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de chaque trimestre au plus tard. A défaut, il n'est compris que dans la liquidation du mois ou du trimestre suivant.

3. Le Bureau international, constate, en rapprochant les reconnaissances, si les tableaux sont exacts. Toute rectification nécessaire est notifiée aux Offices intéressés.

Le Doit de chaque Office envers un autre est reporté dans un tableau récapitulatif; afin d'établir le total dont chaque Office est débiteur, il suffit d'additionner les diverses colonnes de ce tableau récapitulatif.

ARTICLE 88.

Balance générale.

1.-Le Bureau international réunit les tableaux et les récapitulations en une balance générale indiquant:

a) le total du Doit et de l'Avoir de chaque Office;

b) le solde débiteur ou le solde créditeur de chaque Office;

c) les sommes à payer par les Offices débiteurs et la répartition de ces sommes entre les Offices créditeurs.

Il veille, dans la mesure du possible, à ce que chaque Office n'ait à effectuer, pour se libérer, qu'un ou deux payements distincts.

Toutefois, l'Office qui se trouve habituellement à découvert vis-àvis d'un autre Office pour une somme supérieure à 50,000 francs a le droit de réclamer des acomptes.

Ces acomptes sont inscrits, tant par l'Office créditeur que par l'Office débiteur, au bas des tableaux à adresser au Bureau international.

2.-Les reconnaissances transmises au Bureau international avec les tableaux sont classées par Office.

Elles servent de base pour l'établissement de la liquidation des comptes de chacun des Offices intéressés. Dans cette liquidation doivent figurer:

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reau.

1. The International Bureau Preparation by Buassembles the tables and the recapitulations into a general balance sheet indicating:

(a) The total debit and credit of each Administration;

(b) The debit or credit balance of each Administration;

(c) The sums to be paid by the debtor Administrations, and the distribution of those sums among the creditor Administrations.

It sees, as far as possible, that each Administration does not have to make more than one or two separate payments in order to settle its obligations.

However, an Administration which habitually finds a exceeding 50,000 francs due to it by another Administration has the right to claim payments on

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Payment.

Prompt settlement.

Ante, p. 2643.

Small balances.

a) les sommes afférentes aux comptes spéciaux portant sur les divers échanges;

b) le total des sommes résultant de tous les comptes spéciaux par rapport à chacun des Offices intéressés;

c) les totaux des sommes dues à tous les Offices créditeurs pour chaque branche du service, ainsi que leur total général.

Ce total doit être égal au total du Doit qui figure dans la récapitulation.

Au bas du bordereau de liquidation, la balance est établie entre le Doit et l'Avoir résultant des tableaux adressés par les Offices au Bureau international. Lemontant net du Doit ou de l'Avoir doit être égal au solde débiteur ou au solde créditeur porté dans la balance générale. En outre, le bordereau indique les Offices en faveur desquels le payement doit être effectué par l'Office débiteur.

Les borderaux de liquidation doivent être transmis aux Offices intéressés par le Bureau international, au plus tard le 22 de chaque mois.

ARTICLE 89. Payement.

Le payement des sommes dues, en vertu d'une liquidation, par un Office à un autre Office, doit être effectué aussitôt que possible et au plus tard quinze jours après la après la réception du bordereau de liquidation par l'Office débiteur. Quant aux autres conditions de payement, les dispositions du § 1 de l'article 72 sont applicables. Les dispositions du § 2 dudit article font règle en cas de nonpayement du solde dans le délai fixé.

Les soldes débiteurs ou créditeurs n'excédant pas 500 francs peuvent être reportés a la liquidation du mois suivant, à la condition toutefois que les Offices intéressés soient en rapport mensuel avec le Bureau international.

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At the bottom of the balance sheet, the balance is made between the debit and the credit resulting from the tables addressed by the Administrations to the International Bureau. The net amount of the debit or the credit must be equal to the debit or credit balance carried into the general balance sheet. Moreover, the sheet indicates the Administrations in favor of which the payment must be effected by the debtor Administration.

The balance sheets shall be sent to the Administrations concerned by the International Bureau on the 22d of each month at the latest.

ARTICLE 89 Payment

The payment of the sums due, by virtue of a balance sheet, by one Administration to another Administration, must be effected as soon as possible, and, at the latest, 15 days after the receipt of the balance sheet by the debtor Administration. As for the other conditions of payment, the provisions of Section 1 of Article 72 are applicable. The provisions of Section 2 of the said Article govern in case of non-payment of the balance within the period fixed.

Debit or credit balances not exceeding 500 francs may be carried over to the balance sheet for the month following, on the condition, however, that the Administrations concerned are in monthly communication with the Interna

Il est fait mention de ce report dans les récapitulations et dans les liquidations pour les Offices créditeurs et débiteurs. L'Office débiteur fait parvenir, le cas échéant, a l'Office créditeur, une reconnaissance de la somme due, pour être portée au prochain tableau.

ARTICLE 90..

Communications à adresser au Bureau international.

1.-Les Administrations doivent se communiquer notamment par l'intermédiaire du Bureau international:

a) l'indication des surtaxes qu'elles perçoivent pour frais de transport extraordinaire en vertu des articles 36 et 76 de la Convention, ainsi que la nomenclature des pays auxquels s'appliquent ces surtaxes, et s'il y a lieu, la désignation des services qui en motivent la perception;

b) la collection en trois exemplaires de leurs timbres-poste et des impressions-types de leurs machines à affranchir, avec indication de la date à partir de laquelle les timbres-poste des émissions antérieures cesseraient d'avoir

cours;

c) leur décision au sujet de la faculté d'appliquer ou non certaines dispositions générales de la Convention et du Règlement;

d) les taxes modérées qu'elles ont adoptées, en vertu de l'article 5 de la Convention, et l'indication des relations auxquelles ces taxes sont applicables;

e) tous les renseignements utiles concernant les prescriptions douanières ou autres, ainsi que les interdictions ou restrictions réglant l'importation et le transit des envois postaux dans leurs services respectifs;

f) la liste des distances kilométriques pour les parcours territoriaux suivis par les dépêches en transit;

g) la liste des lignes de paquebots en partance de leurs ports et

57894°-31-PT 265

tional Bureau. Mention is made of this carrying over in the recapitulations and in the settlement accounts for the creditor and debtor Administrations. The debtor Administration, in such a case, sends the creditor Administration an acknowledgment of the sum due, to be carried over to the next table.

ARTICLE 90

Communications to be addressed Communications to the International Bureau through Bureau.

1. Administrations shall communicate to one another, thru the intermediary of the International Bureau, in particular:

(a) An indication of the sur- Particulars. charges which they collect for extraordinary transit charges by virtue of Articles 36 and 76 of the Ante, pp. 2606, 2648. Convention, as well as a list of the countries to which those surcharges apply, and, if necessary, a designation of the services which give rise to their collection;

(b) A triplicate collection of their postage stamps and specimen impressions of their stamping machines, with indication of the date from which the postage stamps of previous issues will cease to be valid;

(c) Their decision in regard to the option of applying or not applying certain general provisions of the Convention and Regulations;

(d) The reduced rates which they have adopted by virtue of Article 5 of the Convention, and an indication of the relations to which such rates are applicable;

(e) All necessary information concerning their customs or other regulations, as well as the prohibitions or restrictions concerning the importation and transit of mail articles in their respective services;

(f) A list of distances in kilometers for the land routes followed by dispatches in transit;

(g) A list of all steamship lines whose ships leave their ports

Ante, p. 2529.

:

Notice of changes.

Bureau to be furnished with two copies

utilisées pour le transport des dépêches avec indication des parcours, des distances et des durées de parcours entre le port d'embarquement et chacun des ports d'escale successifs, de la périodicité du service et des pays auxquels les frais de transit maritime, en cas d'utilisation des paquebots, doivent être payés;

h) l'indication qu'elles admettent ou non, dans les envois affranchis au tarif des lettres, des objets passibles de droits de douane;

i) leurs taxes postales intérieures.

2. Toute modification apportée ultérieurement, à l'égard de l'un ou l'autre des points ci-dessus mentionnés, doit être notifiée sans retard.

3. Les Administrations doiof each document, etc. vent fournir au Bureau international deux exemplaires des documents qu'elles publient, tant sur le service intérieur que sur le service international.

General statistics.

Annual preparation.

Post. pp. 2697, 2700.

Use of periodical statements.

All other operations.

ARTICLE 91.

Statisque générale.

1.-Le Bureau international dresse une statistique générale pour chaque année.

A cet effet, les Administrations lui font parvenir une série aussi complète que possible de renseignements statistiques sous forme de tableau à dresser conformément aux modèles C 29 et C 30 ci-annexés. Le tableau C29 est transmis à la fin du mois de juillet de chaque année; mais les reseignements compris dans les parties I, II et IV de ce tableau ne sont fournis que tous les trois ans; le tableau C30 est également transmis tous les trois ans, à la même date. Les renseignements fournis se rapportent toujours à l'année précédente.

2.-Les opérations de service qui donnent lieu à enregistrement font l'objet de relevés périodiques, d'après les écritures effectuées.

3. Pour toutes les autres opérations, il est procédé chaque

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1. The International Bureau makes up a set of general statistics for each year.

For that purpose, the Administrations send it a set of statistical information, as complete as possible, in the form of tables to be made up in conformity with Models C 29 and C 30 hereto appended. Table C 29 is sent out at the end of the month of July of each year; but the information comprised in Parts I, II and IV of that table is furnished only once every three years; Table C 30 is likewise sent out once every three years on the same date. The information furnished always relates to the preceding year.

2. The operations of the service which give rise to detailed recording form the subject of periodical statements, based on the actual records.

3. For all other operations, a count is made each year of articles

année à un comptage des objets de toute nature, sans distinction entre les lettres, cartes postales, papiers d'affaires, imprimés, échantillons de marchandises et petits paquets, et, au moins tous les trois ans, à un dénombrement des différentes catégories de correspondances.

Chaque Administration fixe ellemême l'époque et la durée de ces comptages.

4.-Dans l'intervalle qui s'écoule entre les statistiques spéciales le dénombrement des différentes catégories est fait d'après les chiffres proportionnels tirés de la précédente statistique spéciale.

5.-Le Bureau international fait imprimer et distribue les formules de statisque à remplir par chaque Administration. Il fournit aux Administrations qui en font la demande toutes les indications nécessaires sur les règles à suivre pour assurer l'uniformité des opérations de statistique.

ARTICLE 92.

Dépenses du Bureau international

1.-Les dépenses ordinaires du Bureau international ne doivent pas dépasser, par année, la somme de 350,000 francs suisses.

2.-L'Administration des postes suisses surveille les dépenses du Bureau international, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué aux autres Administrations.

3.-Les sommes avancées par l'Administration des postes suisses, suivant le § 2 de cet article, doivent être remboursées par les Offices débiteurs dans le plus bref délai possible, et au plus tard avant le 31 décembre de l'année d'envoi du compte. Passé ce délai, les sommes dues sont productives d'intérêt au profit de ladite Administration, à raison de sept pour cent l'an, à compter du jour d'expiration dudit délai.

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