L HAUT-JURE. Les membres qui le composeront, exclus du minis JUGES élus à tems par le peuple, 26 Limites de leurs fonctions, 97, JUGES DE PAIX, 98, 100, 111 98,99 JURANDES et toutes Corporations de professions, arts et métiers, supprimées, JURES. (Institution des ) 14 99 L. LIBERTÉ. En quoi elle consiste, 7,3 LIBERTE d'agir, de parler, d'écrire et d'imprimer, 10,16 Lois qui l'assurent, 100-105, 114 LISTE CIVILE, déterminée à chaque règne, 49, 50 Le paiement n'en peut être ni refusé, ni suspendu, 116 LOI. Son caractère et sa formation, 8, 79 Lois. De leur promulgation; et formules, 88-91 Quelles lois ne sont pas sujettes à la sanction, 31 M. 23 MARIAGE. Considéré seulement latif, MINISTRE DE LA JUSTICE, 60 83 112 MINISTRES. Au Roi seul appartient le droit de les choisir et de les 63 révoquer, Ne peuvent être en même tems Représentans de la Nation, 37 Dans quels cas ils sont responsables, 65, 71, 77, 80, 116 A quelle époque ils doivent rendre compte et comment ils peuvent être poursuivis, 65, 66, 69 Devant la Haute Cour Nationale, 107, 108 MINISTRES. Ont leur entrée et une 85 place marquée dans l'Assem- MONNAIES, N. NATION FRANÇAISE. Ses rapports avec les Nations étrangères 119, 120 Renonce à toute guerre dans la vue de faire des conquêtes, 119 NOBLESSE et toutes distinctions héréditaires féodales, titres, prérogatives qui en dérivaient; ordres de chevalerie et décorations pour lesquels on exigeait des preuves de noblesse, supprimés, 13, 14, 22 1 O. 114 OFFICIERS CIVILS. C'est à eux qu'appartient la réquisition de la force publique dans l'intérieur du royaume, OFFICIERS MUNICIPAUX, ORDRES ARBITRAIRES. Ceux qui les sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter, punis, 24 9, 103 ORDRES DE CHEVALERIE et autres corporations ou décorations pour lesquels on faisait preuves de noblesse; supprimés, 13-14 P. PENSIONS et GRATIFICATIONS, 88 PÉTITIONS. Doivent être indi 16 viduelles, POUVOIR EXÉCUTIF. (exercice du ) 83-96 Dirige et surveille la perception des contributions publiques, 119 |