6 DE L'ÉTAT CIVIL DES RELIGIEUX EN FRANCE Par E. CHAULIN AVOCAT Semel Deo dicatum, non est ad usus Ce qui a été une fois consacré à Décrétale de BONIFACE VIII. PARIS LIBRAIRIE ADRIEN LE CLERE ET C" INTRODUCTION S'il est une doctrine douteuse, s'il est une jurisprudence controversée, c'est assurément la doctrine, c'est la jurisprudence relatives à l'ÉTAT CIVIL DES RELIGIEUX EN FRANCE. Prodigue envers tous les autres citoyens des trésors de droits accumulés dans ses dispositions, la législation française semble parfois refuser aux Religieux l'exercice du plus simple de ces droits, comme si leur qualité seule les frappait d'une incapacité civile absolue, et non |