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Monthly account of customs charges, etc.

Post, p. 2670.

Parcel post service may be included.

Prompt transmission.

Verification.

Settlement.

Forms for public use. Ante, p. 2539.

Post, pp. 2667, 2668, 2672.

1.—Le décompte relatif aux frais de douane, etc., déboursés déboursés par chaque Office pour le compte d'un autre, est effectué au moyen des comptes particuliers mensuels conformes au modèle C 4 ci-annexé, qui sont établis par l'Office débiteur dans la monnaie du pays créditeur. Les bulletins d'affranchissement sont inscrits par ordre alphabétique des bureaux qui ont fait l'avance des frais et suivant l'ordre numérique qui leur a été donné.

Si les deux Administrations intéressées assurent également le service des colis postaux dans leurs relations réciproques, elles peuvent comprendre, sauf avis contraire, dans les décomptes des bulletins d'affranchissement de ce dernier service, ceux de la poste aux lettres.

2.-Le compte particulier, accompagné des bulletins d'affranchissement, est transmis à l'Administration créditrice au plus tard à la fin du mois qui suit celui auquel il se rapporte. Il n'est pas dressé de compte négatif.

3.-La vérification des comptes est effectuée d'après les règles fixées par le Règlement des mandats de poste.

4.-Les décomptes donnent lieu à une liquidation espéciale. Chaque Office peut, toutefois, demander que ces comptes soient annexés, soit aux comptes des mandats de poste, soit aux comptes C P 14 ou CP 15 des colis postaux.

ARTICLE 77.

Formules à l'usage du public.

En vue de l'application des dispositions de l'article 30, § 2, de la Convention, sont considérées comme formules à l'usage du public:

les formules C 1 (Etiquette de douane), C 2 (Déclaration en douane), C 6 (Avis de récep

ARTICLE 76

Prepayment bulletins. Account of customs charges, etc.

1. The account relative to customs expenses, etc., paid out by each Administration on behalf of another, is effected by means of individual monthly accounts conforming to Model C 4 hereto appended, which are made up by the debtor Administration in the money of the creditor country. The prepayment bulletins are entered in the alphabetical order of the offices which have advanced the charges, and in the numerical order which has been given them.

If the two Administrations concerned also execute the parcelpost service in their reciprocal relations, they may include, in the accounts of prepayment bulletins relative to that service, barring contrary notification, those relative to the regular-mail service.

2. The individual account, accompanied by the prepayment bulletins, is transmitted to the creditor Administration, at the latest, at the end of the month following that to which it relates. No negative accounts are made

up.

3. The verification of the accounts is effected in accordance with the rules fixed by the Regulations of the Money-Order Agree

ment.

4. The accounts give rise to a special settlement. Each Administration may, however, request that these accounts be appended either to the money-order accounts or to the parcel-post accounts C P 14 or C P 15.

ARTICLE 77

Forms for the use of the public

In view of the application of the provisions of Article 30, Section 2, of the Convention, the following are considered as forms for the use of the public:

The Forms C 1 (customs label), C 2 (customs declaration), C 6 (return receipt), C 8 (internation

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etc.

Requests for changes,

Publications.

Special journal.

Digest of information.

Post, p. 2655.

Distribution.

Ante, p. 2537.

World postal directory.

Kept up to date.

Distribution.

relatives au service, les renseignements dont ils pourraient avoir besoin.

Il instruit les demandes de modification ou d'interprétation des dispositions qui régissent l'Union et notifie les résultats des consultations.

ARTICLE 82.

Publications.

1.-Le Bureau international rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise, espagnole et française.

2.-Il publie, d'après les informations fournies en vertu des prescriptions de l'article 90 ci-après, un recueil officiel de tous les renseignements d'intérêt général concernant l'exécution de la Convention et du Règlement dans chaque pays. Les modifications ultérieures sont notifiées par circulaires.

Des recueils analogues concernant l'exécution des Arrangements sont publiés sur la demande des Administrations participant à ces Arrangements.

3.-Les documents publiés par le Bureau international sont distribués aux Administrations dans la proportion du nombre d'unités contributives assignées à chacune d'elles par l'article 24 de la Convention.

Les exemplaires supplémentaires de ces documents qui seraient réclamés par les Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient.

4.-Le Bureau international est chargé de publier un dictionnaire alphabétique de tous les bureaux de poste du monde, avec une mention spéciale pour ceux de ces bureaux chargés de services qui ne sont pas encore généralisés. Ce dictionnaire est tenu au courant au moyen de suppléments ou de toute autre manière que le Bureau international juge convenable.

Le dictionnaire est distribué aux Administrations à raison de 10 exemplaires par unité contributive

relative to the service, such information as they may require.

It prepares a statement of requests for changes or for interpretation of the provisions governing the Union, and makes known the results of consultations.

ARTICLE 82

Publications

1. The International Bureau publishes, with the aid of the documents which are placed at its disposal, a special journal in the German, English, Spanish and French languages.

2. It publishes, in accordance with information furnished under the provisions of Article 90 hereafter, an official digest of all information of general interest concerning the execution of the Convention and Regulations in each country. Subsequent modifications are published in circulars.

Similar digests concerning the execution of the Agreements are published at the request of the Administrations participating in those Agreements.

3. The documents published by the International Bureau are distributed among the Administrations in proportion to the number of contributive units assigned to each one of them by Article 24 of the Convention.

Additional copies of those documents requested by Administrations are paid for separately, at their selling price.

4. The International Bureau is charged with publishing an alphabetical dictionary of all the post offices in the world, with special mention of those of such offices charged with services which have not yet been generalized. That dictionary is kept up to date by means of supplements, or in any other manner which the International Bureau deems convenient.

The dictionary is distributed among the Administrations at the rate of 10 copies for each contrib

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Langue officielle du Bureau inter- Official language of the Interna

national.

La langue officielle du Bureau international est la langue française.

ARTICLE 85. Coupons-réponse. Cartes d'identité. Tableau des équivalents.

Le Bureau international est chargé de la confection et de l'approvisionnement des couponsréponse et des cartes d'identité, ainsi que de l'établissement et de la distribution du tableau des équivalents prévu à l'article 5 ci-dessus.

ARTICLE 86.

Balance et liquidation des
comptes.

1.-Le Bureau international est chargé d'opérer la balance et la liquidation des comptes de toute nature relatifs au service international des postes entre les Administrations qui déclarent vouloir emprunter son intermédiaire. Celles-ci se concertent, à cet effet, entre elles et avec ce Bureau.

2. Sur la demande des Administrations intéressées, les décomptes télégraphiques peuvent aussi être indiqués au Bureau international pour entrer dans la compensation des soldes.

3. ChaqueAdministration conserve le droit d'établir à son

tional Bureau

Annual report.

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Use of intermediary.

Making up of ac counts.

Transmittal from debtor to creditor Administration.

General accounts.

Other systems.

Detailed tables.

choix des décomptes spéciaux pour diverses branches du service et d'en opérer à sa convenance le règlement avec ses correspondants, sans employer l'intermédiaire du Bureau international, auquel elle se borne à indiquer pour quelles branches de service et pour quels pays elle réclame ses offices.

4.-Les Administrations qui auront emprunté l'intermédiaire du Bureau international pour la balance et la liquidation des décomptes peuvent cesser d'user de cet intermédiaire trois mois après en avoir donné avis.

ARTICLE 87.

Etablissement des comptes.

1.-Lorsque les comptes particuliers ont été débattus et arrêtés d'un commun accord, les Offices débiteurs transmettent aux Offices créditeurs, pour chaque nature d'opérations, une reconnaissance, établie en francs et centimes, du montant de la balance des deux comptes particuliers, avec l'indication de l'objet de la créance et de la période à laquelle elle se rapporte.

Sauf entente contraire, l'Office qui désirerait, pour sa comptabilité intérieure, avoir des comptes généraux, aurait à les établir fui-même et à les soumettre à l'acceptation de l'Office correspondant.

Les Offices peuvent s'entendre pour pratiquer un autre système dans leurs relations.

2. Chaque Office adresse au Bureau international mensuellement ou trimestriellement, si des circonstances spéciales le rendent désirable, un tableau indiquant son Avoir du chef des décomptes particuliers, ainsi que le total des sommes dont il est créditeur envers chacun des Offices contractants; chaque créance figurant dans ce tableau doit être justifiée par une reconnaissance de l'Office débiteur.

Ce tableau doit parvenir au Bureau international le 19 de chaque mois ou du premier mois

its option, special accounts for various branches of the service, and to settle them, at its convenience, with its correspondents, without employing the intermediary of the International Bureau, to which it merely gives notice of those branches of the service and the countries for which it requests its offices.

4. Administrations which have employed the intermediary of the International Bureau in balancing and settling accounts may cease to use that intermediary three months after having given notice thereof.

ARTICLE 87

Making up of accounts

1. When the detailed accounts have been checked and agreed upon, the debtor Administrations transmit to the creditor Administrations, for each class of operations, an acknowledgment, made up in francs and centimes, of the amount of the balance of the two detailed accounts, with indication of the subject of the credit and of the period to which it relates.

Barring contrary agreement, an Administration which desires, for its own accounting purposes, to have general accounts, must make them up itself, and submit them to the corresponding Administration for acceptance.

come

Administrations may to agreements to apply another system in their relations. 2. Each Administration addresses to the International Bureau, monthly or quarterly, if special circumstances render it desirable, a table indicating its credit on the detailed accounts, as well as the total of the sums due to it from each of the contracting Administrations; each credit figuring in the table must be justified by an acknowledgment from the debtor Administration.

This table must reach the International Bureau on the 19th of each month or of the first month

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