange office, if any, by the first mail available after the verification, a bulletin pointing out any irregularities, it is considered as having received the dispatch and its contents, until the contrary is proved. The same presumption exists for irregularities the mention of which has been omitted or pointed out in an incomplete manner in the bulletin of verification.

ARTICLE 59

Return of empty sacks

Barring contrary agreement between the corresponding Administrations, the sacks must be returned empty, by the next mail, in a direct dispatch for the country of origin of the sacks. The number of sacks returned by each mail shall be entered under the "Service Indications" heading of the letter bill.

The return is effected between the exchange offices designated for that purpose.

The empty sacks must be rolled up and tied together in suitable bundles; the label blocks, if any, must be placed inside the sacks. The bundles must be provided with a label indicating the name of the exchange office from which the sacks have been received whenever they are returned thru the intermediary of another exchange office.

Si les sacs vides à renvoyer ne sont pas trop nombreux, ils peuvent être placés dans les sacs contenant la correspondance; dans le cas contraire, ils doivent être placés à part dans des sacs cachetés, étiquetés au nom des bureaux d'échange respectifs. Les étiquettes doivent porter la mention "Sacs vides".

2.-A l'aide des mentions faites sous la rubrique "Indications de service" de la feuille d'avis, chaque Administration peut exercer, dans son service, un contrôle sur le renvoi des sacs qui lui appartiennent. Dans le cas où ce contrôle démontrerait que 10% du nombre total des sacs utilisés pendant une année pour la confection des dépêches n'ont pas été renvoyés avant la fin de cette année, l'Office qui ne peut établir le renvoi des sacs vides est tenu de rembourser à l'Office expéditeur la valeur des sacs manquants. Le remboursement doit avoir également lieu si le nombre des sacs manquants n'atteint pas 10% mais excède 50 unités.

Chaque Administration fixe, périodiquement et uniformément pour toutes les espèces de sacs qui sont utilisés par ses bureaux d'échange, une valeur moyenne en francs et la communique aux Administrations intéressées par l'intermédiaire du Bureau international.

TITRE VII.

If the empty sacks to be returned are not too numerous, they may be placed within the sacks containing the correspondence; if this can not be done, they must be placed in separate sealed sacks labeled with the names of the respective exchange offices. The labels must bear the note "Sacs vides" (empty sacks).

Administrations control own sacks.

to

2. With the aid of the entries made under the "Service Indications" heading of the letter bill, each Administration may keep a check in its service over the return of the sacks which belong to it. In case that such check shows that 10 per cent of the total number of sacks used during a year for the preparation of dispatches have not been returned before the end of that year, the Administration which can not prove the return of the empty sacks is bound to reimburse the dispatching Administration for the value of the missing sacks. The reimbursement must also be made if the number of missing sacks does not reach 10 per cent but exceeds 50 sacks. Each Administration fixes, peri- Average value to be odically, and uniformly for all kinds of sacks which are used by its exchange offices, an average value in francs, and communicates it to the Administrations concerned thru the intermediary of the International Bureau.

TITLE VII

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fixed and reported.

Transit and warehouse charges.

Transit cost statistics

computed once every three years.

Ante, p. 2562.

Ship dispatches.

Prescribed periods.

Annual payments continued, etc.

Post, p. 2640.

Important traffic modifications.

accounts.

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La statistique d'octobre-novembre 1933 s'appliquera aux années 1932, 1933, 1934 et ainsi de suite.

2.-Les payements annuels des frais de transit à effectuer en raison de chaque statistique devront être continués, sauf compensation sur la base de la prochaine statistique, jusqu'à ce que les comptes établis d'après cette dernière soient approuvés ou considérés comme admis de plein droit (article 70 ci-après).

3. Lorsqu'il se produit une modification importante dans l'acheminement des correspondances d'un pays pour un autre et pour autant que cette modification affecte une période ou des Revision of charge périodes s'élevant à un total d'au moins douze mois, chaque Office intéressé peut demander une revision des comptes de frais de transit. Dans ce cas, les sommes à payer par les Offices expéditeurs sont établies d'après les services intermédiaires réellement employés, mais les poids totaux qui servent de base aux nouveaux comptes doivent normalement être les mêmes que ceux des dépêches expédiées pendant la période de statistique mentionnée au § 1. Lorsqu'une entente sur le mode de répartition ne peut être obtenue, une statistique spéciale doit être dressée pour régler le partage de ces poids entre les divers services empruntés. Aucune modification dans l'ache

during the 14 or 28 days following the 14th of October, alternately.

Dispatches made up on board ships are included in the statistics when they are unloaded during the statistical period.

The statistics will be made up during the second year of each triennial period.

The statistics of May, 1929, as well as the accounts relative thereto made up in accordance with the provisions of the Convention of Stockholm, will apply to the settlement of transit charges up until the end of the year 1931.

The statistics of October-November, 1933, will apply to the years 1932, 1933 and 1934, and

so on.

2. The annual payments of transit charges to be made on account of each set of statistics shall be continued, subject to adjustment on the basis of the next set of statistics, until the accounts made up in accordance with the latter statistics are approved or considered as fully accepted (Article 70 hereafter.)

3. When an important modification is produced in the routing of correspondence from one country for another, and provided that such modification affects a period or periods amounting to a total of at least 12 months, any Administration concerned may request a revision of the transitcharge accounts. In this case, the sums to be paid by the dispatching Administrations are established in accordance with the intermediary services actually employed, but the total weights which serve as the basis for the new accounts must normally be the same as those of the dispatches sent during the statistical period mentioned in Section 1. When an agreement on the manner of division can not be reached, special statistics must be taken in order to adjust the apportionment of those weights among the various services employed. No modification in the

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