Compte rendu analytique des séancesVols. for 1877/78-1888/89, 1890/91-1925/26, include "Questions discutées depuis l'origine de la société" arranged by years, beginning with 1866. |
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Page xiii
... accordé à l'unanimité le premier prix de mille francs à un remarquable mémoire portant la de- vise misereor super turbam dont l'auteur est M. Bon- nevay , avococat à la cour d'appel de Lyon que vous allez entendre ce soir . Il n'a pas ...
... accordé à l'unanimité le premier prix de mille francs à un remarquable mémoire portant la de- vise misereor super turbam dont l'auteur est M. Bon- nevay , avococat à la cour d'appel de Lyon que vous allez entendre ce soir . Il n'a pas ...
Page 24
... accordé des sursis successifs d'un an moyennant le paiement préalable , entre les mains du consul , d'une somme de 60 francs pour chaque sursis annuel . Le Sénat n'admit point ce système qui , s'il avait des inconvénients , présentait ...
... accordé des sursis successifs d'un an moyennant le paiement préalable , entre les mains du consul , d'une somme de 60 francs pour chaque sursis annuel . Le Sénat n'admit point ce système qui , s'il avait des inconvénients , présentait ...
Page 26
... accordé au conscrit algérien qui peut obtenir des permis de séjour en France d'une durée de six mois , permis pouvant être renouvelés ( 1 ) . Mais la mesure la plus simple serait encore l'assimi- lation de tous les conscrits établis aux ...
... accordé au conscrit algérien qui peut obtenir des permis de séjour en France d'une durée de six mois , permis pouvant être renouvelés ( 1 ) . Mais la mesure la plus simple serait encore l'assimi- lation de tous les conscrits établis aux ...
Page 37
... accorde la Fermission de revenir en France , mais il paie en outre voyage aller et retour . le C'est évidemment un des défauts de notre loi mili- taire . - M. CHARDINY . Je me permettrai de faire deux observations au rapport de M. Pey ...
... accorde la Fermission de revenir en France , mais il paie en outre voyage aller et retour . le C'est évidemment un des défauts de notre loi mili- taire . - M. CHARDINY . Je me permettrai de faire deux observations au rapport de M. Pey ...
Page 42
... accorde toutes ses faveurs , ils ont des congés tous les trois ans , ils viennent les passer en France , leurs ... accordé une remise de deux ans de service militaire , de revenir avant dix ans de séjour dans les colonies . Mais c ...
... accorde toutes ses faveurs , ils ont des congés tous les trois ans , ils viennent les passer en France , leurs ... accordé une remise de deux ans de service militaire , de revenir avant dix ans de séjour dans les colonies . Mais c ...
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Common terms and phrases
actuellement Allemagne anglais Angleterre années annuel Applaudissements assurances Auguste Isaac AYNARD bénéfices BLETON brevet brodeuses budget caisses Caisses d'épargne centimes CHABRIÈRES Chambre de Commerce chiffre colonies comité commerciale commission conciliation concurrence congrès Conseil municipal conseils de prud'hommes considérable consommation constitution corporation d'économie demande dessins diminution domicile DUMOND économique établis expositions expositions universelles fabricant de soieries fabrique FLOTARD française général grève heures indus institutions intérêts jeunes gens jour Jules Roche l'assurance l'éclairage l'Etat l'étranger l'exposition l'impôt l'industrie l'inventeur l'ouvrière législation Lyon M. A. ISAAC Madagascar ment Messieurs mètres millions mois monopole moyen nombre organisation ouvriers Pagnon patrons payer pays piqueuse Pizay place Bellecour politique présenté produits progrès projet propriété industrielle public qu'un quai question raison Rapp rapporteur réforme résultats revenu salaire séance serait sérieux service militaire seulement situation sociale Société somme spécialement syndicats syndicats professionnels système taxe tion tisseuse travail tribunal Tribunal de commerce Tunisie usines Yves Guyot
Popular passages
Page 633 - Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés et débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction publique.
Page 644 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Page 145 - Si l'accord ne s'établit pas, le juge de paix invite les parties à désigner soit chacune un ou plusieurs arbitres, soit un arbitre commun. Si les arbitres ne s'entendent pas sur la solution à donner au différend, ils pourront choisir un nouvel arbitre pour les départager.
Page 61 - L'assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 10 - En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille.
Page 144 - Au reçu de cette notification, et au plus tard dans les trois jours, les intéressés doivent faire parvenir leur réponse au juge de paix. Passé ce délai, leur silence est tenu pour refus. S'ils acceptent, ils désignent dans leur réponse les noms, qualités et domiciles...
Page 57 - ... autre que celui de la fabrication. « Ces dispositions sont justes; elles sont nécessaires. « Elles sont justes en ce qu'elles donnent une garantie à la propriété industrielle. Je dis propriété : Et en est-il de plus sacrée que le nom d'un fabricant qui, par un travail assidu, une conduite sans tache...
Page 360 - Considérant qu'il n'ya d'émancipation possible pour les travailleurs que dans la possession de l'instrument de travail et de la matière première ; » Considérant que cette possession des moyens de production ne saurait être individuelle pour deux raisons: » 1° Parce qu'elle est incompatible avec les progrès et l'état actuel de la technique industrielle et .agricole (division du travail, machinisme, vapeur, etc.) ;
Page 385 - En chaque quartier sera établi un bazar municipal d'alimentation où les aliments essentiels à la vie, et tout d'abord le pain et la viande, seront vendus à prix de revient. « Art. 5. — Pour abaisser ce prix de revient, annuler une cherté artificielle, faire échec à la spéculation sans nuire au producteur, ces bazars seront alimentés par achat direct dela municipalité aux lieux d'origine et de production des denrées, grains, farines, etc.
Page 61 - ART. 18. — En déposant son échantillon, le fabricant déclarera s'il entend se réserver la propriété exclusive pendant une, trois ou cinq années, ou à perpétuité : il sera tenu note de cette déclaration. A l'expiration du délai fixé par...