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correspondances-avion, soit que ces lignes fonctionnent à l'intérieur du pays, soit qu'elles partent de ses aéroports vers les pays étrangers; ces dernières lignes doivent figurer dans la liste avec le parcours pour lequel l'Administration qui les utilise assume la responsabilité du chef des correspondances qu'elle leur confie. La liste doit indiquer, notamment, pour chaque ligne, la distance et la durée du parcours à partir du port de départ jusqu'aux différents ports d'escale, la périodicité du service, le pays auquel les frais du transport aérien sur la ligne doivent être payés et les conditions ou restrictions spéciales auxquelles l'utilisation de cette ligne est subordonnée. A la fin des indications concernant les lignes intérieures, chaque Administration doit indiquer la distance moyenne qu'elle a adoptée pour la bonification du transport aérien des correspondances-avion destinées à l'intérieur de son pays;

d) la liste des pays à destination desquels elles assument la réexpédition des correspondancesavion par la voie aérienne, pour tout ou partie du parcours, avec indication des voies par lesquelles la réexpédition a lieu, des distances du parcours aérien et des frais de transport y afférents.

Ces renseignements sont consignés sur une formule du modèle AV 1 ci-annexé.

2.-Les communications sous c et d doivent être envoyées regulièrement deux fois par an, un mois avant le commencement du service d'été et un mois avant celui du service d'hiver. Toute modification apportée ultérieurement doit être notifiée sans retard.

3. Le Bureau international dresse, d'après les communications qui lui parviennent, un Recueil de renseignements concernant le service postal aérien, y compris l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, une liste générale des lignes pos

correspondence, whether those lines operate within the country or start from its airports and run to foreign countries; these latter lines should figure in the list with the part of the route for which the Administration utilizing them assumes responsibility on account of the correspondence which it entrusts to them. The list should indicate, in particular, for each line, the distance and transit time from the port of departure to the different ports of call, the frequency of the service, the country to which the aerial transportation charges for the line should be paid, and the special conditions or restrictions to which the utilization of the line is subject. At the end of the information concerning the domestic lines, each Administration shall indicate the average distance which it has adopted for the payment of charges for aerial transportation of air-mail correspondence destined for the interior of its country;

(d) A list of countries of des- List of countries retination to which they undertake forwarding air mail. the reforwarding of air-mail correspondence by the air route all or part of the way, with indication of the routes by which the reforwarding is effected, the distances on the air routes, and the transportation charges therefor.

This information is given on a form like Model A V 1 hereto appended.

2. The communications under (c) and (d) shall be sent in regularly twice a year; one month before the commencement of the summer service, and one month before that of the winter service. Notice of any modification made subsequently shall be given without delay.

Post, p. 2728.

Periodic statements.

3. The International Bureau Digest of Informa prepares, on the basis of the com- tion, distribution, etc. munications which it receives, a Digest of Information concerning the air-mail service, including the exchange of insured letters and boxes, a general list of airmail lines, and a general list of

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tales aériennes et une liste générale des pays desservis par des lignes aériennes. Ces documents sont répartis sans délai entre les Administrations. La liste générale à établir par le Bureau international doit correspondre au modele A V 1 ci-annexé.

Le Bureau international est chargé également de dresser une carte mondiale indiquant les lignes postales de communications internationales aériennes, ainsi que des cartes supplémentaires donnant les lignes intérieures de chaque continent.

4. A titre de renseignement provisoire, une copie des communications sous c et d sera transmise directement par chaque Administration à tous les autres Offices qui en exprimeront le désir.

5.-Les Administrations communiqueront, en outre, régulièrement, à tous les Offices qui en feront la demande, les horaires des lignes aériennes de leurs réseaux intérieur et international avec indication, pour chaque port d'escale, des heures d'arrivée et de départ des avions.

CHAPITRE V.

Règlement de compte.

ARTICLE 15.

Statistique de décompte.

1.-Le décompte général des frais de transport aérien a lieu d'après des relevés statistiques établis dans les sept jours qui suivent le 14 juin et le 14 novembre de chaque année. Les données de la statistique de juin forment la base des bonifications dues pour le service d'été; celles de novembre comptent pour le service d'hiver.

2.-Les statistiques concernant des services qui ne fonctionnent pas pendant les mois de juin et novembre seront établies après entente entre les Administrations intéressées.

3. Par mesure transitoire, tout Office a la faculté de demander que les règlements de compte

countries served by air lines. These documents are distributed without delay among the Administrations. The general list to be prepared by the International Bureau must correspond to Model AV 1 hereto appended.

The International Bureau is also charged with making up a world map indicating the lines of international air-mail communications, as well as supplementary maps giving the internal lines of each Continent.

4. For temporary information, a copy of each communication mentioned under (c) and (d) will be sent directly by each Administration to all other Administrations which express their desire to receive them.

5. Administrations will also communicate regularly, to all Administrations requesting them, the schedules of the air lines of their domestic and international services, with indication of the hours of arrival and departure of the planes from each port of call.

CHAPTER V

SETTLEMENT OF ACCOUNTS

ARTICLE 15

Accounting statistics

1. The general accounting for aerial transportation charges is effected in accordance with statistical tables made up during the seven days following the 14th of June and the 14th of November of each year. The results of the June statistics form the basis for the payments due for the summer service; those of November being used for the winter service.

2. Statistics concerning services which do which do not operate during the months of June and November will be made up after agreement among the Administrations concerned.

3. As a temporary measure, every Administration has the option of requesting that the settle

aient lieu trimestriellement sur la base du poids brut des envois réellement transportés pendant le trimestre précédent. Dans ce cas, une entente intervient entre les Offices intéresés sur la procédure à suivre.

ARTICLE 16.

Confection des dépêches ordinaire ou des dépêches-avion pendant les périodes de statistique des frais de transport aérien.

Les dispositions de l'article 61 du Règlement d'exécution de la Convention postale universelle ne s'appliquent pas aux statistiques bi-annuelles pour l'évaluation des frais du transport aérien. Toutefois, pendant la période de ces statistiques, les étiquettes ou suscriptions de dépêches qui contiennent des correspondancesavion doivent porter, d'une manière apparente, la mention "Statistique-avion".

ARTICLE 17.

Constatation de poids des correspondances-avion.

1.-Pendant les périodes de statistique, la date d'expédition et le poids brut de la dépêche sont indiqués sur l'étiquette ou sur la suscription extérieure de la dépêche. L'insertion de dépêchesavion entrantes dans une autre dépêche de même nature est interdite.

2.-Dans le cas où des correspondarces à découvert destinées

être réacheminées par voie aérienne sont comprises dans une dépêche ordinaire ou dans une dépêche-avion, le poids doit être indiqué séparément sur la feuille d'avis pour chaque pays auquel les correspondance-avion sont destinées. Au besoin, les indications de poids peuvent être faites sur un bordereau spécial correspondant au modéle A V 2 ci-après et qui est annexé à la feuille d'avis.

3. Ces indications sont vérifiées par le bureau d'échange destina

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taire. Si ce bureau constate que le poids réel indiqué diffère de plus de 20 grammes du poids annoncé, il rectifie la feuille d'avis ou l'étiquette et signale immédiatement l'erreur au bureau d'échange expéditeur par bulletin de vérification; une copie de ce bulletin est adressée, le cas échéant, à chaque Office intermédiaire. Si les différences de poids constatées restent dans les limites précitées, les indications du bureau expéditeur sont tenues pour valables.

ARTICLE 18.

Liste des dépêches-avion closes. Aussitôt que possible, et, en tout cas, dans un délai de quinze jours après chaque période de statistique, les Administrations qui ont expédié des dépêchesavion closes envoient la liste de ces dépêches aux différentes Administrations dont elles ont emprunté les services aériens, y compris, le cas échéant, celle de destination.

ARTICLE 19.

Air mail dispatches. Etablissement des relevés A V3 et AV 4 des dépêches-avion.

Preparation of certain forms, etc.

Post, p. 2730.

Post, p. 2731.

1.-Pendant les périodes de statistique, les Administrations intermédiaires prennent note,dans un relevé conforme au modèle A V 3 ci-annexé, des poids indiqués sur les étiquettes ou suscriptions extérieures des dépêchesavion qu'elles ont réacheminées par la voie aérienne au delà des frontières de leurs pays. Il est dressé un relevé pour chaque bureau d'échange expéditeur de dépêches-avion.

2.-Les Administrations de réception des dépêches-avion qui assurent, par la voie aérienne, le réacheminement des correspondances-avion qu'elles continnent, soit dans leur réseau interne, soit au delà des frontières de leurs pays, dressent un relevé conforme au modèle AV 4 ci-annexé, d'après les indications figurant dans les feuilles d'avis. Il est

destination. If that office finds that the actual weight indicated differs by more than 20 grams from the weight announced, it corrects the letter bill or label and immediately points out the error to the dispatching office by bulletin of verification; a copy of that bulletin is sent to each intermediate Administration, if occasion arises. If the differences of weight detected remain within the limits above mentioned, the indications of the dispatching office are considered as valid.

ARTICLE 18

List of closed air mails

As soon as possible, and in any case within a period of 15 days after each statistical period, the Administrations which have dispatched closed air mails send a list of such dispatches to the different Administrations whose air services they have used, including that of destination, if occasion arises.

ARTICLE 19 Preparation of Forms AV S 3 and AV 4 for air-mail dispatches

1. During the statistical periods, the intermediate Administrations take note, on a form agreeing with Model A V 3 hereto appended, of the weights indicated on the labels or outside addresses of the air-mail dispatches which they have reforwarded by the air route beyond the frontiers of their countries. A statement is made up for each exchange office dispatching air mails.

2. Administrations receiving air mails, which assure the reforwarding of the air-mail correspondence which they contain by the air route, either in their domestic service or beyond the frontiers of their countries, prepare a statement conforming to Model AV4 hereto appended, in accordance with the indications figuring in the letter bills. The same pro

procédé de la même manière en ce qui concerne les correspondances-avion contenues dans les dépêches ordinaires.

3.-Aussitôt que possible, et, au plus tard, un mois après la clôture des opérations de statistique, les relevés A V 3 et AV 4 sont transmis aux bureaux d'échange expéditeurs pour être revêtus de leur acceptation. Ces bureaux, après avoir accepté les relevés, les transmettent à leur tour à leur Administration centrale qui les fait parvenir à l'Administration centrale de l'Office créditeur.

4. Si l'Office créditeur n'a reçu aucune observation rectificative dans un intervalle de 3 mois à compter de l'envoi, les relevés sont considérés comme admis de plein droit. En cas de circonstances extraordinaires (longue distance, etc.), ces délais peuvent être prolongés d'un commun accord entre les offices intéressés.

ARTICLE 20.

Compte de frais de transport aérien.

1.-Les poids bruts ou nets des correspondances-avion figurant dans les relevés A V 3 ou AV 4 sont multipliés par un chiffre établi d'après la fréquence des services d'été et d'hiver, et les produits ainsi obtenus servent de base à des comptes particuliers établissant en francs les prix de transport revenant à chaque Office pour le semestre en cours.

2.-Le soin de dresser ces comptes incombe à l'Office créditeur qui les transmet à l'Office débiteur.

3. Les comptes particuliers sont dressés en double expédition et transmis aussitôt que possible à l'Office débiteur. Si l'Office créditeur n'a reçu aucune observation rectificative dans un intervalle de 3 mois à compter de

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