De l'état civil des religieux en France |
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... Arrêt du conseil d'État du Roi , du 5 octobre 1788 . ( 2 ) Rapport au Roi par le Ministre des Finances , 12 dé- cembre 1788 . députés devait être de 1,000 , ainsi répartis : 200 3 CHAPITRE PREMIER . 33 çais (1). Déjà, pour venir en ...
... Arrêt du conseil d'État du Roi , du 5 octobre 1788 . ( 2 ) Rapport au Roi par le Ministre des Finances , 12 dé- cembre 1788 . députés devait être de 1,000 , ainsi répartis : 200 3 CHAPITRE PREMIER . 33 çais (1). Déjà, pour venir en ...
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... Arrêt du conseil d'État du Roi , du 5 octobre 1788 . ( 2 ) Rapport au Roi par le Ministre des Finances , 12 dé- cembre 1788 . députés devait être de 1,000 , ainsi répartis : 200 3 CHAPITRE PREMIER . 33 çais (1). Déjà, pour venir en ...
... Arrêt du conseil d'État du Roi , du 5 octobre 1788 . ( 2 ) Rapport au Roi par le Ministre des Finances , 12 dé- cembre 1788 . députés devait être de 1,000 , ainsi répartis : 200 3 CHAPITRE PREMIER . 33 çais (1). Déjà, pour venir en ...
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... arrêt , » le peu de fondement du reproche de captation que l'on ne cesse d'opposer aux Communautés religieuses fut mathématiquement démontré . Il ressort , en effet , des chiffres établis au cours de cette discussion , qu'en l'année ...
... arrêt , » le peu de fondement du reproche de captation que l'on ne cesse d'opposer aux Communautés religieuses fut mathématiquement démontré . Il ressort , en effet , des chiffres établis au cours de cette discussion , qu'en l'année ...
Page 112
... arrêts rendus par le Parlement de 1254 à 1318 . Les Olim sont contenus en 4 vol . sur parchemin , petit in - fo , d'écriture gothique , de mains diverses , déposés aux archives de l'État . qui s'élèvent actuellement sur l'interprétation ...
... arrêts rendus par le Parlement de 1254 à 1318 . Les Olim sont contenus en 4 vol . sur parchemin , petit in - fo , d'écriture gothique , de mains diverses , déposés aux archives de l'État . qui s'élèvent actuellement sur l'interprétation ...
Page 157
... arrêts infirmatifs qui mettent tous les jours à néant des déci- sions de justice , l'expérience nous apprend que , dans la plupart des cas soumis à l'appré- ciation des cours et tribunaux , des arrêts sont respectivement invoqués et ...
... arrêts infirmatifs qui mettent tous les jours à néant des déci- sions de justice , l'expérience nous apprend que , dans la plupart des cas soumis à l'appré- ciation des cours et tribunaux , des arrêts sont respectivement invoqués et ...
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Common terms and phrases
27 juin acte Actes des Apôtres actuelle ADRIEN LE CLERE applicables arrêt autorisée Bastille Belley BONIFACE VIII c'est-à-dire citoyens CIVIL DES RELIGIEUX Code civil Communautés reli Communautés religieuses commune Congrégation des Sœurs Congrégations religieuses conseil d'État conséquence Constitution civile Constitution française cultes décisions déclare décret députés disposer dispositions doit donataire donateur donation ecclésiastiques également émigrés établissements Évêques générale gieuses gieux grégations indemnité jurisprudence justice l'Assemblée l'autorisation l'Église L'ÉTAT CIVIL l'Évêque diocésain l'exercice l'homme l'in l'indemnité l'instruction publique légalement légataire législation legs libéralité loi du 24 lois Louis XVI ment Meurthe Ministre secrétaire d'État mobilière monastère nation nauté nécessaire Ordres religieux pable pré prescrites présent principe propriété public raisons de décider règle religieuses de femmes religion restauration nationale Révolution révolutionnaire séance sera seulement simple Sœurs de Saint-Charles sœurs Maristes spéciale spoliation statuts Terre Sainte testament testamentaire testateur testatrice tiers état tion titre Trappistes ventôse an XII volonté du défunt
Popular passages
Page 33 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 34 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 32 - Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 83 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 34 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 36 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 33 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 34 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 33 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 35 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.