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Table.

date du 31 décembre 1936 est December, 1936, is given in the énoncé au tableau ci-après:

following table:

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Reduction of excess tonnage.

Subcruisers.

Destroyers.

Aircraft decks.

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2. Les bâtiments qui ont pour effet de faire dépasser dans une classe quelconque le tonnage total indiqué au tableau ci-dessus seront déclassés graduellement durant la période prenant fin au 31 décembre 1936.

3. Le nombre maximum des croiseurs de la sous-classe (a) sera le suivant: pour les EtatsUnis, dix-huit; pour la Communauté de Nations Britannique, quinze; pour le Japon, douze. 4. Un pourcentage n'excédant pas seize pour cent du tonnage total alloué dans la classe des destroyers pourra être utilisé en bâtiments dépassant le déplacement type de 1.500 tonnes (1.524 tonnes métriques). Les destroyers achevés ou en construction au 1er avril 1930 qui sont en excédent de la limite de ce pourcentage peuvent être conservés, mais il ne pourra être construit ou acquis d'autres destroyers d'un déplacement type dépassant 1.500 tonnes (1.524 tonnes métriques) tant que la réduction à seize cent n'aura pas été effectuée.

pour

5. Un pourcentage n'excédant pas vingt-cinq pour cent du tonnage total alloué dans la classe des croiseurs pourra être muni d'une plateforme ou d'un pont d'atterrissage pour aéronefs.

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2. Vessels which cause the total tonnage in any category to exceed the figures given in the foregoing table shall be disposed of gradually during the period ending on the 31st December, 1936.

3. The maximum number of cruisers of sub-category (a) shall be as follows: for the United States, eighteen; for the British Commonwealth of Nations, fifteen; for Japan, twelve.

4. In the destroyer category not more than sixteen per cent. of the allowed total tonnage shall be employed in vessels of over 1,500 tons (1,524 metric tons) standard displacement. Destroyers completed or under construction on the 1st April, 1930, in excess of this percentage may be retained, but no other destroyers exceeding 1,500 tons (1,524 metric tons) standard displacement shall be constructed or acquired until a reduction to such sixteen per cent. has been effected.

5. Not more than twenty-five per cent. of the allowed total tonnage in the cruiser category may be fitted with a landing-on platform or deck for aircraft.

6. Il est entendu que les sousmarins visés aux paragraphes 2 et 3 de l'Article 7 sont comptés dans le tonnage total en sousmarins de la Haute Partie Contractante intéressée.

7. Le tonnage des bâtiments conservés conformément à l'Article 13 ou déclassés conformément à l'Annexe II à la Partie II du présent Traité ne sera pas compris dans le tonnage soumis à limitation.

ARTICLE 17.

Entre les croiseurs de la sousclasse (b) et les destroyers est autorisé un transfert ne dépassant pas dix pour cent du tonnage total alloué dans la classe ou sous-classe dans laquelle ce transfert s'effectuera.

ARTICLE 18.

Les États-Unis envisagent l'achèvement pour 1935 de quinze croiseurs de la sousclasse (a) d'un tonnage total de 150.000 tonnes (152.400 tonnes métriques). A chacun des trois autres croiseurs de la sous-classe (a) qu'ils ont le droit de construire, les Etats-Unis peuvent, s'ils le préfèrent, substituer 15.166 tonnes (15.409 tonnes métriques) de croiseurs de la sous-classe (b). Au cas où les États-Unis construiraient un ou plus desdits trois autres croiseurs de la sousclasse (a), la seizième unité ne sera pas mise sur cale avant 1933 et ne sera pas achevée avant 1936; la dix-septième ne ne sera sera pas mise sur cale avant 1934 et ne sera pas achevée avant 1937; la dix-huitième ne sera pas mise sur cale avant 1935 et ne sera pas achevée avant 1938.

ARTICLE 19.

Sauf les exceptions prévues à l'Article 20, le tonnage mis sur cale dans une classe soumise à limitation aux termes de l'Article

57894°-31-PT 279

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The United States contem

Construction pro

plates the completion by 1935 gram by United States. of fifteen cruisers of sub-category (a) of an aggregate tonnage of 150,000 tons (152,400 metric tons). For each of the three remaining cruisers of sub-category (a) which it is entitled to construct the United States may elect to substitute 15,166 tons (15,409 metric tons) of cruisers of sub-category (b). In case the United States shall construct one or more of such three remaining cruisers of sub-category (a), the sixteenth unit will not be laid down before 1933 and will not be completed before 1936; the seventeenth will not be laid down before 1934 and will not be completed before 1937; the eighteenth will not be laid down before 1935 and will not be completed before 1938.

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Replacement condi

tions.

Replacements.

Ante, p. 2870.

British Commonwealth of Nations.

Japan.

16 ne dépassera pas la quantité nécessaire pour atteindre le tonnage maximum alloué dans cette classe, ou pour remplacer les bâtiments qui deviendront "hors d'âge" avant le 31 décembre 1936. Néanmoins, le tonnage de remplacement pourra être mis sur cale pour les croiseurs et les sousmarins qui deviendront "hors d'âge" en 1937, 1938 et 1939 et pour les destroyers qui deviendront "hors d'âge" en 1937 et 1938.

ARTICLE 20.

Nonobstant les règles de remplacement énoncées à l'Annexe I à la Partie II:

(a) Le "Frobisher" et l' "Effingham" (Royaume-Uni) pourront

être déclassés au cours de l'année 1936. En dehors des croiseurs en construction au ler avril 1930, le tonnage total de remplacement des croiseurs à achever pour ce qui concerne la Communauté de Ñations Britannique avant le 31 décembre 1936 ne dépassera pas 91.000 tonnes (92.456 tonnes métriques).

(b) Le Japon pourra remplacer le "Tama" par des constructions neuves à achever au cours de l'année 1936.

(c) En plus du remplacement des destroyers qui deviendront "hors d'âge" avant le 31 décembre 1936, le Japon pourra mettre sur cale dans chacune des années 1935 et 1936 un tonnage ne dépassant pas 5.200 tonnes (5.283 tonnes métriques), pour remplacer des navires qui deviendront "hors d'âge" en 1938 et 1939.

(d) Le Japon peut procéder à des remplacements anticipés pendant la durée du présent Traité, en mettant sur cale un tonnage de sous-marins ne dépassant pas 19.200 tonnes (19.507 tonnes métriques), dont 12.000 (12.192 tonnes métriques) au plus pourront être achevées au 31 décembre 1936.

not exceed the amount necessary to reach the maximum allowed tonnage of the category, or to replace vessels that become "overage" before the 31st December, 1936. Nevertheless, replacement tonnage may be laid down for cruisers and submarines that become "over-age" in 1937, 1938 and 1939, and for destroyers that become "over-age" in 1937 and 1938.

ARTICLE 20.

Notwithstanding the rules for replacement contained in Annex I to Part II:

(a) The "Frobisher" and "Effingham" (United Kingdom) may be disposed of during the year 1936. Apart from the cruisers under construction on the 1st April, 1930, the total replacement tonnage of cruisers to be completed, in the case of the British Commonwealth of Nations, prior to the 31st December, 1936, shall not exceed 91,000 tons (92,456 metric tons).

(b) Japan may replace the "Tama" by new construction to be completed during the year 1936.

(c) In addition to replacing destroyers becoming "over-age" before the 31st December, 1936, Japan may lay down, in each of the years 1935 and 1936, not more than 5,200 tons (5,283 metric tons) to replace part of the vessels that become "overage" in 1938 and 1939.

(d) Japan may anticipate replacement during the term of the present Treaty by laying down not more than 19,200 tons (19,507 metric tons) of submarine tonnage, of which not more than 12,000 tons (12,192 metric tons) shall be completed by the 31st December, 1936.

ARTICLE 21.

Si, pendant la durée du présent Traité, une des Hautes Parties Contractantes estime que les exigences de Sa sécurité nationale, en ce qui touche les bâtiments de guerre limités par la Partie III du présent Traité, sont matériellement affectées par les constructions nouvelles de toute Puissance autre que celles qui se sont liées par la Partie III du présent Traité, cette Haute Partie Contractante notifiera aux autres Parties à la Partie III l'augmentation à laquelle elle aura besoin de procéder dans une ou plusieurs des classes desdits bâtiments de guerre, spécifiant en particulier les augmentations envisagées et leurs raisons, et elle aura le droit de procéder à cette augmentation. En suite de quoi, les autres Parties à la Partie III du présent Traité auront le droit de procéder à des augmentations proportionnées dans la classe ou les classes spécifiées; lesdites autres Parties se consulteront promptement par la voie diplomatique au sujet de la situation ainsi créée.

PARTIE IV.

ARTICLE 22.

Les dispositions suivantes sont acceptées comme règles établies du Droit International:

(1) Dans leur action à l'égard des navires de commerce, les sous-marins doivent se conformer aux règles du Droit International auxquelles sont soumis les bâtiments de guerre de surface. (2) En particulier, excepté dans le cas de refus persistant de s'arrêter après sommation régulière ou de résistance active à la visite, un navire de guerre, qu'il soit bâtiment de surface ou sous-marin, ne peut couler ou rendre incapable de naviguer un navire de commerce sans avoir au préalable mis les passagers, l'équipage et les papiers de bord en lieu sûr. A cet effet, les

ARTICLE 21.

ing.

New construction by

If, during the term of the pres- noncontracting Power. ent Treaty, the requirements of the national security of any High Conditions governContracting Party in respect of vessels of war limited by Part III of the present Treaty are in the opinion of that Party materially affected by new construction of any Power other than those who have joined in Part III of this Treaty, that High Contracting Party will notify the other Parties to Part III as to the increase required to be made in its own tonnages within one or more of the categories of such vessels of war, specifying particularly the proposed increases and the reasons therefor, and shall be entitled to make such increase. Thereupon the other Parties to creases allowed. Part III of this Treaty shall be entitled to make a proportionate increase in the category or categories specified; and the said other Parties shall promptly advise with each other through diplomatic channels as to the situation thus presented.

PART IV.

ARTICLE 22.

Proportionate in

PART IV.

Application of Inter

regard to merchant

The following are accepted as national Law. established rules of International Law: (1) In their action with regard, Submarines with to merchant ships, submarines ships. must conform to the rules of International Law to which surface vessels are subject.

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embarcations du bord ne sont pas considérées comme un lieu sûr, à moins que la sécurité des passagers et de l'équipage ne soit assurée, compte tenu de l'état de la mer et des conditions atmosphériques, par la proximité de la terre ou la présence d'un autre bâtiment qui soit en mesure de les prendre à bord.

Les Hautes Parties Contractantes invitent toutes les autres Puissances à exprimer leur assentiment aux règles ci-dessus énoncées.

PARTIE V.

ARTICLE 23.

Le présent Traité demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1936, sauf les exceptions sui

vantes:

(1) la Partie IV restera en vigueur sans limite de durée;

(2) les dispositions des Articles 3, 4 et 5, ainsi que celles de l'Article 11 et de l'Annexe II à la Partie II en tant qu'elles concernent les porte-aéronefs, resteront en vigueur aussi longtemps que le Traité de Washington.

A moins que les Hautes Parties Contractantes n'en décident autrement en raison d'un accord plus général limitant les armements navals et auquel elles seraient toutes parties, elles se réuniront en conférence en 1935 en vue de conclure un nouveau traité qui remplacerait le présent Traité et répondrait aux mêmes fins. Il est entendu qu'aucune des dispositions du présent Traité ne préjuge l'attitude d'aucune des Hautes Parties Contractantes à cette conférence.

ARTICLE 24.

1. Le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes selon les procédures constitutionnelles auxquelles elles sont respectivement tenues, et les ratifications en seront déposées à Londres le plus tôt qu'il sera possible. Des expéditions authen

regarded as a place of safety unless the safety of the passengers and crew is assured, in the existing sea and weather conditions, by the proximity of land, or the presence of another vessel which is in a position to take them on board.

The High Contracting Parties invite all other Powers to express their assent to the above rules.

PART V. ARTICLE 23.

The present Treaty shall remain in force until the 31st December, 1936, subject to the following exceptions:

(1) Part IV shall remain in force without limit of time;

(2) the provisions of Articles 3, 4 and 5, and of Article 11 and Annex II to Part II so far as they relate to aircraft carriers, shall remain in force for the same period as the Washington Treaty.

Unless the High Contracting Parties should agree otherwise by reason of a more general agreement limiting naval armaments, to which they all become parties, they shall meet in conference in 1935 to frame a new treaty to replace and to carry out the purposes of the present Treaty, it being understood that none of the provisions of the present Treaty shall prejudice the attitude of any of the High Contracting Parties at the conference agreed to.

ARTICLE 24.

1. The present Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties in accordance with their respective constitutional methods and the ratifications shall be deposited at London as soon as possible. Certified copies of all the procès-verbaux of the deposit of

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