Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

RENSEIGNEMENTS A FOURNIR EN CAS DE RÉCLA-
MATION D'UN ENVOI ORDINAIRE NON PARVENU

[blocks in formation]
[blocks in formation]

III. RENSEIGNEMENTS À FOURNIR PAR LE DESTINATAIRE EN CAS DE RÉCLA-
MATION D'UN ENVOI ORDINAIRE NON PARVENU

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Le soussigné déclare que l'envoi susmentionné a été dûment livré à l'ayant droit lė...........

..(d) ..(e)

Timbre du bureau distributeur

A remplir dans le service de destination en cas de non-distribution

en cas de distribution

. Le Chef du bureau distributeur:

Le soussigné déclare que l'envoi susmentionné....

est encore en instance au bureau de

a été renvoyé au bureau d'origine le ...

a été réexpédié le

n'est pas parvenu au bureau de destination.

Le Chef du bureau distributeur:

[blocks in formation]

О

-S

Timbre du bureau distributeur

О

A remplir dans les services intermédiaires.

C 13 (Verso)
(Règl., art. 51, § 1)

À REMPLIR SEULEMENT DANS LE CAS OÙ LE SORT DE
L'ENVOI N'A PU ÊTRE ÉTABLI PAR LES RECHERCHES
PREVUES AU RECTO

L'envoi désigné d'autre part a été inséré dans la dépêche du bureau d'échange d....
19................ (................⚫ envoi) pour le bureau d'échange d...........................

Forms.

C 13-Reverse.

A remplir dans le service

d'origine.

du

Timbre du bureau

Il a été inscrit sous le N°....

du tableau V de la feuille d'avis ou de la liste spéciale.
de la feuille d'envoi.

Signature:

du

L'envoi désigné d'autre part a été inséré dans la dépêche du bureau d'échange d.............
19................ (................⚫ envoi) pour le bureau d'échange d...........

Il a été inscrit sous le N°......

du

[blocks in formation]

L'envoi désigné d'autre part a été inséré dans la dépêche du bureau d'échange d..............
19................ (..................⚫ envoi) pour le bureau d'échange d........................

Il a été inscrit sous le N°..

du

[blocks in formation]

L'envoi désigné d'autre part a été inséré dans la dépêche du bureau d'échange d.......
19................ (..............⚫ envoi) pour le bureau d'échange d.......

Il a été inscrit sous le N.............

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]

de l'Office de destination ou, le cas échéant, de l'Office intermédiaire qui ne peut établir la transmission régulière de l'envoi réclamé à l'Office suivant,

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »