On a tellement vanè copion & de principes fur cette question, & il et résulté ta tinc nvéniens de ces vacillations, que Sa Mam é a cru devoir différer de donner une dernière déc:fi, n jusqu'à ce qu'Elle cû été éclairée par les avis des repréfentans de la Nation. Une détermination prife à la fuite d'une confultation fi authentique, aura du moins l'avantage de fixer pour toujours la marche du commerce, & de prévenir les doutes & les incertitudes qui rendent cette marche craintive, & en arrêtent les progrès. Le Roi a donc ordonné, Meffieurs, qu'on recueillit les mémoires propres à vous éclater fur cette importante question, & qu'on vous les remît au moment où vous pourrez vous en occuper. Mais dans toutes les fuppofitions, vous perferez sûrement, Meffieurs, que la plus exacte juftice doit être obfervée envers les actionnaires.

Il eft un autre établiffemeat public très-important & très-connu, dont le Roi défire que vous preniez connoiffance, afin que votre fanctiondonne à cet établiffement un nouveau degré de force & de folidité je veux parler de la Caiffe d'efcompte. Cet établissement n'existe encore que fous l'autorité des arrêts du Confeil; mais fon utilité généralement avouée, l'a foutenue, l'a agrandie, & l'a mise en état de réfifter aux divers chocs occafionnés par les révolutions fucceffives du crédit public. La Caiffe d'efcompte eft une fondation particuliè e, & qui, pour remplir fon objet, a besoin d'être indépendante; mais comme fa faveur & fa confiftance dépendent de l'opinion publique, les adminiftrateurs de cet établiffement défirent eux-mêmes d'en faire connoître toutes les particularités aux Etats-généraux, & de trouver dans l'approbation & la fanction de cette affemblée un nouvel encouragement & un nouvel appui. Ils s'emprefferont donc de mettre fous vos yeux tous les éclairciffemens & toutes les connoissances que vous défirerez, & il n'est pas douteux qu'un exa

men attentif de votre part n'augmente la confiance due à un pareil établissement : mais comme fes relations directes ou indirectes avec les opérations publiques font inévitables, fa grande force réfultera de l'ordre général & indeftru&tible qui fera introduit & maintenu dans les finances du Roi.

Les caufes de l'agiotage dont on a fenti pendant quelque temps les dangereux effets, fixeront peut-être auffi votre attention. Cet agiotage eft très-peu remarquable en ce moment, & vous obferverez facilement que fon action fe développe, fur-tout lorfqu'on n'aperçoit aucune stabilité dans les principes de l'adminiftration, & lorfque le public, tenu dans l'ignorance, & incertain dans fes jugemens devient plus aifément fufceptible d'efpérances ou d'alarmes exagérées. Aucune de ces caufes d'agiotage ou de vacillations fréquentes dans le prix des fonds publics ne fubfiftera, lorfque les rapports entre les revenus & les dépenfes, de l'Etat feront univerfellement & conftamment connus, & lorfque, ces rapports devenus invariables, chacun pourra fe faire une idée jufte de la valeur & de la fûreté de la dette publique. C'eft alors qu'insenfiblement il s'établira une opinion inébranlable, contre laquelle les fauffes infinuations des agioteurs deviendront impuiffantes.

Vous verrez encore, Meffieurs, en étudiant la queftion des fonds publics, qu'ils font divités en un trop grand nombre de dénominations, & que la fomme de ceux payables au porteur est trop confidérable: il y auroit de la convenance à en réunir une grande partie fous un feul titre, & à les convertir dans un papier facilement négociable, mais qui ne fût pas au porteur. Cependant, comme les changemens de ce genre peuvent pendant un temps influer défavantageufement fur le prix des fonds, vous croirez peut-être plus convenable de renvoyer cette difpofition à l'époque où les fonds publics portant cinq pour cent d'intérêt, fe

vendroient au pair, & il depend de la fageffe de vos mefures, qu'une telle époque ne foit pas éloignée. L'examen du parti que l'on peut tirer des demaines de la couronne, & le choix des difpofitions qu'il feroit juste d'adopter à l'égard des domaines engagés, feront encore un objet digne de la plus férieufe confidération. Les domaines réels qui restent entre les mains du Roi, fi l'on en excepte les forêts, fe montent aujourd'hui à une fomme très-modique: leur produit annuel fe réduit à environ 1600 mille livres, & la majeure partie eft fituée en Lorraine.

tres,

On vous fera connoître ces domaines en détail, & l'on mettra fous vos yeux les divers moyens qu'on propofe pour les rendre plus utiles. Vous voyez, Meffieurs, que le Roi, en s'occupant des intérêts de l'Etat, ne diftingue point les reverfus particuliers de fes domaines, de ceux qui dérivent des contributions publiques. Le Roi ne veut connoître, le Roi ne veut aimer qu'un feul de fes ticelui de père & de protecteur de fes peuples. Vous étendrez, Meffieurs, vos réflexions fur le produit & l'administration des forêts; & fi vous penfez que cette partie des revenus du Roi doit être foignée partiel ement, vous approuverez probablement l'intention où est Sa Majesté de fe concester avec les Etats particuliers de chaque p ovince, pour s'aider de leurs lumières & de leur furveillance, & pour lier de quelque manière l'in térêt de ces provinces à l'accroiffement des produits de la partie des forêts du Roi, fituée dans leur arrondiffement.

La queftion générale des domaines engagés, la détermination des principes qu'il eft néceffaire d'adopter à cet égard, préfentera peut être le fujet de difcuffion le plus difficile. On vous remettra, Meffieurs, les divers arrêts du Confeil reatus fur cette matière; on vous inftruira des difpofitions qui ont

été faites en conféquence: les unes ont eu un commencement de fuccès; les autres ont été contrariées dès l'origine. Vous examinerez cette importante affaire, & votre opinion aura du moins le grand avantage d'affermir une fois pour toutes la marche de l'administration, ou de l'engager à ceffer des recherches dont les réfulta's ont été fi fouvent & fi vainement préfentés comme une reffource indéfinie. On reproche au gouvernement d'y renoncer quand il ne fait pas valoir les principes rigoureux du domaine; on lui reproche fa févérité quand il exerce ces mêmes droits; & au milieu de beaucoup d'exagérations, de beaucoup de critiques injuftes, la marche de l'administration devient incertaine & timide.

Vous pourriez, Meffieurs, fixer pour toujours fes doutes, & le Roi écoutera vos confeils avec la confiance due à la réunion de vos lumières, & à la garantie du vœu nat onal que vous feuls pouvez dinner légitimement.

VII. La grande queftion du commerce des grains attirera fûrement vos plus férieufes réflexions. Futil jamais de circonftances où cette queftion fe fait préfentée fous un afpect plus grave & plus important! Nous avons vu dans le cours de cette année la liberté la plus indéfinie e due légale; nous avons vu cette liberté encen ée de toutes parts, & peu de temps après la prévoyance de Sa Majesté l'a déterminée à défendre l'exportation; prévoyance falutaire, & fans laquelle on ne peut déterminer quel sût été l'excès de nos malheurs. Elle n'a pas fuffi fans doute pour prévenir la cherté des grains, , pout calmer les alarmes ★ pour arrêter les murmures du peuple, & pour le défendre en beaucoup d'endroits des angoifles inféparables de la difette. Cependant Sa Majefté ne s'en eft pas fiée aux efforts des négocians & à la protection is certaine de l'intérêt particulier: chacun malheueufement,

reusement, chacun fut le commerce des grains lorfque les hauts prix amènent le trouble & la dé fiance. Le Roi a donné des primes d'encouragement; le Roi a obtenu des pe miffions pour extraire des blés de Sardaigne, de Sicile & des Etats du Pape; le Roi a fait venir à fes frais & à fes rif ques une quantité confidérable de grains & de fa rines; & fi à force de foins & de focours, Sa Ma jefté a pu fuffire jusqu'à préfent aux befoins les plus preffans, befoins généraux cette année dans fon royaume, Elle n'a pu fe péferver des plus grandes inquiétudes. Ces inquiétudes fe font mêlées aux difficultés fans nombre de la convocation des Etats-généraux; elles fe font mêlées aux ém barras journalie s du tréfor reyal; enfin, ellés fé font réunies aux ménagemens fans fin qu'exigeoient les circonftances. Jamais année n'a multiplié tant de traverses & n'a femé tant d'obstacles jur la route de l'adminiftration. On parle d'hon neur, on parle de gloire pour vous encourager & vous foutsair: ah! da s de certaines crifes & alt milieu de fes travaux & de fes peines, le fent a ment de la part des autres, dont un Minilire a le plus befoin, c'eft de compullion & det pitié! Cependant, Melieurs, ce.font les blés, ce font les craintes fur la mefure des approvifionnemens réceffaires à la fubfiftance de fes peuples, qui préoccupent impérieufement la penz fee du Souverain. L'expérience emble avoir dét montré qu'une loi générale & conftante, foit en faveur d'une liberte parfaite, foit en oppofition à ce fyfême, expofe à de grands inconvéniens & à de févères conféquences. Mais les combimaifons, la prudence de l'adminiftration doi vent elles être votre feul garant? c'eft au gouvernement à défirer avec ardeur que vous puiffiez trouver une autre caution, & c'est à lui de vous inviter à chercher un réglement, une infSupplément au No. 22.