vêque de Langies, l'Abbé Cofter, Dillon, Curé du vieux Pouanges, Richard, Curé de Chinon, Thibault, Curé de Souppes, le Seves, Curé de StBriaize, & Thiebaut, Curé de Merz.

On fit une Députation vers l'Ordre de la Nobleffe. M. l'Evêque de Saintes fut chargé de porter la parole, & de propofer la nomination de Commiffaires pour la vérification des pouvoirs. MM. de la Nobleffe demandèrent aux Députés que la propofition écrite qui avoit été lue par M. l'Evêque de Saintes, leur fût remife fignée du Préfident & du Secrétaire, ce qui fut refufé en vertu de délibération, l'Ordre du Clergé n'étant ni entiè. rement formé, ni pourvu d'un Préfident & d'un Secrétaire, dont les fonctions ne font remplies que par provifion par M. le Cardinal de la Rochefoucault & M. Dillon. »

11 Mi. L'Ordre du Tiers-Etat est toujours dans la même fituation; il n'y a encore aucune règle fixe établie pour les délibérations : les uns font pour le parti de l'inaction jufqu'à ce que tous les Ordres fe réuniffent; les autres penfent qu'il faudroit fe mettre en activité pour les engager à fe

réunir."

« Un des Membres, ayant annoncé que les Communes altoient recevoir une députation du Clergé, a demandé qu'on délibérât pour favoir qui recevroit les Députés du Clergé, comment on les recevroit & comment on leur répondroit.»

« L'Affemblée femb'oit difpofée à délibérer, mais le défaut d'une règle fixe pour les délibérations entretenoit toujours l'incertitude. »

de

« L'un des Députés de Riom, M. Malouet, s'èï levé alors & a dit: que l'Affen blée ne pouvat pas délibérer comme Chambre constituée, voit au moins fe mettre en grand comité, parce que fous cette forme elle pourroit conférer de fes N°. 22. 3o Mai 1789.

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intérêts, les difcuter & les connoître fans compromettre aucun de ses droits, aucune de fes probestations,»

« On est allé aux opinions, mais l'Affemblée s'eft feparée fans les avoir toutes recueillies. »

« 12 Mai, Les mêmes incertitudes & les mêmes oppofitions d'avis ont d'abord continué dans l'Af femblée du jour. Les uns vouloient qu'on reprit jes délibérations de la veille fur la propofition de fe mettre en grand comité; les autres qu'on fit avant tout une lifte par ordre alphabétique de tous les Bailliages & de leurs Députés, abn de les appeler plus régulièrement à opiner. »

« Un grand nombre de Députés ont été invités & ont affifté à un fervice, pour la mémoire du feu Roi Louis XV. L'Affemblée étant moins nombreuse a été plus tranquille. Deux Députés du Dauphiné ont repréfenté que l'inaction à laquelle l'Affemblée fe vouoit, ne pouvoit ê re d'aucune utilité; que fi elle ne pouvoit pas fe regarder conftituée en Etats-Généraux, elle pouvoit fe regarder comme fuffi'amment conftituée en droit pour demander les Etats-Généraux, pour folliciter les deux autres Ordres à venir se réunir à elle; pour effayer enfin tous les moyens, foit de perfuafion, foit de conciliation, qui peuvent apérer cette réunion tant défiée. I's ont repréfenté que, pour parvenir à ce but, il étoit indifpenfable que l'Assemblée prît une forme telle, qu'elle feroit à-la-fois & un moyen d'ordre dans les délibérations, & une proteftation qu'elle ne veut pas & qu'elle ne peut pas s'établir”, quant à préfent, en une forme plus conftitutionnelle. I's ont demandé enfin, & telle a été leur conclufion, que tous les Bailliages claffés & réunis par Gouvernemers fiffent chacun le choix d'un Commiffase, & que ces Cominifaires, réunis dass

PAffemblée, établiflent des Réglemens provifoires de police dont ils feroient les exécuteurs avec le Doyen. Cet avis a été adopté affez généralement, & les Commiffaires doivent être nommés cette après-dinée. »

13 Mai. Les Députés du Tiers s'étant raffemblés comme à l'ordinaire, on a propofé à l'cuverture de la Séance que les Députés des Bailliages, claffes par Gouvernemens, procédaffent à une nomination de Commiffaires, & l'on cɔnvint que tous les Députés, appelés dans l'ordre alphabétique de leurs Bailliages, répondroient seu lenient par oui ou par non. La délibération, commencée d'abord avec tranquillité, a été troublée quelque temps par les réclamations de quelques Membres, qui ont voulu motiver leurs opinions & y ajouter des difcours. L'ordre s'étant rétabli & la délibération ayant été achevée, il s'est trouvé une très-grande pluralité en faveur de la propo

fition. »

"

« On a reçu enfuite une Députation de la Nobleffe. M. le Duc de Praflin, qui portoit la parole, après avoir témoigné de la part de fon Ordre à celui du Tiers des défirs d'union & des fentimens de fraternité, a fait lecture de trois arrêtés de la Nobleffe. Par le premier, elle nomme des Commiffaires chargés de vérifier d'abord leurs propres titres entr'eux, & enfuite les titres des autres Députés de la Nobleffe. »>

«Par le fecond, elle fe refufe à l'invitation du Clergé, qui lui avoit envoyé une Députation pour l'engager à vérifier les pouvoirs de tous les Députés aux Etats- Généraux par des Commissaires élus dans les trois Ordres. »

« Par le troisième arrêté, la Nobleffe déclare qu'elle fe regarde dès ce moment comme conftituée en Ordre. Ses députés ont ajouté qu'elle avoit nommé des Commifiaires pourconférer avec

ceux que nommeroient les deux autres OrdresTM, dans la vue de chercher des voies de conciliation. "

« Une heure après le départ de ces Députés, font arrivés ceux du Clergé, ayant deux. Evêques à leur tête; l'un deux portant la parole, a fait lecture d'une délibération, par laquelle le Clergé nomme des Commiffaires, & invite les deux autres Ordrès à en nommer de leur côté, pour que ces Commiffaires réunis avifent aux moyens de rapprocher & de concilier les trois Ordres. »

» 16 Mai. Un de Meffieurs les députés a propofé, dans l'Affemblée du Tiers, de nommer en certain nombre de Membres qui feroient chargés de conférer avec les Commiffaires nommés par le Clergé & la Nobleffe, & d'avifer aux moyens de concilier les objets qui divifent a&tellement les trois Ordres. Cette propofition, après avoir été débattue dans cette féance, a été mise en dé!:bération le 18, & a paffé à la pluralité des voix avec deux amendemens. »

« Le premier porte que ces Commissaires ne parleront d'abord que de la vérification des pouvoirs, & ne feront aucune mention de la délibération ordre ou par par tête. "

« Le fecond amendement adopté, porte que es Membres nommés pour cet effet tiendront des procès-verbaux très-exacts de leurs conférencis. » « Il y a eu, le même jour 18, dans la Chambre de la Nobleffe, des débats fur la validité de quelques nominations.

u 19 Mai. Il a été propofé de faire annoncer au Tiers-Etat la difpofition où étoit la Chambre de renoncer, au nom du Clergé, à toutes exemptions pécuniaires. La difcuffion a amené plufieurs amendemens, & on a été aux voix ; toutes ont été

prifes & non encore comptées. On a demandé un fecond tour d'opinions, &, vu l'heure, la féance a été levée. »

L'O dre de la Nobleffe a nommé les Commiffaires chargés de conférer avec ceux des deux autres O dres fur les moyens de conciliation. Ce font MM. le Marquis de Bouthilier, le Duc de Luxemburg, le Marquis de Laqueuille, le Comte, d'Antrague, le Duc de Mortemart, le Vicomte de Pouilly, de Cazanès, de Breffay.

L'Affemblée du Tiers-Etat a auffi nommé les fiens, au nombre de feize. Ce font MM. Rabaud de Saint-Etienne, Target, le Chapellier, Mourier, d'Ailly, Thouret, Dupont, le Grand, de Volney, Redon, Viguier, Garat l'aîné, Bergaffe, Salomon, Milfcent, Barnave.

La même Affemblée a fait part de cette nomination aux deux autres Ordres, qui leur en ont témoigné leur fati: faction.

« 20 Mai. On a rappelé les voix fur la propo fition de la Chambre du Clergé, énoncée cideffus; de nouvelles obfervations ont été faites, & le réfultat a été d'abandonner la forme de délibération régulière, & de s'en tenir à autorier, par acclamation, les Députés de l'Ordre du Clergé à dire aux Députés des deux autres Ordres, dans le cours de leurs conférences, qu'ils pouvoient les affurer que les difpofitions individuelles & perfonnelles de tous les Membres de la Chambre étoient telles, qu'il y avoit lieu de croire qu'ils fe porteroient avec empreffement à voter l'égalité proportionnelle d'impofition fur tous les biens, fans exceptio aucune, quand la Chambre feroit conftuée, qu'elle au oir acquis par là le droit deftatuer fur objet de cette importance, F། ? & que cours de fes travaux l'amèneroit à le traiter, Cé.

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