Compte rendu analytique des séancesVols. for 1877/78-1888/89, 1890/91-1925/26, include "Questions discutées depuis l'origine de la société" arranged by years, beginning with 1866. |
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... condition des femmes veuves ou abandonnées , travaillant à domicile , par le lauréat du concours M. BONNEVAY . La séance est ouverte à huit heures et demie . M. le Président prononce les admissions suivantes : M. SABRAN ( Francis ) ...
... condition des femmes veuves ou abandonnées , travaillant à domicile , par le lauréat du concours M. BONNEVAY . La séance est ouverte à huit heures et demie . M. le Président prononce les admissions suivantes : M. SABRAN ( Francis ) ...
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... condition des femmes veuves ou abandonnées travaillant à domicile . Nous avons reçu deux manuscrits de valeur , un jury spécial les a examinés et M. Pagnon , qui en a été nommé rapporteur , va nous donner lecture de son rap- port . 1 ...
... condition des femmes veuves ou abandonnées travaillant à domicile . Nous avons reçu deux manuscrits de valeur , un jury spécial les a examinés et M. Pagnon , qui en a été nommé rapporteur , va nous donner lecture de son rap- port . 1 ...
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... conditions faites au commerce français à l'étranger , revêt une autorité indis- cutable et doit être écouté . Oui , il y a une nécessité absolue pour le commerce français de faire des efforts éner- giques en vue de regagner le terrain ...
... conditions faites au commerce français à l'étranger , revêt une autorité indis- cutable et doit être écouté . Oui , il y a une nécessité absolue pour le commerce français de faire des efforts éner- giques en vue de regagner le terrain ...
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... conditions , ne sont pas appelés sous les drapeaux ( art . 50 ) . Les uns et les autres peuvent invoquer le bénéfice des dispenses prévues par l'article 23 de la loi , en ce qui concerne les professions libérales , artistiques , etc ...
... conditions , ne sont pas appelés sous les drapeaux ( art . 50 ) . Les uns et les autres peuvent invoquer le bénéfice des dispenses prévues par l'article 23 de la loi , en ce qui concerne les professions libérales , artistiques , etc ...
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... conditions que nous ferions bien d'imiter ( 1 ) . Nous ne verrions que des avantages dans le réta- blissement du ... condition n'est exigée , toutefois , que des jeunes gens domi- ciliés dans des localités où se trouve un tir à la cible ...
... conditions que nous ferions bien d'imiter ( 1 ) . Nous ne verrions que des avantages dans le réta- blissement du ... condition n'est exigée , toutefois , que des jeunes gens domi- ciliés dans des localités où se trouve un tir à la cible ...
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Common terms and phrases
actuellement Allemagne anglais Angleterre années annuel Applaudissements assurances Auguste Isaac AYNARD bénéfices BLETON brevet brodeuses budget caisses Caisses d'épargne centimes CHABRIÈRES Chambre de Commerce chiffre colonies comité commerciale commission conciliation concurrence congrès Conseil municipal conseils de prud'hommes considérable consommation constitution corporation d'économie demande dessins diminution domicile DUMOND économique établis expositions expositions universelles fabricant de soieries fabrique FLOTARD française général grève heures indus institutions intérêts jeunes gens jour Jules Roche l'assurance l'éclairage l'Etat l'étranger l'exposition l'impôt l'industrie l'inventeur l'ouvrière législation Lyon M. A. ISAAC Madagascar ment Messieurs mètres millions mois monopole moyen nombre organisation ouvriers Pagnon patrons payer pays piqueuse Pizay place Bellecour politique présenté produits progrès projet propriété industrielle public qu'un quai question raison Rapp rapporteur réforme résultats revenu salaire séance serait sérieux service militaire seulement situation sociale Société somme spécialement syndicats syndicats professionnels système taxe tion tisseuse travail tribunal Tribunal de commerce Tunisie usines Yves Guyot
Popular passages
Page 633 - Les maires pourront, les conseils municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés et débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, collèges ou autres établissements d'instruction publique.
Page 644 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Page 145 - Si l'accord ne s'établit pas, le juge de paix invite les parties à désigner soit chacune un ou plusieurs arbitres, soit un arbitre commun. Si les arbitres ne s'entendent pas sur la solution à donner au différend, ils pourront choisir un nouvel arbitre pour les départager.
Page 61 - L'assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Page 10 - En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille.
Page 144 - Au reçu de cette notification, et au plus tard dans les trois jours, les intéressés doivent faire parvenir leur réponse au juge de paix. Passé ce délai, leur silence est tenu pour refus. S'ils acceptent, ils désignent dans leur réponse les noms, qualités et domiciles...
Page 57 - ... autre que celui de la fabrication. « Ces dispositions sont justes; elles sont nécessaires. « Elles sont justes en ce qu'elles donnent une garantie à la propriété industrielle. Je dis propriété : Et en est-il de plus sacrée que le nom d'un fabricant qui, par un travail assidu, une conduite sans tache...
Page 360 - Considérant qu'il n'ya d'émancipation possible pour les travailleurs que dans la possession de l'instrument de travail et de la matière première ; » Considérant que cette possession des moyens de production ne saurait être individuelle pour deux raisons: » 1° Parce qu'elle est incompatible avec les progrès et l'état actuel de la technique industrielle et .agricole (division du travail, machinisme, vapeur, etc.) ;
Page 385 - En chaque quartier sera établi un bazar municipal d'alimentation où les aliments essentiels à la vie, et tout d'abord le pain et la viande, seront vendus à prix de revient. « Art. 5. — Pour abaisser ce prix de revient, annuler une cherté artificielle, faire échec à la spéculation sans nuire au producteur, ces bazars seront alimentés par achat direct dela municipalité aux lieux d'origine et de production des denrées, grains, farines, etc.
Page 61 - ART. 18. — En déposant son échantillon, le fabricant déclarera s'il entend se réserver la propriété exclusive pendant une, trois ou cinq années, ou à perpétuité : il sera tenu note de cette déclaration. A l'expiration du délai fixé par...