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22. Signalisation des correspondances- 22. Designation of air-mail correspondavion.

23. Acheminement par la voie aérienne sur une partie seulement du parcours.

24. Mode d'expédition des correspondances-avion dans les dépêches ordinaires.

ence.

23. Aerial transportation over part of the route only.

24. Mode of dispatch of air-mail correspondence in ordinary dispatches.

25. Annotations à porter sur les feuilles 25.
d'avis et d'envoi et sur les
étiquettes des dépêches conte-
nant des correspondances-avion.

26. Acheminement des correspondan-
ces-avion.

27. Dédouanement

des correspondances passibles de droits de douane.

26.

Annotations to be made on the letter bills, on the insured bills, and on the labels of dispatches containing air-mail correspond

ence.

Dispatch of air-mail correspond

ence.

27. Customs clearance of dutiable articles.

28. Application des dispositions de la 28. Application of the provisions of the Convention et des ArrangeConvention and Agreements.

ments.

29. Mise à exécution et durée des 29. Effective date and duration of the Dispositions adoptées.

FINAL PROTOCOL CON- PROTOCOLE FINAL DES DIS

CERNING AIR MAIL

TRANSPORTATION.

Post, pp. 2728-2731.

Articles admitted to aerial transportation.

Ante, p. 2540.

POSITIONS CONCERNANT LE TRANSPORT DE LA POSTE AUX LETTRES PAR VOIE AÉRIENNE.

Article unique.

Provisions adopted.

FINAL PROTOCOL OF THE PROVISIONS CONCERNING THE TRANSPORTATION OF REGULAR MAILS BY AIR

SOLE ARTICLE

Frais de transport aérien des dépêches Aerial transportation charges for closed

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toute nature (y compris les imprimés en relief à l'usage des aveugles), échantillons de marchandises, petits paquets, ainsi que les mandats de poste et les abonnements-poste. Ces envois prennent, dans ce cas, la dénomination de "Correspondancesavion".

2.-Les objets mentionnés à l'article 32 de la Convention peuvent être soumis à la formalité de la recommandation.

3.-Les envois avec valeur déclarée-lettres et boîtes-peuvent être également admis au transport aérien dans les relations entre pays qui conviennent d'échanger des objets de l'espèce par la voie de l'air.

ARTICLE 2.

Liberté de transit.

La liberté de transit prévue à l'article 25 de la Convention postale universelle est garantie aux correspondances-avion dans le territoire entier de l'Union, que les Administrations intermédiaires prennent part ou non au réacheminement des correspondances.

ARTICLE 3.

Taxes et conditions générales d'admission des correspondancesavion.

1.-Les objets à transmettre par voie aérienne acquittent, en sus des taxes postales réglementaires, une surtaxe spéciale de transport aérien dont il appartient à l'Administration du pays d'origine de fixer le montant; cette surtaxe ne doit pas dépasser 25 centimes-or par 20 grammes et par 1000 kilomètres de parcours aérien. 2.-En ce qui concerne les cartes postales et les mandats de poste, la surtaxe est de 25 centimes-or au au maximum par pièce et par 1000 kilomètres de parcours aérien.

3.-La surtaxe des cartes postales avec réponse payée est perçue pour chaque partie séparément au point de départ de chacune de ces parties.

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Charges to be uni

form.

Post, p. 2711.

Extraordinary serv

ices.

Post, p. 2711.

Prepayment.

Methods of.

Ante, p. 2548.

Notation.

ticles.

4.-Les surtaxes mentionnées aux § § 1, 2 et 3 du présent article s'appliquent seulement aux services auxquels le tarif prévu à l'article 11, § 10, est applicable. Elles doivent être uniformes pour chaque pays de destination.

5. La surtaxe des correspondances-avion transportées par les services extraordinaires (article 11, § 11) peut être majorée, compte tenu des frais extraordinaires que l'utilisation de ces services occasionne.

6.-Les surtaxes doivent être acquittées obligatoirement au départ. Sauf dans les cas prévus à l'article 6, elles ne peuvent être perçues sur le destinataire.

7.-Les correspondances-avion sont affranchies dans les conditions prévues par l'article 46 de la Convention postale universelle. Toutefois, et sans égard à la nature de ces correspondances, l'affranchissement peut être représenté par une mention manuscrite, en chiffres, de la somme perçue, exprimée en monnaie du pays d'origine sous la forme: Affranchissement percu: Fr.

C.

Cette mention peut, soit figurer dans une griffe spéciale ou sur une figurine ou étiquette spéciale, soit encore être simplement inscrite sur l'enveloppe de l'objet par un procédé quelconque. Dans tous les cas, la mention doit être appuyée du timbre à date du bureau d'origine.

ARTICLE 4.

Unprepaid, etc., ar- Correspondances-avion non affranchies ou insuffisamment affranchies.

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4. The surcharges mentioned in Sections 1, 2 and 3 of the present Article apply solely to the services to which the tariff provided for by Article 11, Section 10, is applicable. They must be uniform for every country of destination.

5. The surcharge for air-mail correspondence transported by extraordinary services (Article 11, Section 11) may be increased to take account of the extraordinary expenses which the use of those services occasions.

6. The surcharges must be prepaid at the point of departure. Except in the cases contemplated by Article 6, they may not be collected from the addressee.

7. Air-mail correspondence is prepaid under the conditions fixed by Article 46 of the Universal Postal Convention. However, regardless of the nature of such correspondence, the prepayment may be represented by a handwritten notation, in figures, of the sum collected, expressed in money of the country of origin, in the following form:

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"Affranchissement perçu:
Fr. C. ‒‒‒
(Postage collected:
Fr.-c.----)

This notation may appear either in a special hand-stamp impression or on a special adhesive stamp or label, or, finally, it may be simply written on the envelope of the article by any process whatever. ever. In all cases, the notation must be supported by the datestamp of the office of origin.

ARTICLE 4

Unprepaid or insufficiently prepaid air-mail correspondence

1. In case of total lack of prepayment, air-mail correspondence is treated in accordance with the provisions of Articles 34 and 35 of the Universal Postal Convention. Articles whose prepayment at the time of mailing is not obligatory are sent by the ordinary means.

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1.-Les correspondances-avion sont distribuées dans les meilleures conditions de rapidité possibles et doivent au moins être comprises dans la première distribution qui suit leur arrivée au bureau de distribution. 2.-Les expéditeurs ont la faculté de demander la remise à domicile par porteur spécial immédiatement après l'arrivée, en acquittant la taxe spéciale d'exprès prévue par l'article 44 de la Convention postale universelle. Cette faculté n'existe que dans les relations entre pays qui ont organisé le service des envois exprès dans leurs relations réciproques.

3.-Moyennant rémunération supplémentaire, les Administrations pourront, après entente entre elles, procéder à la remise à domicile par des moyens spéciaux, notamment par utilisation des tubes pneumatiques.

ARTICLE 6.

Réexpédition et renvoi des correspondances-avion.

1.-Les correspondances-avion adressées à des destinataires ayant changé de résidence sont réexpédiées sur la nouvelle destination par les moyens de transport

1. Air-mail correspondence is delivered as rapidly as possible, and must at least be included in the first delivery following its arrival at the office of destination.

Air mail delivery.

Prompt service on arrival.

Special carrier service.

2. Senders have the option of requesting delivery at the addressee's residence by special carrier, immediately after arrival, by paying the special-delivery fee provided for by Article 44 of the Ante, p. 2546. Universal Postal Convention. This option exists only in relations between countries which have organized the special-delivery service in their reciprocal relations.

3. For additional compensation, Reciprocal service. Administrations may, after agreeing among themselves, undertake delivery at the residence of the addressee by special means; for example, by pneumatic tubes.

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