...ar^aison qui serait destinée à un autre port, sort du même pays, Mutdun autre, et la réexporter, s^ins être astreints à payer, pour cette dernière partie...sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pour•bellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigaimtjotiale. Seront complètement affranchis...

...soit du mSme pays, soit d'un autre, et la reexporter, sans fetre astreints a payer pour cette derniere partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ue pourront 6tre perfus qu'au taux fixe pour la navigation nationale. X. Les marchandises de toute...

...soit du meme pays, soit d'un autre, et la reexporter sans 6tre astreints a payer pour cette derniere partie de leur cargaison aucun droit de Douane, sauf...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuelleuient etre percus qu'au taux fixe pour la navigation natiouale. XVIII. Les objets de toute...

...destinée à une autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreinte à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux iixé pour la...

...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la ré-exporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leiir cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront...

...soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer , pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de...qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. Art. 8. — Les capitaines et patrons des bùliments français et sardes seront réciproquement exempts...

...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour...d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement affranchis des droits de tonnage...

...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre p'ort, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. ART. 8. — Les marchandises de toute espèce dont l'importation...

...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour...surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement êtrl perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement affranchis des...

...partie de la cargaison qui serait destinée à un aulre port, soit du même pays, soit d'un aulre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit dédouane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront mutuellement être perçus...