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aux Chefs des Municipalités & aux Officiers de Maréchauffées, de tenir la main à l'exécution du' préfent Arrêt, lequel fera publié & affiché par-tout où befoin fera.

La longue discussion entre le Prévôt de Paris et le Prévôt des Marchands, sur le droit de convoquer les Habitans de la Capitale, ayant été enfin décidée; comme nous l'avons dit, la Noblesse a tenu, le 20 de ce mois, ses 20 Assemblées particulières. On avoit compté sur 6 mille Nobles; leur ensemble n'a pas excédé le nombre de 900. Ils ont élu, dans chaque département, leur Président et leur Secrétaire, et ils ont procédé ensuite à la nomination de leurs Electeurs, après avoir protesté auparavant contre la députation indirecte à laquelle le Réglement les a assujettis. Par le résultat de ces Assemblées, la Noblesse n'a que 93 Electeurs, qui ont été nommés le 20 et le 21, et qui se sont réunis le 23 pour nommer leurs Députés aux Etats-Généraux.

Cinq Assemblées de la Noblesse ont envoyé, le 21, des députations aux 60 Assemblées de district du Tiers, pour les inviter à se réunir en Commune; cette invitation jusqu'ici n'a point eu le succès désiré. Le 21, les Assemblées de district du Tiers ont eu lieu. On avoit compté sur environ 60 mille Membres, leur totalité n'a pas excédé 12 mille personnes.

Dans la plupart de ces Assemblées, on a commencé à protester contre les Officiers Municipaux qui les présidoient : et sur l'offre de plusieurs de ces Présidens de rentrer dans l'Assemblée comme simples Membres, ils ont été presque tous élus librement à la place qu'ils venoient de quitter. Le Tiers, comme la Noblesse, a ensuite arrêté les principaux articles de ses cahiers, et cette rédaction a prolongé les Assemblées sans interruption, jusqu'au 22 au soir: alors les Electeurs choisis ont été envoyés à l'Hôtel-de-ville pour y déposer les procès-verbaux de leurs élections. Pendant cette mission, les Assemblées se sont continuées sans clorre leur procès-verbal, attendu que le bruit s'étoit répandu que l'Hotel-de-ville ne recevroit pas leurs Electeurs, et ce n'est qu'après qu'ils ont été reçus par le Corps Municipal, que la clôture de tous les procès-verbaux a été faite. Les Assemblées de district du Tiers s'étant com- · muniqué le nombre de leurs Membres respectifs, celles qui avoient moins de 500 Membres ont nommé un nombre compétent d'Electeurs, pour compléter celui de 300 demandé par le Réglement. En général, ces Assemblées ont été paisibles.

La tranquillité de la Capitale pendant toutes ces Assemblées a été parfaite. L'Administration avoit pris les mesures les

plus sages et les plus décisives contre les troubles que la populace eût pu exciter. Cette prévoyance étoit connue, et ne s'est manifestée en aucune manière, puisqu'il n'en a pas été besoin; il n'y avoit pas une Sentinelle de plus dans toutes les rues de Paris, et dans les endroits même qui méritoient une vigi lance particulière, tel que le Trésor royal, la Caisse d'Escompte, le Montde-Piété, etc. Les Gardes étoient placés dans l'intérieur.!

Les cahiers de la Sénéchaussée de Bordeaux imposent à ses Députés la loi de se retirer des Etats-Généraux, si les délibérations s'écartent des termes de leurs pouvoirs dans leur partie impérative; et ils établissent que dans les autres articles, les Députés seront obligés de consulter chaque fois leurs commettans. Ces préceptes ont donné lieu à une protestation d'une partie de la Noblesse, par laquelle elle réclame des pouvoirs plus étendus et moins limités, sans lesquels l'Assemblée nationale seroit frappée de stupeur à chaque pas, et sa durée deviendroit incalculable..

On peut remarquer que les cahiers des provinces d'Etats, et surtout ceux de la Noblesse, insistent fortement pour la conservation de leur forme d'Administration. Celui de Dijon y est sur-tout formel; si les besoins de l'Etat, y est-il dit, rendoient indispensable l'établis

sement de nouveaux impôts, les Députés prendront ad referendum tout ce qui pourroit être délibéré sur cet objet, protestant conformément aux privilèges de la province qu'elle ne peut être imposée, même après la résolution des Etats Généraux., sans le consentement de tous les Etats du pays.ber

• Parmi les propositions nombreuses * et variées que les circonstances actuelles produisent, nous en citerons « une qui mérite des éloges. Elle a été faite le 13 avril dernier, à l'Assemblée municipale de Passy par M. des Essarts, Avocati, Secrétaire ordi naire de Monsieur Les Bourgeois de Paris qui possèdent des maisons de campagne, sont exempts de toute espèce d'impôts. L'origine de ce privilége se perd dans la nuit des temps, « et il a été confirmé toutes les fois ́s qu'on a voulu y porter atteinte. – M.

des Essarts,comme Propriétaire « d'une maison à Passy, s'est présenté « à l'Assemblée municipale de cette paroisse, et y a déclaré qu'il renonçoit à l'exercice du privilége dont il avoit joui. Sur-le-champ, plusieurs Bourgeois de Paris se sont empressés de suivre le même exemple, et il a été arrêté par acclamation de l'Assemblée, que la Motion faite par M. « des Essarts, et le Discours qu'il avoit prononcé, seroient joints aux cahiers

«de la paroisse. Cette Motion n'a « pas l'éclat et l'originalité de la plupart « de celles que les modernes politiques «<font circuler dans les cafés; mais « elle a le mérite d'être utile, et de pou voir être placée à côté des offres que le Clergé et la Noblesse out faites, « de renoncer à leurs priviléges pécu

* niaires. »

Par le relevé général des Députations de chaque Gouvernement aux EtatsGénéraux, on trouve le nombre suivant : Guyenne et pays adjacens, 120 Députés.

Bretagne, 88. Languedoc, 84. ← Normandie, 74. Isle-de-France, 64. Bourgogne et pays adjacens, 60, Champagne, 60. — Provence, 44Orléanois, 40.- Picardie, 40.

Poitou en Marches-franches, 40. Auvergne, 36. — Dauphiné et Principauté d'Orange, 36 Flandres, 36. Lorraine, 36. Paris, 32.- Franche-Comté, 28. Lyonnois, 28. Alsace, 24. Maine et Perche, 20. Saintonge et Angoumois', 20. Anjou, 16. Artois, 16. Berry, 16. - Bourbonnois, 16. Les Evêchés, 16. Limousin, 16. Tourame, 16. Béarn et Navarre, 16. La Marche, 12. Nivernois, & Aunis, 4.8: Boulonnois, 4-Comté de Foix, 4.Roussillon, 4-Saumurois, 4.-Toulois, 4.

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Total du nombre des Députés, r176.