deux Ordres, formant un même vou, puissent jamais obliger celui qui formeroit un vou contraire ou différent : « néanmoins, les Ordres seront libres. <<< de se réunir pour opiner par tête * sur un objet particulier, lorsqu'il aura « été voté dans chacun des trois Ordres, d'employer cette forme de délibération • en commun et par individus.

Art. 4. «Il sera proposé aux Etats-Géné«raux d'examiner s'il ne seroit pas possible d'établir une combinaison des « suffrages recueillis par individus dans chaque Ordre, telle que, sans soumettre * précisément un Ordre à la volonté des deux autres réunis, elle produisît cependant un résultat qui dût être ❤ considéré comme le vœu général des trois Ordres; par exemple, dans le cas où les Ordres ne pourroient se réunir au même avis, les voix indivi«duelles seroient comptées dans chaque Ordre; et s'il arrivoit que deux Ordres réunis, pour former la même demande, << offrissent chacun cinq sixièmes des << voix dont il seroit composé, et que « le troisième, quel qu'il fût, présentât

un tiers de ses voix, qui se joindroient à l'avis des deux autres, la délibéra<< tion seroit censée être unanime dans << les trois Ordres. »

Le 26 avril, les trois Ordres de l'in térieur de Paris se sont assemblés séparément à l'Archevêché, pour nommer

des Commissaires à la rédaction de leurs Cahiers, et pour procéder aux choix de leurs Présidens et Secrétaires. Le même jour, le Clergé élut, en qualité de Président, M. l'Archevêque de Paris, et pour Secrétaires, le Recteur de l'Université, le Curé de Chaillot et Dom Prescheur, Bénédictin. Le Tiers-Etat nomma deux Présidens, M. Target et M. Camus, Avocats; le choix des deux places dé Secrétaires, nommés aussi au scrutin, tomba sur M. Guillotin, Médecin et sur M. Bailly, de l'Académie Françoise. M. le Lieutenant-Civil avoit pensé que sa charge lui donnoit la Présidence du Tiers; mais cet Ordre a pensé différemment : il a nommé deux Présidens, parce que M. Target ayant été déja élu Président du Tiers hors des murs, pouvoit ne pas suffire aux deux Présidences, et qu'il étoit en outre désigné par la voix générale pour concourir à la rédaction des Cahiers.

La Noblesse s'assembla le même jour chez l'un de ses Présidens, pour procéder au choix d'un plus grand nombre d'Electeurs, et le porta à 214, afin qu'il y eût une proportion avec celui du Tiers, qui s'élevoit à plus de quatre cents. Cette élection fit remettre au lendemain les nominations du Président et des Secrétaires de cet Ordre. Le Prévôt de Paris revendiqua aussi la Présidence de la Noblesse, à cause de sa charge, mais

il se rendit au vœu de l'Ordre, d'élire son Président au scrutin,et la majorité des voix se réunit sur M. le Comte de ClermontTonnerre; ensuite on procéda au scrutin des Secrétaires; le 1er. fut en faveur de M. d'Epresmenil, le second en faveur du Comte de Lally-Tolendal. Lors de cette Séance du 27, le Clergé envoya à l'Ordre du Tiers une députation composée de 8 Membres, pour lui annoncer sa renonciation aux priviléges pécuniaires de l'impôt. M. l'Abbé de Montesquiou portant la parole, obtint et mérita de vifs plaudissemens.

La Noblesse a pris la même résolution, comme on le voit dans l'extraït suivant de ses délibérations.

L'ATemblée générale des Electeurs repréfentant tous les Citoyens Nobles de la ville de Paris, voulant donner à fes Concitoyens des deux autres Ordres, une preuve de fon affection & des principes de juftice & d'union dont elle eft animée, fe fait un devoir de leur déclarer qu'elle a arrêté de protefier en corps contre la difperfion de la commune; que pour fuppléer, autant qu'il eft en elle, à cette réunion abfolue de vœux & de travaux devenue impoffible, elle a autorifé les Commissaires à donner refpectivement à chaque Ordre toutes les communications qui leur feroient demandées, & à en recevoir toutes celles qui leur feroient offertes ; qu'enfin, elle a arrêté de faire porter aux Etats-Généraux, par fes Députés, fon vœu unanime pour la fuppreffion des impôts diftinctifs, & leur converfion en fubfides communs répartis également, propor

(81)

tionnellement & dans la même forme entre les Citoyens de tous les Ordres & de toutes les claffes.

er

Fait dans l'Affemblée des Citoyens Nobles de la ville de Paris, tenue à l'Archevêché ce 1°, mai 1729.

Signé, STANISLAS, Comte D CLERMONTS
TONNERRE, Président.

Le Comte DE LALLY-TOLENDAL, Secrétaire.

La multiplicité des contestations et des harangueurs, a singulièrement prolongé les Assemblées des Electeurs intra et extrà muros. Ces dernières cependant sont parvenues à élire leurs Députés avant le 4. Ces Députés de la Prévôté et Vicomté de Paris, sont, pour le CLERGÉ, MM. les Curés de St Germain-en-Laye et d'Argenteuil, et M. de Beauvais, ancien Evêque de Sénez.NOBLESSE..... TIERS. MM. Afforty, Cultivateur à Villepinte; du Vivier, Cultivateur à Boneuil en France; Chevalier, Cultivateur à Argenteuil ; Target, Avocat au Parlement, l'un des quarante de l'Académie Françoise; du Cellier, Avocat au Parlement; de BoisLandry, Négociant à Versailles; le Noir Avocat au Parlement; de la Roche Guillaume, Avocat au Parlement et aux Conseils du Roi.

Députés-Adjoints.

MM. Lucy, Cultivateur à Epiais : Busche, Procureur au Parlement; Picault, Avocat en Parlement, Prévôt du

dv

Châtelet de Tournans en Brie; de Gra ville, Avocat en Parlement, ancien Commissaire au Châtelet de Paris; Bailly, Lieutenant-général à Brie-ComteRobert; Béjot, Cultivateur à Messy en France; Dartis de Marcillac, Avocat au Parlement; Rouvre, Propriétaire à Fontenay en Brie; Ramard, Propriétaire à Lagny.

Le Clergé a mis beaucoup plus de diligence et d'ordre dans ses délibérations. Celui de la Ville a consommé son Election avant l'ouverture des Etats-Généraux, et a nommé pour ses Députés MM. l'Archevêque de Paris; l'Abbé de Montesquion, Agent du Clergé ; l'Abbé Chevreuil, Chancelier de Notre-Dame; le Curé de St. Nicolas du Chardonnet; Dom Chevreux, Général des Bénédictins; de Cayla, Supérieur Général de St. Lazare.

Suite de la liste des Députés.

« AIX. Clergé. MM. l'Archevêque Aix; Cousin, co-Prieur et Curé de Cucurron. Noblesse. MM. d'Albertas, Premier Président de la Chambre des Comptes d'Aix; d'André, Conseiller au Parlement d'Aix. Tiers. MM. le Comte de Mirabeau; Bouche, Avocat; Audier Massillon, Lieutenant - Général; de Pochet, Avocat. »