Compte rendu analytique des séancesVols. for 1877/78-1888/89, 1890/91-1925/26, include "Questions discutées depuis l'origine de la société" arranged by years, beginning with 1866. |
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... à négliger ce dernier au bénéfice du premier ; en un mot , ( 1 ) Rapport de M. Berna , adopté par la Chambre de Commerce française de Charleroi , 28 janvier 1895 . personne ne peut être appelé à subir les charges de 20 LA LOI MILITAIRE.
... à négliger ce dernier au bénéfice du premier ; en un mot , ( 1 ) Rapport de M. Berna , adopté par la Chambre de Commerce française de Charleroi , 28 janvier 1895 . personne ne peut être appelé à subir les charges de 20 LA LOI MILITAIRE.
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... charges de deux nationalités , et l'inclination naturelle de chacun est de donner la préférence à celle du pays qu'on habite , pour la simple raison qu'à côté de ces devoirs , il y a également des avantages . Toutes ces considérations ...
... charges de deux nationalités , et l'inclination naturelle de chacun est de donner la préférence à celle du pays qu'on habite , pour la simple raison qu'à côté de ces devoirs , il y a également des avantages . Toutes ces considérations ...
Page 67
... met la preuve à la charge de celui qui se prétend au contraire propriétaire . La propriété du dessin peut se transmettre totale- ment ou partiellement par tous les modes de cession . RAPPORT PAR M. J. LUCIEN - BRUN 67.
... met la preuve à la charge de celui qui se prétend au contraire propriétaire . La propriété du dessin peut se transmettre totale- ment ou partiellement par tous les modes de cession . RAPPORT PAR M. J. LUCIEN - BRUN 67.
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... anciens , étant bien entendu que les charges des nouveaux seront plus lourdes . On peut aussi lui reprocher l'inconstance des mé- thodes fiscales ; on décore du nom de réformes ce 94 EXPOSÉ DES FAITS ÉCONOMIQUES DE L'ANNÉE.
... anciens , étant bien entendu que les charges des nouveaux seront plus lourdes . On peut aussi lui reprocher l'inconstance des mé- thodes fiscales ; on décore du nom de réformes ce 94 EXPOSÉ DES FAITS ÉCONOMIQUES DE L'ANNÉE.
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... est là que pour dissimuler l'aggravation des nouvelles charges fiscales . Le mot devrait vouloir dire diminution et c'est le contraire qui a lieu ! Les Chambres ont essayé de voter la réforme des . 96 EXPOSÉ DES FAITS ÉCONOMIQUES DE L' ...
... est là que pour dissimuler l'aggravation des nouvelles charges fiscales . Le mot devrait vouloir dire diminution et c'est le contraire qui a lieu ! Les Chambres ont essayé de voter la réforme des . 96 EXPOSÉ DES FAITS ÉCONOMIQUES DE L' ...
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Common terms and phrases
actuellement Allemagne anglais Angleterre années annuel Applaudissements assurances Auguste Isaac AYNARD bénéfices BLETON brevet brodeuses budget caisses Caisses d'épargne centimes CHABRIÈRES Chambre de Commerce chiffre colonies comité commerciale commission conciliation concurrence congrès Conseil municipal conseils de prud'hommes considérable consommation constitution corporation d'économie demande dessins diminution domicile DUMOND économique établis expositions expositions universelles fabricant de soieries fabrique FLOTARD française général grève heures indus institutions intérêts jeunes gens jour Jules Roche l'assurance l'éclairage l'Etat l'étranger l'exposition l'impôt l'industrie l'inventeur l'ouvrière législation Lyon M. A. ISAAC Madagascar ment Messieurs mètres millions mois monopole moyen nombre organisation ouvriers Pagnon patrons payer pays piqueuse Pizay place Bellecour politique présenté produits progrès projet propriété industrielle public qu'un quai question raison Rapp rapporteur réforme résultats revenu salaire séance serait sérieux service militaire seulement situation sociale Société somme spécialement syndicats syndicats professionnels système taxe tion tisseuse travail tribunal Tribunal de commerce Tunisie usines Yves Guyot
Popular passages
Page 633 - Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés et débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction publique.
Page 644 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Page 145 - Si l'accord ne s'établit pas, le juge de paix invite les parties à désigner soit chacune un ou plusieurs arbitres, soit un arbitre commun. Si les arbitres ne s'entendent pas sur la solution à donner au différend, ils pourront choisir un nouvel arbitre pour les départager.
Page 61 - L'assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 10 - En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille.
Page 144 - Au reçu de cette notification, et au plus tard dans les trois jours, les intéressés doivent faire parvenir leur réponse au juge de paix. Passé ce délai, leur silence est tenu pour refus. S'ils acceptent, ils désignent dans leur réponse les noms, qualités et domiciles...
Page 57 - ... autre que celui de la fabrication. « Ces dispositions sont justes; elles sont nécessaires. « Elles sont justes en ce qu'elles donnent une garantie à la propriété industrielle. Je dis propriété : Et en est-il de plus sacrée que le nom d'un fabricant qui, par un travail assidu, une conduite sans tache...
Page 360 - Considérant qu'il n'ya d'émancipation possible pour les travailleurs que dans la possession de l'instrument de travail et de la matière première ; » Considérant que cette possession des moyens de production ne saurait être individuelle pour deux raisons: » 1° Parce qu'elle est incompatible avec les progrès et l'état actuel de la technique industrielle et .agricole (division du travail, machinisme, vapeur, etc.) ;
Page 385 - En chaque quartier sera établi un bazar municipal d'alimentation où les aliments essentiels à la vie, et tout d'abord le pain et la viande, seront vendus à prix de revient. « Art. 5. — Pour abaisser ce prix de revient, annuler une cherté artificielle, faire échec à la spéculation sans nuire au producteur, ces bazars seront alimentés par achat direct dela municipalité aux lieux d'origine et de production des denrées, grains, farines, etc.
Page 61 - ART. 18. — En déposant son échantillon, le fabricant déclarera s'il entend se réserver la propriété exclusive pendant une, trois ou cinq années, ou à perpétuité : il sera tenu note de cette déclaration. A l'expiration du délai fixé par...