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Bulletin dispatched uninclosed.

2.-Le bulletin de transit doit être transmis à découvert, avec les dépêches auxquelles il se rapporte, aux différents services qui participent à leur transport. Dans chaque pays intéressé, les bureaux d'échange d'entrée et de sortie, à l'exclusion de tout autre bureau intermédiaire, consignent sur le bulletin les renseignements concernant le transit effectué par eux. Le dernier bureau d'échange intermédiaire doit remettre le bulletin C 25 directement au bureau de destination. Le bulletin est renvoyé ensuite par l'Office destinataire au bureau d'origine à l'appui du relevé C 17. Lorsqu'un bulleTransit bulletin miss- tin de transit dont l'expédition a été demandée ou est annoncée en tête de la feuille d'avis fait défaut, le bureau de destination est tenu de le réclamer sans aucun retard.

ing.

Post, p. 2693.

Open mail statistics.

Exclusions.

Ante, p. 2564.

No open mail correspondence.

ARTICLE 67.

2. The transit bulletin shall be sent in uninclosed, together with the dispatches to which it relates, to the different services which participate in their transportation. In each country concerned, the exchange offices of entry and departure, to the exclusion of all other intermediate offices, enter in the bulletin the information concerning the transit effected by them. The last intermediate exchange office shall send the bulletin C 25 directly to the office of destination. The bulletin is then returned by the Administration of destination to the office of origin in support of the Form C 17. When a transit bulletin whose issuance was requested or is announced at the head of the letter bill is missing, the office of destination is bound to make claim for it without any delay.

ARTICLE 67

Statisque des correspondances à Statistics for correspondence in découvert.

1.-Les correspondances ordinaires et recommandées, ainsi que les lettres et boîtes avec valeur déclarée, provenant du pays même ou des pays au au delà, transmises à découvert pendant une période de statistique font l'objet, de la part du bureau d'échange expéditeur, d'une inscription sur la feuille d'avis libellée comme suit:

Nombre de correspondances à découvert.

Les correspondances exemptes de tous frais de transit conformément aux dispositions de l'article 75 de la Convention ne sont pas comprises dans ces chiffres.

Pour faciliter la vérification, le bureau d'échange expéditeur doit comprendre les correspondances ordinaires inscrites sur la feuille d'avis dans des liasses spéciales portant la mention "Correspondances à découvert".

2.-A défaut de correspondances à découvert, le bureau expéditeur

open mail

1. Ordinary and registered correspondence, as well as insured letters and boxes, coming from the country itself or from countries beyond, transmitted in open mail during a statistical period, form the subject, on the part of the dispatching exchange office, of an entry on the letter bill arranged as follows:

"Pas de correspondance à découvert" (Number of open-mail articles_ --) Correspondence exempt from all transit charges in accordance with the provisions of Article 75 of the Convention is not included in these figures.

In order to facilitate verification, the dispatching exchange office shall include the ordinary correspondence entered on the letter bill in special bundles bearing the note "Correspondances à découvert" (Open-mail correspondence).

2. In the absence of correspondence in open mail, the dis

inscrit en tête de la feuille d'avis la mention:

"Pas de correspondances à découvert."

3.-Les inscriptions aux feuilles d'avis sont vérifiées par le bureau d'échange destinataire. Si ce bureau constate des différences de plus de cinq objets, il rectifie lesdites inscriptions et signale immédiatement l'erreur au bureau expéditeur au moyen d'un bulletin de vérification. Si la différence constatée reste dans la limite précitée, les indications du bureau expéditeur sont tenues pour valables.

4. Après avoir terminé les opérations statistiques, le bureau d'échange destinataire dresse, en simple expédition, des relevés (modèle 19 ci-annexé) qu'il transmet, sans retard, à l'Administration centrale dont il relève.

ARTICLE 68.

Statistique des dépêches entreposées.

Pour les dépêches dont l'entrepôt dans un port donne lieu, aux termes de l'article 74 de la Convention, à une rémunération au profit de l'Office entreposeur, cet Office établit, par pays d'origine, un relevé journalier conforme au modèle C 21 ci-annexé et où figurent les indications relatives aux dépêches reçues du pays considéré, par l'entrepôt, pendant la période des 14 ou 28 jours de la statistique des frais de transit, sans égard aux dates d'expédition et de réexpédition desdites dépêches.

Les indications portées sur les relevés journaliers sont récapitulées, pour chaque pays d'origine, sur un état conforme au modèle C 22 ci-annexé et qui est envoyé à l'Administration centrale dudit pays, accompagné des relevés modèle C 21 y afférents.

L'état récapitulatif C 22, revêtu de l'acceptation de l'Administration du pays expéditeur, est transmis avec les relevés

57894°-31-PT 264

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Warehoused mails statistics.

Post, p. 2689.

For dispatches whose warehousing in a port gives rise, in the terms of Article 74 of the Conven- Ante, p. 2564. tion, to a payment to the warehousing Administration, that Administration makes up, for each country of origin, a daily statement conforming to Model C 21 hereto appended, on which figure the indications relative to the dispatches received by the warehouse from the country under consideration during the period of 14 or 28 days of the statistics for transit charges, without regard to the dates of dispatch and reforwarding of the said dispatches.

Recapitulated state

Post, p. 2690.

The entries made in the daily ments. statements are recapitulated for each country of origin in an account conforming to Model C 22 hereto appended, which is sent to the central Administration of the said country, accompanied by the Forms C 21 thereto relating.

account

The recapitulatory C 22, marked with the acceptance of the Administration of the dispatching country, is trans

Transmission.

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modèle C 21 à l'Administration mitted with the Forms C 21 to the
centrale de l'Office dont relève central Administration of the
l'entrepôt.
country to which the warehouse
belongs.

ARTICLE 69.

Services extraordinaires. Indépendamment des transports aériens sont seuls considérés comme services extraordinaires, donnant lieu à des frais de transit spéciaux, le service entretenu pour le transport territorial accéléré de la Malle dite des Indes et le service spécial automobile Palestine ou Syrie-Iraq.

CHAPITRE II.

Comptabilité. Règlement des comptes.

ARTICLE 70.

Compte des frais de transit. 1.—Pour l'établissement des comptes de transit, les sacs légers, moyens et lourds, tels qu'ils sont définis à l'article 62 ci-dessus, sont portés en compte respectivement pour les poids moyens de 4, 12 et 24 kilogrammes.

2.-Le poids des dépêches closes, le nombre des correspondances transmises à découvert et, le cas échéant, le nombre des sacs entreposés dans un port, sont multipliés par 26, ou 13 selon le cas, et les produits servent de base à des comptes particuliers établissant en francs les sommes annuelles revenant à chaque Office.

Dans le cas où le multiplicateur 26 ou 13 ne répond pas au trafic normal échangé par un service, les Administrations intéressées s'entendent pour l'adoption d'un autre multiplicateur qui vaut pendant les années auxquelles s'applique la statistique.

Le soin de dresser les comptes incombe à l'Office créditeur qui les transmet à l'Office débiteur.

3. Afin de tenir compte du poids des sacs et de l'emballage, ainsi que des catégories de cor

ARTICLE 69

Extraordinary services

Apart from transportation by air mail, the service maintained for the accelerated land conveyance of the so-called India Mail, and the special motor service from Palestine or Syria to Iraq, are alone considered as extraordinary services giving rise to special transit charges.

CHAPTER II

ACCOUNTING. ADJUSTMENT OF AC

COUNTS

ARTICLE 70

Transit-charge account

1. For the preparation of the transit accounts, the light, medium and heavy sacks, as defined by Article 62 preceding, are entered in the accounts for their average weights of 4, 12 and 24 kilograms respectively.

2. The weights of the closed mails, the number of articles sent in open mail, and, if occasion arises, the number of sacks warehoused in a port, are multiplied by 26 or 13, as the case may be, and the products serve as the basis of the individual accounts showing, in francs, the annual sums due to each Administration.

In case that the multiplier 26 or 13 does not correspond to the normal traffic thru a service, the Administrations concerned come to an agreement for the adoption of another multiplier which holds good during the years to which the statistics apply.

The duty of making up the accounts is incumbent upon the creditor Administration, which transmits them to the debtor Administration.

3. In order to take account of the weight of the sacks and the packing, as well as of the classes

respondances exemptes de tous frais de transit en conformité des dispositions de l'article 75 de la Convention, le montant total du compte des dépêches closes est réduit de dix pour cent.

4.-Les comptes particuliers sont dressés en double expédition sur la base des relevés C 17, C 19 et C 21 et sur des formules C 18, C 20 et C 22. Ils sont transmis à l'Office expéditeur aussitôt que possible et, au plus tard, dans un délai de 10 mois suivant l'expiration de la période de statistique.

5. Si l'Office qui a envoyé le compte particulier n'a reçu aucune observation rectificative dans un intervalle de 4 mois à compter de l'envoi, ce compte est considéré comme admis de plein droit.

ARTICLE 71.

Décompte général annuel. Intervention du Bureau international.

1.-Sauf entente contraire entre les Administrations intéressées, le décompte général comprenant les frais de transit et d'entrepôt est établi annuellement par le Bureau international.

2.-Aussitôt que les comptes particuliers entre deux Administrations sont approuvés ou considérés comme admis de plein droit (§ 5 de l'article précédent), chacune de ces Administrations transmet, sans retard, au Bureau international, un relevé (modèle C 23 ci-annexé) indiquant les montants totaux de ces comptes. Lors de la réception d'un relevé de la part d'une Administration, le Bureau international en avertit l'autre Administration intéressée.

Dans le solde, il est fait abandon des centimes.

En cas de différences entre les indications correspondantes fournies par deux Administrations, le Bureau international les invite à se mettre d'accord et à lui indiquer les sommes définitivement arrêtées.

of correspondence exempt from all transit charges in accordance with the provisions of Article 75 Ante, p. 2564. of the Convention, the total amount of the account for closed mails is reduced by ten percent.

4. The individual accounts are made up in duplicate, on the basis of the statements C 17, Post, pp. 2685–2690. C 19 and C 21, on Forms C 18, C 20 and C 22. They are sent to the dispatching Administration as soon as possible, and, at the latest, within a period of 10 months following the expiration of the statistical period.

5. If the Administration which has sent the individual account has not received any corrective observation within an interval of four months, counting from the date of sending, that account is considered as duly accepted.

ARTICLE 71

General Annual Account. Intervention of the International Bu

reau

count.

ternational Bureau to

1. Barring contrary agreement General annual acbetween the Administrations concerned, the general account comprising the transit and warehousing charges is made up annually by the International Bureau. 2. As soon as the individual, Transmission by Inaccounts between two Adminis- Administrations. trations are approved or considered as duly accepted (Section 5 of the preceding Article), each one of those Administrations transmits, without delay, to the International Bureau, an account (Form C 23 hereto appended) Post, p. 2691. indicating the total amounts of those accounts. Upon receipt of an account from one Administration, the International Bureau so advises the other Administration concerned.

Centimes are ignored in the balances.

In case of differences between the corresponding items furnished by two Administrations, the International Bureau invites them to come to an agreement and to communicate to it the sums definitely arrived at.

Settlement of differ

ences.

Consideration given to single statements.

Special settlement between two Powers.

Post, p. 2691.

counts.

Lorsqu'une seulement des Administrations a fourni le relevé C 23, les indications de cette Administration font foi, à moins que le relevé correspondant de l'Administration retardataire ne soit parvenu au Bureau international en temps opportun pour l'établissement du prochain décompte général annuel.

Dans le cas prévu au § 5 de l'article précédent, les relevés doivent porter la mention "Aucune observation de l'Office débiteur n'est parvenue dans le délai réglementaire".

Si deux Administrations se mettent d'accord pour faire un règlement spécial, leurs relevés 23 portent la mention "Compte réglé à part-à titre d'information" et ne sont pas compris dans le décompte général annuel.

Transit charge ac- 3. Le Bureau international établit, à la fin de chaque année, sur la base des relevés qui lui sont parvenus jusque-là et qui sont considérés comme admis de plein droit, un décompte général annuel des frais de transit. Le cas échéant, il se conforme à la règle fixée à l'article 60, § 2, pour les payements annuels.

Ante, p. 2632.

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When only one of the Administrations has furnished the Form C 23, the indications of that Administration hold good, unless the corresponding statement is received by the International Bureau from the Administration in arrears in time for the making up of the next general annual

account.

In the case provided for by Section 5 of the preceding Article, the accounts must bear the note "Aucune observation de l'Office débiteur n'est parvenue dans le délai réglementaire" (No observation received from the debtor Administration within the prescribed period).

If two Administrations agree to make a special settlement, their Forms C23 bear the note "Compte réglé à part-à titre d'information" (Account settled separately-for purposes of information) and are not included in the general annual account.

3. The International Bureau makes up, at the end of each year, on the basis of the forms which have reached it up to that time and which are considered as duly accepted, a general account of transit charges. If occasion arises, it complies with the rule laid down by Article 60, Section 2 for the annual payments.

The account indicates:

(a) The debit and credit of each Administration;

(b) The debit or credit balance of each Administration;

(c) The sums to be paid by the debtor Administrations;

(d) The sums to be received by the creditor Administrations.

The International Bureau sees that the number of payments made by the debtor Administrations is limited as far as possible.

4. The general annual accounts must be transmitted to the Administrations by the International Bureau as soon as possible, and,

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