DE L'ÉTAT CIVIL

DES

RELIGIEUX EN FRANCE

PARIS

IMP. ADRIEN LE CLERE, RUE CASSETTE, 29.

6

DE L'ÉTAT CIVIL

DES

RELIGIEUX EN FRANCE

Par E. CHAULIN

AVOCAT

Semel Deo dicatum, non est ad usus
humanos ulterius transferendum.

Ce qui a été une fois consacré à
Dieu, ne peut plus être employé à
l'usage des hommes

Décrétale de BONIFACE VIII.

PARIS

LIBRAIRIE ADRIEN LE CLERE ET C"
IMPRIMEURS DE N. S. P. LE PAPE ET DE L'ARCHEVÊCHÉ DE PARIS
Rue Cassette, 29, près Saint-Sulpice.

HARYARD COLLEGE LIBRARY

FROM THE LIBRARY OF

COMTE ALFRED BOULAY DE LA MEURTHE APRIL, 1927

INTRODUCTION

S'il est une doctrine douteuse, s'il est une jurisprudence controversée, c'est assurément la doctrine, c'est la jurisprudence relatives à l'ÉTAT CIVIL DES RELIGIEUX EN FRANCE.

Prodigue envers tous les autres citoyens des trésors de droits accumulés dans ses dispositions, la législation française semble parfois refuser aux Religieux l'exercice du plus simple de ces droits, comme si leur qualité seule les frappait d'une incapacité civile absolue, et non